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  1. Excès de vitesse : Quelles sanctions ?

Excès de vitesse : Quelles sanctions ?

Rappel des différentes sanctions encourues pour les excès de vitesse en et hors agglomération. Respectez les limitations, ça vaudra mieux !

Excès de vitesse : Quelles sanctions ?

Voici un récapitulatif des amendes et retraits de points encourus pour chaque excès de vitesse.
  
Moins de 20 km/h (hors agglomération) : 1 point + 68 euros d'amende forfaitaire, 45 euros si payée dans les 3 jours *.

Moins de 20 km/h (en agglomération) : 1 point + 135 euros d'amende forfaitaire, 90 euros si payée dans les 3 jours *.

Entre 20 et 29 km/h (en et hors agglomération) : 2 points + 135 euros d'amende forfaitaire, 90 euros si payée dans les 3 jours *.

Entre 30 et 39 km/h (en et hors agglomération) : 3 points + 135 euros d'amende forfaitaire, 90 euros si payée dans les 3 jours *.

Entre 40 et 49 km/h (en et hors agglomération) : 4 points + 135 euros d'amende forfaitaire, 90 euros si payée dans les 3 jours * + rétention du permis de conduire et passage du dossier du contrevenant devant l'Officier du Ministère Public qui jugera de l'amende et de la durée de suspension du permis de conduire.

Plus de 50 km/h (en et hors agglomération) : retrait immédiat du permis + 6 points + convocation devant le tribunal (jusqu'à 1 500 euros d'amende et 3 ans de suspension).

L'amende forfaitaire majorée qui s'applique si le règlement n'a pas été effectué dans les 45 jours s'élève à 375 euros. Sauf dans le cas d'un excès de moins de 20 km/h hors agglomération, l'amende forfaitaire étant alors de 180 euros.

 * Un délai de 15 jours s'applique uniquement si l'avis de contravention a été envoyé (par courrier) à l'intéressé, dans le cas d'un radar automatique. Art 529-1 du code de procédure pénale.

Publié le 25 août 2008 à 10:00 (mis à jour le 10 septembre 2008 à 16h28) par

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  • Sakura, le 22/09/2009 à 23h33 : Qui dit mieux ? absente de chez moi pour avoir gardé une maison cet été, (je fais partie des mères de famille divorcées, salariées donc plutôt fauchées....). sortie du tunnel de la croix rousse à Lyon où je me suis trainée respectueusement à 50 km/h mais arrivée à la sortie par inadvertance... (si si si il était minuit, pas envie de faire des fantaisies) car lassée par ces trois km à me trainer j'ai malencontreusement appuyé à peine sur mon accélérateur : ok flash :!!!!!!! (faut voir les voitures roulant à tombeau ouvert sous le tunnel et freinant à mort en arrivant sur le radar, bonjour l'effet sécurité !!!!! De qui se fiche t'on ?)
    Bref,à la suite de cels, comme une idiote j'imagine que le courrier arrivé du trésor public était mon échéancier d'impôt sur le revenu, je passe en coup de vent chez moi, ne m'affole pas, laisse le courrier en stand by sans l'ouvrir...... Résultat : hier, recommandé avec AR............ et, pour 56 km/h je dois payer 375 ?
    ........ Expliquez-moi de qui l'on se fout dans ce pays ????????
    Et dieu sait que je n'étais pas une rebelle ... et bien voilà que je le suis devenue.....
  • Eguisheim, le 20/08/2009 à 14h45 : Fidele a votre emission depuis de nombreuses annees que je soutiens totalement vraiment une equipe genial tres bon trio voila je viens de me faire retirer un point pour 56 KM HEURES PLUS 90 EUROS je trouve cela aberant a la limite de l'extorsion de fond le plaisir a rouler actuellement ne passionne plus personne je suis d'accord il a des inc oncients mais pour des exces de ce genre il a a y reflechir
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