myTF1.fr
  5. Les voitures des chauffards vendues !
Automoto

Prochaine diffusion le dimanche 12 février
à 10:15

Les voitures des chauffards vendues !

Ce mercredi, une nouvelle loi va être présentée en conseil des ministres par Michelle Alliot-Marie : à l'avenir, le véhicule des chauffards pourrait être saisi puis vendu !

Excès de vitesse : Quelles sanctions ?
C'est un nouveau pas en avant dans la lutte contre les violences routières. Après la multiplication des radars et des campagnes de pub anti-alcool, une nouvelle loi devrait en faire réfléchir plus d'un, puisque le véhicule pourra être immédiatement saisi et vendu au profit de l'Etat ou détruit s'il n'est pas possible de le remettre sur le marché.
 
 
Dans quel cas mon véhicule peut-il être saisi puis vendu ?

- Lors d'un excès de vitesse de plus 50km/h au dessus de la limite autorisée
- Si vous êtes récidiviste en matière d'alcool ou de drogue
- Si vous roulez sans permis
- Si vous êtes jugé coupable d'un accident mortel ou entraînant des blessures

Ce projet de loi traîne au fond des tiroirs depuis quelques mois déjà puisque François Fillon avait déjà évoqué cette éventualité en février 2008 lors d'un comité interministériel sur la sécurité routière. Aujourd'hui, seul un juge peut ordonner la saisie et la vente d'un véhicule..

Publié le 26 mai 2009 à 10:48 (mis à jour le 26 mai 2009 à 10h58) par Julien LECORNU

Les dernières News Auto et Moto

Toutes les News

Envoyer

  • MICMARIE, le 27/05/2009 à 19h02 : Encore un loi pour ceux qui vont magouiller,ou pour ceux qui ont les moyens, on vous prete une voiture qui va en faire les frais vous, votre societe, la société de location du véhicule, vos parents si c est eux qui vous ont préter le véhicule, pour moi cette loi est un véritable canulard N'est ce pas suffisant toutes ces personnes qui se retrouvent au chomage à cause des pertes de points 53 kms heures au lieu de 50 c est un point - A cette vitesse là nous arriverons bientôt à récuperer nos bons vieux chevaux et nos carrioles Pas si mal pour l 'ecologie mais le gouvernement serait capable de nous obliger a leur coller une vignette sur le front et a taxer l avoine dans les mêmes pourcentage que le carburant et peut être pour nettoyer le crottin sur les routes !!!!!!
  • Clotan, le 27/05/2009 à 14h47 : Ce n'est pas une nouvelle loi croyez moi je viens d'en faire les frais. En effet je me suis fais contrôlé en grand excès de vitesse au moi de janvier dernier, mon permis m'a été retiré sur le champ et le véhicule confisqué immédiatement (c'etait une moto mais c'est du pareil au même pour les voitures). Le véhicule m'a été saisie lors de mon passage au tribunal trois mois plus tard. Il faut savoir que l'on est considéré comme un criminel en liberté lorsque l'on passe au tribunal pour ce genre de délit car l'état considère que c'est un délit et non une infraction.
  • Jessyka, le 26/05/2009 à 17h52 : Non mais où va ton là? Sa deviens vraiment honteux, j'ai honte de vivre en france! pour qui se prend elle cette madame alliot marie pour se permettre de rétirer un bien à toutes personnes ayant commis un délis et de le vendre pour encore une fois enrichir l'etat. Le citoyen, même s'il commet un delis est assez punis comme sa pour en plus en rajouté. le pauvre mec, qui galère tous les jours a gagner le smic, qui à économisé durement pendant des mois voir des années pour s'acheter une voitureva voir partir tous son fric partir en fumé!! c'est scandaleux! faudrais arrété de focaliser avec la "délinquance routière", il y a des choses beaucoup plus grave de nos jours. Elle compte en fer quoi madame alliot marie de l'argent récolté lors des ventes de ces futurs véhicule saisie? elle se soucis pas de savoir comment les pauvres gars vont faire pour continuer à payer leur credit auto? Franchement je suis scandalisé par cette nouvelle loi. A quand la révolte?
  • Bix, le 26/05/2009 à 14h16 : Plus fort aurait été d'attribuer le véhicule confisqué gratuitement par tirage au sort ... La haine pour le "délinquant" !!
Plus d'actu F1
logAudience