Récupération des points plus rapides
Concrètement, dès 2011, les points du permis de conduire perdus suite à des infractions au code de la route pourront être récupérés plus rapidement qu'auparavant. Désormais, lors de la perte d'un point, celui-ci pourra être récupéré 6 mois plus tard (contre 1 an jusqu'ici). De même, en cas de perte de 2 points ou plus, un conducteur récupérera l'intégralité de ses points au bout de 2 ans, contre 3 ans auparavant.
Temps nécessaire pour récupérer 1 point de permis | ||
| 2010 | 2011 |
Perte de 1 point | 1 an | 6 mois |
Perte de 2 points et + | 3 ans | 2 ans |
Des exceptions sont prévues
Ces réductions de délai ne s'appliquent pas dans certains cas. Les infractions les plus graves sont exclues de ces nouvelles dispositions. Il s'agit des infractions de catégorie 4 et plus, qui concernent le non-respect des priorités, le non-respect d'un feu rouge ou bien encore la conduite sous l'emprise de l'alcool. Cette dernière infraction entrainera dès 2011 la confiscation automatique du véhicule, tout comme la conduite sans permis.
Adoption par l'Assemblée Nationale
Cette disposition a été votée par l'Assemblée Nationale dans le cadre de la Loi d'Orientation et de Programmation sur la Performance de la Sécurité Intérieure (Loppsi). Cette loi dispose d'un volet consacré à la sécurité routière, mettant en place de nouvelles indications concernant les retraits de points de permis, et instaure des peines plancher en cas de conduite sans permis ou sous l'influence de l'alcool.
Cette loi n'a cependant pas d'effet rétroactif. Mais si vous avez perdu des points en 2010, vous avez la possibilité de vous inscrire à un stage de récupérations de points.
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