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  5. Retrait du Permis de Conduire : une faille dans le système ?
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Retrait du Permis de Conduire : une faille dans le système ?

Environ 100.000 personnes ont perdu leur Permis de Conduire l'an dernier, soit 11% d'augmentation. L'ennui, c'est que les titulaires de ces permis de conduire n'en n'ont pas toujours été informés directement.

Permis

Julien, automobiliste, a connu une mésaventure qu'on ne souhaite à personne. Il a été placé 5h en garde-à-vue après un contrôle de police pour avoir roulé alors qu'il n'avait plus de points sur son Permis de Conduire, ce qu'il ne savait pas.

Où est-ce que ça coince ? 
Le problème est qu'il aurait dû recevoir un recommandé il y a plus d'1 an, mais le courrier a été envoyée à l'adresse de son permis de conduire. Une adresse obsolète car en France le conducteur n'est obligé d'actualiser son lieu de domicile sur sa Carte Grise uniquement.

Julien« Je savais lorsque j'avais une amende pour excès de vitesse, mais je ne recevais jamais mon solde point. Je ne savais pas où j'en étais. Le problème est qu'on ne sait pas quand on arrive à zéro. »

 

Julien n'a donc pas pu réaliser de stage pour récupérer des points, ni demander un recours contre le retrait.
 
Un recours est maintenant possible
Mais un avis du Conseil d'Etat du 18 septembre pourrait aider ces conducteurs : « Pour les gens dont le permis est invalidé depuis 2, 3 ans, parfois même 10 ans, le Conseil d'Etat leur permet aujourd'hui d'agir en justice »
 
Personne n'est d'accord
Selon cette association, beaucoup de courriers seraient envoyés à la mauvaise adresse. Un constat confirmé par le Conseil d'Etat mais contesté par le ministère de l'intérieur. Selon son porte parole, il n'y a pas de faille dans le dispositif :
 
Gérard Gachet : Porte-Parole du Ministère de l'intérieurGérard Gachet, porte parole du Ministère de l'intérieur : « La justice a l'adresse actuelle du contrevenant et la transmet après chaque infraction au ministère de l'intérieur. Le ministère actualise ensuite le fichier des permis de conduire. Il peut y avoir un certain nombre de cas individuel qui font que nous n'avons pas l'adresse exacte dans ce fichier. »

Pour le gouvernement, il n'y a donc pas besoin de changer la loi. En attendant son jugement, Julien a décidé de continuer de conduire, sans savoir ce qu'il risque vraiment.

Enfin, nous vous rappelons qu'Automoto.fr vous permet de trouver le centre de stage, le plus proche de chez vous, pour récuperer des points de Permis en cliquant ici

 

Publié le 07 octobre 2009 à 15:42 (mis à jour le 24 novembre 2009 à 11h08)

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  • Bebert, le 15/10/2009 à 10h23 : Rouler à 110 ne vas qu' agraver les accident. Je ne sortais plus beaucoup depuis ma maladie maintenant je recommence a sortir entre les panneau et les limitation de vitesse sur les national et les autoroute cela demande une concentration de tous les instants c est trop il faut qu il arrete leur connerie sinon sa va etre pire!!!!!!
    bernard
  • Poco, le 12/10/2009 à 18h03 : Juste une réaction sur ce qui vient de m'arriver.
    Je viens d'être flashé à 128 km h sur du plat sur une route limitée à 110 rien de grave me direz vous,sauf que titine est une 2cv de 1981 d'origine qui plafonne à 110 et qui neuve est donnée par citroën à 114 km h , alors les 2 CV c'est comme le bon vin en vieillissant elle se bonifie.
    Pierre
  • Cayman, le 11/10/2009 à 19h10 : Le permis a point n'est fait que pour ceux qui ont de l'argent. regarder: si on veut rouler "vite" il faut pendre l'autoroute et l'autoroute pour la prendre ont paye. ceux qui ont de l'argent peuvent rouler vite ou ils veulent (jusqu'a 40 k/h de plus sinon c'est annulation) ils risquent quoi etre emmerder 5 min par les forces de l'ordre et perdre 4 points maxi qu'ils peuvent recuperer avec un stage a environs 250?

