Vous faites de la moto ou du quad tout-terrain sur un véhicule non homologué ? Sachez que depuis le 6 juin 2009, vous avez "l'obligation de déclarer auprès du ministère de l'Intérieur les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h".
Identification
Suite à cette déclaration vous sera délivré : un numéro d'identification unique qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et y figurer sur une plaque d'identification fixée. Cette plaque pourra être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive.
Pas un pass-droit
Attention, cette déclaration ne donne en aucun cas le droit de rouler sur la voie publique. Les machines soumises à cette déclaration sont : toutes les motos de cross, les quads ainsi que toutes les mini motos (pit bike, pocket bike, dirt bike) et mini quads.
Où faire la déclaration ?
Pour remplir cette déclaration ou la télécharger sur Internet, cliquez ici . Vous pouvez également vous rendre en préfecture afin de retirer le formulaire de déclaration. Vous devrez vous munir d'un justificatif d'identité et de domicile (pour une déclaration Internet, scannez ces documents). La déclaration devra être modififiée en cas de changement d'état civil ou d'adresse, ainsi qu'en cas de cession, vente, destruction ou vol du véhicule.
Cette déclaration est gratuite, mais depuis le 4 décembre 2009, si vous n'êtes pas en règle, vous serez passible d'une amende pouvant s'élever jusqu'à 750 euros ! Messieurs les présidents de clubs et pilotes, faites passer le mot...
Par Arnaud Vibien
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