ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU
La société e-TF1 dont le siège est situé 1, quai du Point du Jour 92100 Boulogne Cedex, ci-après la "Société Organisatrice", organise au cours de l'émission télévisée "Attention à la marche" un Jeu intitulé "Attention à la marche - Super Cagnottes et Dotations Exceptionnelles" (ci-après le « Jeu ») accessible sur Internet à compter du 6 février 2010.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION
La participation au Jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, c'est-à-dire hors Dom et Tom, disposant d'un accès à Internet, à l'exclusion des personnes ayant un lien juridique direct avec la Société Organisatrice et d'une façon générale, de toute personne ayant participé à la mise en oeuvre du Jeu et de sa famille directe.
La participation au Jeu est sans obligation d'achat.
ARTICLE 4 : CONFIGURATION MINIMALE
Avant de commencer à participer au Jeu, il est conseillé au joueur de fermer toutes les autres applications actives et ce afin que l'ordinateur dispose du maximum de ressources pour ne pas nuire à la bonne exécution du Jeu.
Configuration matérielle conseillée :
- PC avec processeur 1.5 Ghz ou supérieur avec 512 Mo de mémoire vive ou supérieur,
- L'ordinateur doit permettre au minimum d'afficher une résolution écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs,
- La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
Configuration logicielle conseillée:
- Système d'exploitation : Windows 2000, XP, Vista et Mac OS X
- Navigateur : Internet Explorer 7 et plus, Firefox 2.x et plus, Safari 4.0 et plus
- Plug-in Flash : Flash player 10 minimum
Le navigateur du joueur doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions javascript. Pour participer au Jeu, le joueur doit utiliser sa souris (ou périphérique équivalent permettant le déplacement manuel du pointeur vers les zones de sélection et de validation de la réponse) et son clavier.
ARTICLE 5 : MODALITES ET PRINCIPES DU JEU
Lorsque le Jeu est ouvert lors des périodes de "Super Cagnottes" et de "Dotations Exceptionnelles" (cf : Règlement du Jeu "Attention à la marche - Jeu quotidien" disponible à l'adresse suivante http://www.tf1.fr/jeux/reglement-remboursement/), il est accessible 24h sur 24 sur les services en ligne de la Société Organisatrice et sur ceux de ses partenaires, sous réserve, notamment, d'opérations de maintenance jusqu'à la date de sa clôture annoncée sur Internet.
5.1 Inscription et accès au Jeu :
Pour s'inscrire au Jeu, il suffit de remplir ou d'avoir préalablement rempli les champs obligatoires du formulaire d'inscription du site de la Société Organisatrice et ainsi obtenir ou disposer d'identifiants personnels que le joueur devra impérativement fournir pour accéder au Jeu.
Le joueur certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le joueur aura la possibilité de modifier ses informations personnelles.
Les joueurs sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les joueurs sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
Le joueur doit également obtenir des parties afin de créditer son compte. Plusieurs modes et formules d'accès aux parties sont proposés aux Joueurs.
5-2 Modalités du Jeu :
Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre sur l'un des services en ligne de la Société Organisatrice ou de ses partenaires (et dans ce cas remplir les conditions d'accès au Jeu tel que définies par ce partenaire), avoir validé son inscription, et obtenu des parties lui permettant de créditer son compte de joueur.
Lorsque le Jeu est ouvert, un écran invite le joueur à y participer et lui indique les dotations proposées et la date de clôture du Jeu.
Le Jeu démarre après que le joueur ait donné son accord en cliquant sur le bouton "OUI".
Chaque Jeu est constitué d'un certain nombre de questions d'une durée de validité de 24 heures chacune. Chaque question est proposée à 14 heures. Elle est remplacée par la question suivante à 14 heures le lendemain.
Chaque question correspond à une période du Jeu ci-après intitulée « Session » ; le nombre de Sessions associé à chaque Jeu étant à la discrétion de la Société Organisatrice.
Chaque question se présente sous forme d'une affirmation pour laquelle le joueur doit répondre par « c'est plus », « c'est moins » ou « c'est toutpil » en cliquant sur le bouton associé à la proposition qu'il a choisie.
La réponse du joueur est enregistrée en échange d'une partie.
Si la réponse est fausse, la participation du joueur n'est pas enregistrée.
Si la réponse est exacte, le joueur doit saisir son numéro de téléphone pour que sa participation soit enregistrée.
