Jouer au jeu LE JUSTE PRIX

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET PRESENTATION DU JEU

La société e-TF1 - Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155 691 - dont le siège est situé 1, quai du Point du Jour 92100 Boulogne (ci-après la " Société Organisatrice "), organise un jeu intitulé "LE JUSTE PRIX" (ci-après le " Jeu ") accessible sur Internet à compter du 1er septembre 2009.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION

La participation au Jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.

ARTICLE 3 : PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, c'est-à-dire hors Dom et Tom, disposant d'un accès à Internet, à l'exclusion des personnes ayant un lien juridique direct avec la Société Organisatrice et d'une façon générale, de toute personne ayant participé à la mise en oeuvre du Jeu et de sa famille directe.

ARTICLE 4 : CONFIGURATION MINIMALE

Avant de commencer à participer au Jeu, il est conseillé au joueur de fermer toutes les autres applications actives et ce afin que l'ordinateur dispose du maximum de ressources pour ne pas nuire à la bonne exécution du Jeu.
Configuration obligatoire :
Configuration matérielle:
- PC avec processeur 400 Mhz ou supérieur avec 64 Mo de mémoire vive ou supérieur,
- L'ordinateur doit permettre au minimum d'afficher une résolution écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs.
- La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.
Configuration logicielle conseillée:
- Système d'exploitation : Windows 2000, XP et Vista
- Navigateur : Nous conseillons d'utiliser Internet Explorer 6 ou supérieur avec la dernière version du plug-in Flash installée

Le navigateur du joueur doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions javascript.

ARTICLE 5 : MODALITES ET PRINCIPES DU JEU

Ce Jeu est accessible 24h sur 24 sur les services en ligne de la Société Organisatrice et sur ceux de ses partenaires, sous réserve, notamment, d'opérations de maintenance

5.1 Inscription et accès au Jeu :

Pour s'inscrire au Jeu, il suffit de remplir ou d'avoir préalablement rempli les champs obligatoires du formulaire d'inscription du site de la Société Organisatrice et ainsi obtenir ou disposer d'identifiants personnels que le joueur devra impérativement fournir pour accéder au Jeu.
Le joueur certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le joueur aura la possibilité de modifier ses informations personnelles.

Les joueurs sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les joueurs sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations. En particulier, la Société Organisatrice attire l'attention des joueurs sur le fait que toute communication notamment relative à la mise à disposition des lots, sera effectuée par courrier électronique exclusivement, à l'adresse fournie sur une base déclarative par le joueur sur le formulaire d'inscription.

En tout état de cause, pour participer valablement au Jeu, le joueur devra se conformer strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur le site de la Société Organisatrice ou sur le site de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.

Le joueur doit également obtenir des parties afin de créditer son compte. Plusieurs modes et formules d'acquisition de parties sont proposés aux Joueurs.

5-2 Modalités du Jeu :

Pour participer au Jeu, le joueur doit se rendre sur l'un des services en ligne de la Société Organisatrice ou de ses partenaires (et dans ce cas remplir les conditions d'accès au Jeu tel que définies par ce partenaire), avoir validé son inscription, et obtenu des parties lui permettant de créditer son compte de joueur, une (1) partie donnant droit à une partie de Jeu.

Le Jeu se déroule en deux phases.
C'est au moment où la première phase de jeu débute qu'une (1) partie est débitée du compte du joueur.

Le joueur doit estimer le prix de trois articles pour remporter des palets. Il doit ensuite faire glisser chaque palet remporté sur une planche appelé la planche du "Fakir" pour tenter de remporter l'une des dotations proposée à la base de la planche.
Les articles proposés sont ceux qui ont été présentés dans les différentes émissions "LE JUSTE PRIX" diffusées sur TF1. Le juste prix de chaque article est celui qui a été communiqué lors de sa présentation sur TF1.

La partie se termine lorsque tous les palets ont été lancés sur la planche du "Fakir".

5-2-1 Descriptif de la 1ère Phase de jeu :

Un palet est automatiquement offert au joueur.

Le joueur doit ensuite estimer successivement le juste prix de trois (3) articles.

Pour estimer chaque article, le joueur dispose de la photo de cet article et d'un texte descriptif.
Il doit répondre en 30 secondes maximum sinon sa réponse est considérée comme inexacte.
Un palet lui est offert pour chaque réponse exacte.

Estimation du juste prix du premier article :
Deux chiffres sont affichés.
Le joueur doit dire si le juste prix de cet article commence par le premier chiffre affiché ou s'il se termine par le deuxième chiffre affiché.
Pour répondre, le joueur clique sur le premier ou sur le deuxième chiffre.

