La découverte de l'association « 40 Millions d'Automobilistes » pourrait bien remettre en question la légalité des radars routiers et par conséquence, celle des PV dus aux excès de vitesse.
Selon le Parisien, il se trouve en effet que la gestion du système de contrôle de vitesse automatisé des modèles de marque Sagem présents sur le territoire français (comprenez les Sagem Mesta 210 et Mesta 210c), est vérifiée par... le constructeur lui-même !
C'est ce que l'on découvre, notamment à la réception de la contravention, si l'on prend la peine de regarder l'encadré suivant le lieu de l'infraction. Cette nouvelle préoccupante est d'autant plus problématique que la majeure partie des 2327 radars de France sont fournis par la Sagem.
D'après la réglementation en vigueur (article 37 de l'arrêté du 31/12/2001), ces appareils doivent être examinés tous les ans par un organisme impartial tels que les Directions Régionales de l'Industrie, de la recherche et de l'Environnement, et en aucun cas par un organisme concerné directement par le dispositif comme en atteste le texte officiel : « L'organisme, son responsable et son personnel chargé de travaux d'évaluation de la conformité ne peuvent pas être le concepteur, le fabricant, le fournisseur, l'installateur, le réparateur ou l'utilisateur des instruments de mesure qu'ils inspectent, ni le mandataire d'aucun d'entre eux ».
Ainsi plusieurs avocats ont déjà saisi la justice afin d'obtenir l'annulation pure et simple des poursuites engagées à l'encontre d'automobilistes flashés. Ceci pourrait bien profiter à quelques milliers d'automobilistes pris pour excès de vitesse et désireux de ne pas payer leur amende.
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