    Mesdame, Messieux pour rouler sans craindre de perdre votre permi prenez soin de gonfler votre porte monaie.
  • Junzy, le 11/10/2009 à 09h47 : Vive les gendarmes de la BMO ( brigade motorisée). De fins stratèges pour remplir leur quota. Ils se mettent à des points stratégiques pour faire du fric. On ne les voit jamais dans les quartiers sensibles, il est plus facile de verbaliser monsieur tout le monde qui paie ses impôts...j'ai pourtant remarqué que eux dépassent souvent la limitation de vitesse et oublient de mettre le clignotant. Il est impossible d'être parfait au volant et suivant les situations, ils devraient être un peu plus indulgents. ( on ménage beaucoup plus les vrais délinquants )
  • Jadoce, le 10/10/2009 à 19h04 : Les radars c de l'argent facile pour remplir les caisses de l'etat. de plus c pas tjrs la vitesse qui cree l'accident, c justement la concentration du compteur de vitesse. et un pv est parfois inaceptable, j'ai ete pris a 56 au lieu de 50 retenu a 51, d'ou un point , n'imorte quoi
  • Fsp95, le 09/10/2009 à 14h18 : Et oui les radars servent essentiellement a remplir les caisses de l'etat car sur beaucoup d'endroits leur présence ne parait pas du tout utile. Mais c'est surtout les vitesses limitees qui sont parfois risibles pour ne pas dire honteuses ou réveoltantes. on voit des 110 sur l'autoroute a des endroits non dangereux alors qu'on paie pourtant le peage. on devrait pouvoir rouler beaucoup plus regulierement à 130 km/h . Sans compter les panneaux 50, 70 et 90 qui sont parfois tres mal placés. En plus cette année il y a plus de morts en voitures que l'annee derniere. Comme quoi les radars ne sont pas si efficaces que ça.... et ne parlons pas de la taxe carbone où soit disant on recupere en impot ce qu'on paye en polluant. Faut arreter les blaques. Je n'ai jamais vu une mesure aussi mal expliquee, notamment par mr fillon. Je pense que c'est encore une mesure en faveur des riches pouir que ceux ci paient moins d'impots tandis que le modeste consommateur d'essence ne se verra pas forcement attribuer cette baisse ou du moins dans des proportions moins grandes. Et comment peuvent ils verifier qui consomme de l'essence et en quellle quantité, puisque soit disant le payeur recupere ce qu'il a payé). JE CROIS QU IL S AGIT DE LA BLAGUE DU SIECLE (MAIS SURTOUT UNE MESURE POUR FAVORISER UNE FOIS DE PLUS LES PLUS RICHES). Mr Sarko je ne vous fellicite pas (une fois de plus)
  • Diavolino911, le 09/10/2009 à 12h55 : J'ai entendu ce matin,que le mois de septembre a été meurtrier sur les routes...d'accord que la vitesse y est peut-être pour quelque chose...5h de GAV, aux yeux de la loi vous êtes un criminelle.....le délinquant qui agresse une petite vieille pour lui piquer sont fric,risque beaucoup moins...on lui trouvera des circonstances (atténuantes) et ceux qui bosse sont les grands perdants..... ( à vous les ministres de la foutaise,prenez place derrières le volant d'une voiture ou un camion pendant 1 mois,vous verrez et comprendrez.....NORMALEMENT!!!!!!!!!!!!!!!!!
  • Stop racket, le 09/10/2009 à 00h05 : Il est bien naif le ariesdu 34 ou alors il habite chez les teletubees! Le probleme actuel est que, outre quelques radars mesquins, les flicards, forts de leur toute puissance s'amusent à mettre des PV imaginaires ou "surestimés" genre PV classe 4 à 135 E et 2 points pour un endroit sans aucune interdiction,j'ai bien vérifié et j'ai une formation juridique. Sans parler des alcolos sur qui je suis tombé. Véridique et sans mauvaise fois! A la base je ne suis pas anti-flic, maintenant... SI EUX MEME NE RESPECTE PAS LA LOI, JE VAIS M'Y METTRE AUSSI !
  • Chris, le 08/10/2009 à 14h49 : Je trouve ce système de récupération de points scandaleux ! payer le permis qui coute une fortune, certains jeunes se privent de nourriture pour celà, et ensuite faire un stage à 245 euros ! GLOUPS en plus de l'amende.

    Autant prendre le vélo, il ne polue pas ! et on ne risque pas qq minutes d'oubli : de rivez son nez sur le tableau de bord.
    J'ai 59 ans, et j'ai eu 3 pts de retraits en 2004, pour avoir pensé que je pouvais rouler à 70 au lieu de 50 à l'heure.. (le réglement à changer depuis). Maitenant j'ai les yeux rivés sur le tableau de bord et ce n'est vraiment pas mieux, j'ai l'impression d'être moins attentive à l'entourage de mon véhicule ! et je dois dir que j'ai toujous eu une coduite rigoureuse. Mon assureur pourrait vous le dire, il a du faire des bénéfices depuis 1969 !

    Je pense q'il serait plus judicieux de consulter les assureurs que de vouloir coincer les automobilistes à tout prix.

    Pauvre France...
  • Aronson, le 08/10/2009 à 11h32 : C est scandaleux ce systeme de permis a point,en faites c est pas vraimet un permis car il est toujours en sursis,tous les automobilistes ont étaient chopés au moins une fois par ses saloperies de radar, les mobiles ils sont toujours planqués cest vraiment de la répression pour remplir les caisses de l état, je vous invite a voir une vidéo que j ai faites sur you tube qui s appelle( radar) vous faites ( didier d agostino) dans le moteur de recherche
  • BERNARDIN, le 08/10/2009 à 11h31 : Le problème deviendra nul,après que les plaques européene auront remplis le marché français,car chez nous en Belgique,pas possible d'avoir sur réseau Belge de fausse information,car la plaque suit a chaque fois le proprièitaire ,du véhicules et en cas de changement seul le passage devant un controle technique suivi d'un passage chez votre assureur vous autorisera a prendre votre véhicule chez le garagiste pour pouvoir rouler.
  • Boomeranr54, le 08/10/2009 à 11h30 : Ben oui nos politicard/cumulard ont toujours raison , et eux ont des chauffeurs alors ils s'ent contre-balance !! Réaction aussi pour Ariesdu34 : méme en respectant le code de la route a la lettre, nombres de personnes se font avoir sur des routes a 70 puis 90 sur 500metres puis a nouveau 70 sur 1km ou 2 !! et au final 50kms !! C'est du n'importe quoi les limitations de vitesse changent sans arret !! Suis chauffeur professionnel je le voit tous les jours
  • Guy, le 08/10/2009 à 10h03 : Comme toujour ces monsieurs des ministere on toujour raison a quand un grand coup de balais
  • Mr Q, le 08/10/2009 à 09h40 : Sacré julien ! 5 h en GAV juste poru la blague ;-)
  • Denishew, le 08/10/2009 à 07h15 : Bien, comme toujours l'administration a toujours raison devant l'administré. Le particulier étant monteur d'office dans de telles situations et l'état étant toujours de bonne foi on se demande pourquoi les perdants dans ce type d'affaire ne se couche pas tranquilement dans leur coin en attendant leur dû!!!
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