Estimation du juste prix du deuxième article :
Un prix est affiché.
Le joueur doit dire si le juste prix de cet article est inférieur ou supérieur au prix affiché.
Pour répondre, le joueur clique sur l'un des deux signes affichés : "-" ou "+".

Estimation du juste prix du troisième article :
Deux prix sont affichés.
Le joueur doit dire lequel de ces deux prix correspond au juste prix de cet article.
Pour répondre, le joueur clique sur l'un des deux prix affichés.

5-2-2 Descriptif de la 2ème Phase :

Le joueur lance successivement chaque palet dont il dispose sur la planche du "Fakir".

Sur cette planche sont disposés des obstacles ainsi que neuf (9) cases, situées en bas de la planche, qui permettent de recevoir chaque palet.
Ces cases sont gagnantes ou perdantes.
Les cases gagnantes affichent la dotation qui leur est associée, les cases perdantes portent la mention "Perdu".

Pour lancer chaque palet, le joueur doit cliquer sur chacun d'eux, le glisser en haut de la planche puis le lâcher.
Le joueur peut également cliquer sur un bouton qui lui permet de lancer automatiquement les palets dont il dispose.

Dès qu'un palet est lâché manuellement par le joueur ou automatiquement par l'intermédiaire du bouton, il glisse le long de la planche en rebondissant sur les obstacles jusqu'à atteindre l'une des neuf cases.

Si le palet atteint une case gagnante, le joueur remporte la dotation associée à cette case.

Les lots peuvent être des montant en Euros, des parties gratuites et/ou des dotations spéciales en nature.

Si le joueur quitte le jeu alors qu'il possède encore des parties, son crédit de parties est conservé pour toutes les parties qu'il pourra jouer ultérieurement et à sa convenance.
La partie se déroulera jusqu'à son terme et après débit automatique d'une partie même si le joueur ferme la fenêtre du navigateur.

ARTICLE 6 : PARTIES GAGNANTES

La partie est gagnante lorsqu'un palet atteint une case gagnante.

Dans ce cas, le joueur est averti immédiatement par la Société Organisatrice par courrier électronique à l'adresse électronique fournie sur le formulaire d'inscription au Jeu. Ce courrier électronique contient les informations suivantes :
- la confirmation et le détail du lot que le joueur a remporté
- le Code d'Authenticité unique constituant la preuve exclusive de l'attribution du lot
- des instructions précisant la procédure à suivre pour bénéficier du lot.

Au cours du Jeu, les joueurs sont informés des derniers lots remportés. Le joueur ayant obtenu une partie gagnante autorise la Société Organisatrice à communiquer son pseudo de joueur associé au détail de la dotation et la date et l'heure de la partie gagnante.

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ont seule force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants et en particulier les dotations associées aux cases gagnantes, les Codes d'Authenticité relatifs aux gains remportés associés à l'adresse électronique des joueurs et donc à leurs identités.

ARTICLE 7 : MISE A DISPOSITION DES LOTS

Les lots attribués sont ceux détaillés en début de Jeu.

La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer les lots offerts par des lots de même valeur.

Tout joueur gagnant une dotation autre que des parties de jeu pour jouer au "JUSTE PRIX" disposera d'un délai de trente (30) jours après envoi du courrier électronique de la Société Organisatrice confirmant son lot, pour se manifester auprès de la Société Organisatrice et communiquer les informations tel que précisé ci-dessous.
Au delà de ce délai le gain sera définitivement perdu. Aucune réclamation ne sera recevable en cas de non-respect de ce délai.

Pour cela, le joueur devra alors renvoyer à la Société Organisatrice un courrier électronique indiquant impérativement l'ensemble de ses éléments d'identification suivants : identifiant, mot de passe, civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse e-mail ainsi que son lieu de résidence principale (adresse, code postal, ville).

L'ensemble des informations fournies par courrier électronique doit impérativement correspondre à celles de la personne ayant effectivement joué et aux informations fournies lors de son inscription au Jeu. Le joueur doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile.

Le non respect des dispositions qui précèdent entraînera l'annulation de la participation concernée. Le joueur sera définitivement déchu de tout droit à obtenir son lot, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait et la dotation sera remise en jeu.

En cas d'attribution d'un gain sous forme d'une somme d'argent, la délivrance du gain sera effectuée par chèque bancaire.

