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  5. Plus de point sur le Permis = Voiture confisquée ?
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Plus de point sur le Permis = Voiture confisquée ?

Si vous n'avez plus de point sur votre permis de conduire, votre voiture pourrait être confisquée. C'est le souhait de Brice Hortefeux, qui réagit après l'accident de mardi ayant causée la mort d'un gendarme.

Brice Hortefeux

Brice Hortefeux aimerait que l'on se trouve une solution permettant de confisquer le véhicule des conducteurs dont le permis de conduire n'est plus valide ou qui n'ont pas d'assurance.

Les défauts d'assurance aussi concernés
"Il faut que l'on réfléchisse très rapidement aux modalités de confiscation d'un véhicule dès lors qu'on est sous le coup d'une suspension de permis" ou que l'automobiliste présente "un défaut d'assurance qui peut entraîner la suspension du permis". Le ministre entend que cette réflexion "débouche dans des délais rapprochés".

Un gendarme tué par un chauffard
La déclaration de Brice Hortefeux a été faite mercredi après-midi, dans l'Yonne, où un gendarme a été tué la veille par un chauffard de 21 ans dont le permis de conduire n'était plus valide, faute de point (voir notre article)

 

Publié le 14 octobre 2009 à 17:34 (mis à jour le 15 octobre 2009 à 12h09)

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  • René, le 14/03/2010 à 10h46 : Tout le monde n'a pas une voiture avec chauffeur payé par le contribuable !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
  • Aalto, le 07/03/2010 à 11h21 : Complètement absurde ! qu'ils continuent comme cela et ils auront une révolution! ! à bon entendeur !
  • Charly, le 18/10/2009 à 15h12 : Si l'on continu comme ca, a perdre tous les points , se faire confisquer les voitures , il ne ns restera plus quy'a rouler en lezing , ou voiture sans permis!!!!!!!!!!!!!!!!!!. Il serait preferable que nos construteurs fassent des voitures bridées a 140km maxi et que dans des zones a risque il y est un systeme infrarouge ( emetteur et recepteur) qui reduirait automatiquement la vitesse ainsi que dans entrée dans agglomeratin et que a la sortie elle devienne normale.........Je souhaiterais que cela arrive au vite; donc : economie de carburant, de points sur permis ,de euros sur pv, moins de radarsfixes , moins de sobarrou, moins de policiers sur routes, ce serait un plaisir de conduire car on auraitplus le stress de regarder compteur tous ces panneaux etc qui a la limite font de nous de vrais danger publics
  • Christian, le 16/10/2009 à 06h15 : Quand je pense que ces messieurs sont censés avoir fait des études...Navrant !!!
  • Archi, le 16/10/2009 à 03h07 : Je suis entièrement d'accord avec Jhon peter; retrait immédiat du véhicule s'il n'est pas d'assuré, en revanche pas pour une perte totale de points. La voiture peut-être conduite par plusieurs conducteurs. Je suis très triste pour ce gendarme qui a perdu la vie à cause d'un jeune abruti, mais d'autres personnes sont mortes aussi par d'autres chauffards et aucune loi absurde comme celle-ci a été envisagée !! Cette loi fera travailler les entreprises des voiturettes sans permis........Un secteur qui ne connaîtra pas la crise. Qu'on revienne à la peine de mort alors pour tous les assassins !!!! Après, on s'étonne que les français aillent vivre à l'étranger.........
  • Nando, le 15/10/2009 à 16h30 : Je ne suis pas daccord
  • Mr Q, le 15/10/2009 à 16h28 : Ok mais hypothèse, je perds mon permis mais ma femme veux utiliser la voiture on fait comment ???
  • Denis, le 15/10/2009 à 15h41 : Encore un moyen de nous en***lé, Préparez la Vaseline !!!
  • EGUISHEIM, le 15/10/2009 à 15h15 : JE TROUVE SCANDALEUX DE PONDRE UNE LOI PAR RAPPORT A UN INCONCIENT
  • Guitou, le 15/10/2009 à 14h17 : C'est incroyable de seulement imaginer ça !
    Très loin des réalités de ceux qui roulent beaucoup
    Facile d'imaginer des mesures comme ça. IL FAUT SE REVOLTER CONTRE CA
  • Jhon peter, le 15/10/2009 à 13h54 : Je pense qu'il faut différencié le conducteur n'ayant plus de point et le défaut d'assurance.
    - le véhicule du conducteur n'ayant plus de point peut être utilisé par (le ou la) compagne de celui-ci. par contre

    je suis pour la confiscation du véhicule des conducteurs ayant un défaut d'assurance j'espère que la mesure arrivera vite.
  • Lavardin, le 15/10/2009 à 13h24 : Je ne suis pas d accord sur la confiscation du vehicule celui ci etant un bien personnel par contre je suis pour plus de severite pour les chauffards ,les assassins qui conduisent un cercueuil on n a plus de points on achete des godasses
  • Jean dupont, le 15/10/2009 à 12h28 : Vous n'avez vraiment pas de chance les amis francais, aprés un président jet setteur des points sur votre permis et maintenant un ministre qui veut vous faire confisquer votre voiture lollll savent plus quoi inventer chez vous
  • Kitoune, le 15/10/2009 à 10h08 : Ce sont les conséquences du suivi des retraits de points non ?
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