Cette participation n'est enregistrée que si la réponse est donnée dans les délais ; la Session devant être valide. Pour l'enregistrement des réponses, la validité débute à 14h le jour du démarrage de la Session et se termine à 14h05 le lendemain.
Toute réponse exacte permet au joueur de participer à la Session pour laquelle il a joué.
Lorsque ceci est clairement indiqué sur le Jeu, le joueur participe en plus et automatiquement à la dernière Session du Jeu.
Si le participant a correctement validé sa participation et que sa (ses) réponse(s) a (ont) bien été prise(s) en compte, les informations relatives à sa participation seront intégrées dans une base qui sera utilisée lors du tirage au sort.
Chaque participation à une Session de Jeu correspond à un enregistrement (horodatage) sur les systèmes informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
Chaque Session regroupe l'intégralité des participations enregistrées sur le support Internet ainsi que les participations enregistrées par SMS et par Audiotel (cf : Règlement du Jeu "Attention à la marche - Jeu quotidien" disponible à l'adresse suivante http://www.tf1.fr/jeux/reglement-remboursement/).
De convention expresse avec les participants, il est entendu que les informations contenues dans les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont seules force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et quant à la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : RESULTATS- GAGNANTS
Le(s) gagnant(s) de chaque Session de Jeu sera(ont) désigné(s) par voie de tirage au sort parmi la base des bonnes réponses à une Session. Celui-ci aura lieu à partir de 14h le jour de l'émission concernée et au plus tard le lendemain à 11h.
Le participant tiré au sort et ayant répondu correctement et dans les délais à la question posée pour la Session à laquelle il a participé sera informé après le tirage au sort au numéro de téléphone qu'il aura saisi pour valider sa participation à la Session de Jeu.
Il ne sera adressé aucun message aux perdants, leur indiquant qu'ils n'ont pas été tirés au sort.
Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à prendre contact avec le participant tiré au sort dans un délai raisonnable laissé à la seule discrétion de la Société Organisatrice et notamment lié aux impératifs d'organisation du Jeu, ou s'il advenait que, contacté par la Société Organisatrice, un participant déclare refuser la dotation, le bénéfice de la dotation sera alors définitivement perdu ; le participant désigné par le tirage au sort ne pourra justifier d'aucun préjudice et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui précède. La Société Organisatrice se réserve alors la possibilité de contacter un ou d'autres participants tirés au sort dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus, si celui(ceux)-ci rempli(ssen)t l'ensemble des conditions permettant de le déclarer comme gagnant.
Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne automatiquement la disqualification du participant.
Du seul fait de l'acceptation de son (ses) prix, le gagnant autorise l'incrustation à l'écran de son nom, prénom, ville et/ou département de résidence, photo. Le gagnant autorise également l'utilisation de son image - en ce y compris sous la forme de captation sonore ou vidéo - dans toutes manifestations publi-promotionnelles, notamment sur l'antenne de TF1, sur les services de communication électroniques de la Société Organisatrice et sur tout service ou support affilié sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné. En cas de refus, le gagnant renonce expressément au bénéfice de la dotation.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Les dotations sont décrites et valorisées sur les écrans associés à la Session du Jeu ainsi que sur le règlement du Jeu "Attention à la marche - Jeu quotidien" disponible à l'adresse suivante http://www.tf1.fr/jeux/reglement-remboursement/).
Les dotations seront mises à disposition des gagnants et à eux seuls.
Les dotations seront acceptées telles qu'elles sont annoncées.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie, d'assistance, de mise en jouissance ou de mise à disposition, les dotations consistant uniquement en la remise des prix tels que décrits. En conséquence, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous les frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l'entrée en possession des dotations - notamment les frais de déplacement jusqu'à destination, frais de restauration, hébergement, etc. -, resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.
En tout état de cause, les modalités de mise à disposition des dotations se feront selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les dotations par des dotations d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les dotations seront mises à disposition dans les meilleurs délais suivant la diffusion des résultats et la détermination des gagnants.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des dotations ou en cas d'impossibilité pour les gagnants de bénéficier de leur dotation pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des dotations par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation. Dans le cas où les dotations ne pourraient être adressées par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnants par tout moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation et/ou du fait de son utilisation, ce que les gagnants reconnaissent expressément. Les gagnants renoncent en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice ou l'une quelconque des sociétés du groupe auquel elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la mise en possession d'une dotation.