Les éventuelles réclamations concernant notamment la mise à disposition du gain doivent être formulées dans la rubrique "AIDE ET SUPPORT/Support Client" accessible en permanence sur la page d'accueil du jeu.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée si le gagnant ne reçoit pas ledit gain dans le cas où la responsabilité de la Société Organisatrice n'est pas en cause. En aucun cas la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des lots.

Les gains seront mis à disposition des gagnants et à eux seuls. Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix, ...) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants. Les gains ne pourront être ni échangés, ni repris. A l'exception des gains constitués par une somme d'argent, ils ne pourront être convertis en espèces. Du seul fait de l'acceptation du lot, le joueur autorise la Société Organisatrice à faire figurer ses nom, prénom, ville et département de résidence ainsi que la dotation qu'il a remportée dans la rubrique "GAGNANTS" accessible en permanence sur la page d'accueil du Jeu.

Plus généralement, le joueur autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, photo ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de la Société Organisatrice et/ou ceux de ses Partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT

Le Joueur pourra solliciter auprès de la Société Organisatrice le remboursement de ses participations au Jeu (frais de connexion au Jeu, frais occasionnés par la participation au Jeu et frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement) sur simple demande écrite, par courrier envoyé à l'adresse indiquée ci-après.

Frais de connexion :
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur la base de 4 (quatre) minutes, soit 0.145 € TTC (cent quarante cinq millièmes d'euro), tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible « crédit temps » à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d'euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 € TTC (dix huit millièmes d'euros toutes taxes comprises) par partie.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Frais d'obtention de parties :
Le remboursement des frais d'obtention de parties au titre du Jeu est limité à trois (3) parties par jour et par compte de joueur quel que soit le mode utilisé par le joueur pour les obtenir. Néanmoins, tout joueur justifiant de frais d'obtention de parties supérieurs à la limite ci-dessus pourra se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci-dessous.
L'obtention de parties dans le cadre du Jeu peut être remboursée sur simple demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessous. Ce remboursement s'effectue en fonction de la formule choisie par le joueur pour obtenir des parties, sur la base unitaire suivante :

Pack Découverte : 0,845 €TTC (huit cent quarante cinq millièmes d'euro Toutes Taxes Comprise) par partie.
Pack Découverte : 0.5 €TTC (cinquante centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par partie, plus coût du SMS facturé par l'opérateur si tel a été le mode d'acquisition.
Pack Découverte : 0,415  €TTC (quatre cent quinze millièmes d'euro Toutes Taxes Comprises) par partie.
Pack Juste : 0,375  €TTC (trois cent soixante quinze millièmes d'euro Toutes Taxes Comprises) par partie.
Pack Promo : 0,333 €TTC (trois cent trente trois millièmes d'euro Toutes Taxes Comprises) par partie.

Frais d'affranchissement:
Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement (au titre du Jeu ou au titre de la consultation des modalités de remboursement) seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement.

Modalités de remboursement :
Les frais de participation seront remboursés aux Joueurs qui en feront la demande écrite, sur communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1) leur nom, prénom, adresse complète,
(2) l'indication du nom du Jeu ("LE JUSTE PRIX"), du service en ligne à partir duquel ils ont accédé au Jeu,
(3) une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description précise du forfait,
(4) un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal),
(5) la date et l'heure des communications sur le service en ligne, et plus particulièrement les heures d'entrée et de sortie au Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d'entrée et de sortie sur le Jeu,
(6) l'heure et la date de l'appel téléphonique ou de l'envoi du/des SMS ou de la transaction ayant permis d'obtenir des parties,
(7) a) en cas d'obtention de parties par SMS ou appel téléphonique :
- une copie du contrat d'abonnement de l'opérateur de télécommunication par lequel les SMS ont été envoyés,
b) en cas d'obtention de parties par transaction (carte bancaire ou facture FAI) :
- une copie de la preuve de la transaction transmise au joueur au moment où cette transaction a été réalisée.

Toute demande de remboursement d'une participation au Jeu, devra être effectuée au plus tard quatre vingt dix (90) jours calendaires après cette participation.

Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus ne pourra être traitée ; elle sera donc rejetée et ne recevra pas de réponse.

Toute demande de remboursement sera traitée dans un délai maximum de trois (3) mois, par virement bancaire, après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes de remboursement des frais de participation au Jeu effectuées par voie de courrier postal à l'adresse ci-dessous seront acceptées :
e-TF1 - Direction Jeux - Jeu "LE JUSTE PRIX" - 1, quai du Point du Jour 92100 Boulogne.

ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT

Les représentants de la Société Organisatrice se réservent la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sous réserve d'en informer les joueurs.

Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles seront alors portées à la connaissance des Joueurs par tout moyen au choix de la Société Organisatrice.

ARTICLE 10 : VALIDATION ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU

Le présent règlement est déposé à l'étude de Maîtres Simonin et Le Marec, Huissiers de Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris.

Une copie écrite de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier uniquement à l'adresse suivante : Maîtres Simonin et Le Marec, Huissiers de Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris.

Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite à l'adresse ci-dessus, accompagnée d'un RIB ou d'un RIP. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par Joueur inscrit.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITES ET RESERVES

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu quel qu'en soit la cause, la Société Organisatrice se réserve le droit si il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler l'ensemble des parties jouées durant la période au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct (« Chat »). Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le Joueur de quelque façon que ce soit. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu.

ARTICLE 12 : PARTICIPATION AU DIALOGUE EN DIRECT (CHAT)

Au cours des parties du Jeu, les joueurs auront la possibilité de dialoguer entre eux en temps réel par l'intermédiaire d'un " Chat ". Le Joueur accédant au Chat accepte que soit diffusé son identifiant de joueur.

Chaque utilisateur du dialogue en direct est libre de discuter de tous les sujets qui l'intéressent et ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie, et du respect d'autrui.

Tout joueur utilisant le service de dialogue en direct (« Chat ») s'interdit de faire de la réclame ou toute autre forme de publicité en particulier pour d'autres sites ; reconnaît être conscient des risques inhérents à l'utilisation du dialogue en direct ; utilise par conséquent le dialogue en direct à ses risques et périls ; est seul responsable du contenu transmis par le biais du dialogue en direct ; s'engage à ce que l'intitulé de son identifiant ne viole en aucune façon les droits des tiers, ni ne présente un caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs; est responsable des conséquences directes ou indirectes de la divulgation d'informations de toute nature, et notamment personnelles et/ou confidentielles, le concernant ou concernant des tiers pendant l'utilisation du dialogue en direct et reconnaît qu'en aucun cas la Société Organisatrice ne pourra en être tenue pour responsable.

Ainsi le joueur s'engage à décharger la Société Organisatrice de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes qu'il aura diffusé via le service. En particulier, le joueur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation de ce service.

Le joueur fera son affaire de tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité de la Société Organisatrice serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le joueur s'engage à répondre à toute réclamation.

Le joueur s'engage à ne pas utiliser le service de dialogue en direct notamment pour :
- envoyer, transmettre tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, de fausses nouvelles ; de rumeurs ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, aux procès, au suicide , ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamations et injures ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
- transmettre tout contenu qu'il n'aurait pas le droit de diffuser notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran, de telle manière que les utilisateurs du dialogue en direct se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel, dans le dialogue en direct ;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
- donner des informations renvoyant vers d'autres sites ( que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations ) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
- se livrer à des déclarations portant notamment atteinte à la Société Organisatrice ou à ses partenaires, porter atteinte à l'image et à la réputation de la Société Organisatrice ou à celle de ses partenaires;
- diffuser ou de propager des rumeurs ; - d'utiliser le dialogue en direct à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.

En cas de non respect de ces règles et usages, la Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure le contrevenant à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 13 : COLLECTE D'INFORMATIONS - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les joueurs sont informés que pour accéder et participer au Jeu, les joueurs devront procéder à leur inscription ou être préalablement inscrits. Dans ce cadre, les joueurs fourniront ou auront préalablement fourni certaines informations personnelles les concernant.

Il est également rappelé que les données les concernant enregistrées dans le cadre de leur inscription et de leur participation au Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l'envoi des prix.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au Jeu disposent d'un droit d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de rectification et de suppression (art. 36 de la loi) des données les concernant.

Les joueurs souhaitant exercer leurs droits peuvent le faire en écrivant à :
e-TF1 - Service Jeux Web- 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne.

ARTICLE 14 : DECISION DES ORGANISATEURS

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.

Elle se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire.

Un gagnant qui aurait triché serait de plein droit déchu de tout droit à obtenir une quelconque dotation.
Toute information communiquée par un joueur, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.

La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu en partie ou dans son ensemble si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice et de ses partenaires. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion malveillante dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu etc.) même émanant de leur propre responsabilité (sous réserve en ce cas de leur bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement sera réglé dans toute la mesure possible, par voie amiable. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation de ce règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.