Flavio Briatore, qui réclamait un million d'euros de dommages et intérêts à la FIA, s'est vu en outre allouer 15.000 euros de dommages et intérêts. L'ancien directeur technique de Renault, Pat Symonds, également suspendu le 21 septembre, pour cinq ans, a également obtenu gain de cause. Il s'est vu accorder 5.000 euros d'indemnités, là où il en demandait 500.000.
La 5e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a déclaré "irrégulière la décision du conseil mondial de la FIA du 21 septembre 2009 en ses dispositions concernant MM. Briatore et Symonds". A ce titre, elle a enjoint à la FIA de "notifier à ses membres et licenciés le retrait de ces dispositions" dans les quinze jours et ce sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard. Ce jugement devra en outre être publié dans la presse.
Le 21 septembre, le Conseil mondial de la FIA avait exclu à vie Flavio Briatore de toute compétition automobile pour avoir fomenté l'accident volontaire de Nelson Piquet Jr. au GP de Singapour 2008. Cet accident avait entraîné l'intervention de la voiture de sécurité, ce dont avait profité Fernando Alonso pour doubler la plupart de ses concurrents, arrêtés aux stands pour ravitailler. L'Espagnol avait finalement remporté la course.