ARTICLE 8 : JEU GRATUIT
Le Joueur pourra solliciter auprès de la Société Organisatrice le remboursement de ses participations au Jeu (frais occasionnés par la participation au Jeu et frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement) sur simple demande écrite, par courrier envoyé à l'adresse indiquée ci-après.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur la base de 4 (quatre) minutes, soit 0.145 € TTC (cent quarante cinq millièmes d'euro), tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible « crédit temps » à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d'euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 € TTC (dix huit millièmes d'euros toutes taxes comprises) par partie.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Obtention de Parties :
Le remboursement des frais d'obtention de parties d'accès au Jeu est limité à quatre (4) parties par jour et par compte de joueur quel que soit le mode utilisé par le joueur pour les obtenir. Néanmoins, tout joueur justifiant de frais d'obtention de parties supérieures à la limite ci-dessus pourra se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci-dessous.
L'obtention de parties dans le cadre du Jeu peut être remboursée sur simple demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessous. Ce remboursement s'effectue en fonction de la formule choisie par le joueur pour obtenir des parties, sur la base unitaire suivante :
Pack Découverte : 0.845 €TTC (huit cent quarante cinq millièmes d'euro Toutes Taxes Comprises) par partie.
Pack Découverte : 0.75 €TTC (soixante quinze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par partie, plus coût du SMS facturé par l'opérateur si tel a été le mode d'accès.
Pack Découverte : 0,725 €TTC (sept cent vingt cinq millièmes d'euro Toutes Taxes Comprises) par partie.
Pack Entre Potes : 0,625 €TTC (six cent vingt cinq millièmes d'euro Toutes Taxes Comprises) par partie.
Pack Buzz : 0,499 €TTC (quatre cent quatre vingt dix neuf millièmes d'euro Toutes Taxes Comprises) par partie.
Les frais de participation seront remboursés aux Joueurs qui en feront la demande écrite, sur communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1) leur nom, prénom, adresse complète,
(2) l'indication du nom du Jeu ("Attention à la marche - Super Cagnottes et Dotations Exceptionnelles"), du service en ligne à partir duquel ils ont accédé au Jeu,
(3) une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description précise du forfait,
(4) un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal),
(5) la date et l'heure des communications sur le service en ligne, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie au Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d'entrée et de sortie sur le Jeu,
(6) l'heure et la date de l'appel téléphonique ou de l'envoi du/des SMS ou de la transaction ayant permis d'obtenir des parties,
(7) a) en cas d'obtention de parties par SMS ou appel téléphonique :
- une copie du contrat d'abonnement de l'opérateur de télécommunication par lequel les SMS ont été envoyés,
b) en cas d'obtention de parties par transaction (carte bancaire ou facture FAI) :
- une copie de la preuve de la transaction transmise au joueur au moment où cette transaction a été réalisée.
Toute demande de remboursement d'une participation au Jeu, devra être effectuée au plus tard quatre vingt dix (90) jours calendaires après cette participation.
Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement (au titre du Jeu ou au titre de la consultation des modalités de remboursement) seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement à l'adresse indiquée ci-dessous :
e-TF1 - Direction Jeux - Jeu " Attention à la marche - Super Cagnottes et Dotations Exceptionnelles" - 1, quai du Point du Jour 92100 Boulogne .
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus ne pourra être traitée ; elle sera donc rejetée et ne recevra pas de réponse.
Toute demande de remboursement sera traitée dans un délai maximum de trois (3) mois, par virement bancaire, après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes de remboursement des frais de participation au Jeu effectuées par voie de courrier postal à l'adresse ci-dessous seront acceptées :
e-TF1 - Direction Jeux - Jeu " Attention à la marche - Super Cagnottes et Dotations Exceptionnelles" - 1, quai du Point du Jour 92100 Boulogne.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Les représentants de la Société Organisatrice se réservent la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sous réserve d'en informer les joueurs.
Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles seront alors portées à la connaissance des Joueurs par tout moyen au choix de la Société Organisatrice.
ARTICLE 10 : VALIDATION ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement est déposé à l'étude de Maîtres Simonin, Le Marec et Guerrier, Huissiers de Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris.
Une copie écrite de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier uniquement à l'adresse suivante :
Maîtres Simonin, Le Marec et Guerrier, Huissiers de Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris.
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite à l'adresse ci-dessus, accompagnée d'un RIB ou d'un RIP. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par Joueur inscrit.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITES ET RESERVES
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des service(s) en ligne et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les services en ligne et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu quel qu'en soit la cause, la Société Organisatrice se réserve le droit si il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler l'ensemble des parties jouées durant la période au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. La Société Organisatrice attire notamment l'attention des joueurs sur le fait que seront automatiquement considérées comme nulles toutes les parties de Jeu jouées dès lors que un ou plusieurs éléments du Jeu ferai(en)t apparaître une dotation disproportionnée au regard du fonctionnement normal du Jeu - le gain éventuel de cette dotation étant par conséquent également annulé et notamment les montants figurant sur les cases. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique, un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct ("Chat"). Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le Joueur de quelque façon que ce soit.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'aucun préjudice de quelque nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu.
ARTICLE 12 : PARTICIPATION AU DIALOGUE EN DIRECT (CHAT)
Au cours du Jeu, les joueurs auront la possibilité de dialoguer entre eux en temps réel par l'intermédiaire d'un "Chat". Le Joueur accédant au Chat accepte que soit diffusé son pseudo de joueur.
Chaque utilisateur du dialogue en direct est libre de discuter de tous les sujets qui l'intéressent et ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie, et du respect d'autrui.
Tout joueur utilisant le service de dialogue en direct ("Chat") s'interdit de faire de la réclame ou toute autre forme de publicité en particulier pour d'autres services en ligne ; reconnaît être conscient des risques inhérents à l'utilisation du dialogue en direct ; utilise par conséquent le dialogue en direct à ses risques et périls ; est seul responsable du contenu transmis par le biais du dialogue en direct ; s'engage à ce que l'intitulé de son identifiant ne viole en aucune façon les droits des tiers, ni ne présente un caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs; est responsable des conséquences directes ou indirectes de la divulgation d'informations de toute nature, et notamment personnelles et/ou confidentielles, le concernant ou concernant des tiers pendant l'utilisation du dialogue en direct et reconnaît qu'en aucun cas la Société Organisatrice ne pourra en être tenue pour responsable.
Ainsi le joueur décharge la Société Organisatrice de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes qu'il aura diffusé via le service. En particulier, le joueur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation de ce service.
Le joueur fera son affaire de tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité de la Société Organisatrice serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le joueur s'engage à répondre à toute réclamation.
Le joueur s'engage à ne pas utiliser le service de dialogue en direct notamment pour :
- envoyer, transmettre tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, de fausses nouvelles ; de rumeurs ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, aux procès, au suicide , ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamations et injures ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
- transmettre tout contenu qu'il n'aurait pas le droit de diffuser notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran, de telle manière que les utilisateurs du dialogue en direct se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel, dans le dialogue en direct ;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
- donner des informations renvoyant vers d'autres services en ligne (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
- se livrer à des déclarations portant notamment atteinte à la Société Organisatrice ou à ses partenaires, porter atteinte à l'image et à la réputation de la Société Organisatrice ou à celle de ses partenaires;
- diffuser ou de propager des rumeurs ;
- d'utiliser le dialogue en direct à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.
En cas de non respect de ces règles et usages, la Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure le contrevenant à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 13 : COLLECTE D'INFORMATIONS - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les joueurs sont informés que pour accéder et participer au Jeu, les joueurs devront procéder à leur inscription ou être préalablement inscrits. Dans ce cadre, les joueurs fourniront ou auront préalablement fourni certaines informations personnelles les concernant.
Pour participer valablement au Jeu, les joueurs devront se conformer strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas sur tout site expressément autorisé par la Société Organisatrice à diffuser le Jeu, ainsi qu'à toutes autres instructions qui leur seraient communiquées par tout autre moyen.
Il est également rappelé que les données les concernant enregistrées dans le cadre de leur inscription et de leur participation au Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l'envoi des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au Jeu disposent d'un droit d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de rectification et de suppression (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Les joueurs souhaitant exercer leurs droits peuvent le faire en écrivant à :
e-TF1 - Service Jeux Web- 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne.
ARTICLE 14 : DECISION DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
Elles se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire.
Un gagnant qui aurait triché serait de plein droit déchu de tout droit à obtenir une quelconque dotation.
Toute information communiquée par un joueur, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu en partie ou dans son ensemble si les circonstances l'exigeaient. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice et de ses partenaires. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion malveillante dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu etc.) même émanant de leur propre responsabilité (sous réserve en ce cas de leur bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement sera réglé dans toute la mesure possible, par voie amiable. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation de ce règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.
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