Jouer Jeux TV

e-TF1, société en commandite simple au capital de 1.000.000 Euros, dont le siège social est situé 305, avenue le Jour se lève - 92100 Boulogne (ci-après désignée « e-TF1 »), propose via son portail Internet (ci-après « les Sites TF1 ») des services/jeux gratuits et/ou payants destinés à un large public.

II / OBJET DES CONDITIONS SPECIFIQUES D'UTILISATION DU JEU

e-TF1 propose à l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») des Sites TF1 et/ou depuis le Site
Partenaire et/ou de tout autre site autorisé par e-TF1, d'accéder au jeu « Une Famille en Or » (ci-après « Le Jeu »). Les présentes conditions spécifiques d'utilisation (ci-après les «
Conditions Spécifiques d'Utilisation ») complètent et précisent les Conditions Générales
d'Utilisation des Services TF1.

Vous êtes invité à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles
modifications. e-TF1 se réserve le droit de modifier l'adresse des Services ou de la compléter par toute autre adresse de son choix. Les présentes Conditions Spécifiques d'Utilisation
s'ajoutent aux mentions légales qui s'appliquent à tous les Utilisateurs.

III / CONFIGURATION

Avant de commencer à utiliser le Jeu « Une Famille en Or », il est conseillé à l'Utilisateur de fermer toutes les autres applications actives.

Configuration matérielle :
• PC avec processeur 400 Mhz ou supérieur avec 64 Mo de mémoire vive ou supérieur,
• Votre ordinateur doit vous permettre au minimum d'afficher une résolution écran de 800 par 600 pixels avec 65 536 couleurs, la résolution conseillée pour accéder à la fonction "chat"
étant de 1024 pixels par 768.
• La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour participer au Jeu. Configuration
logicielle :
• Système d'exploitation : Windows 9x et versions déclinées (95, 98, 2000, XP et NT4),
• Navigateur : Internet Explorer 5 ou supérieur avec le plug-in Flash 9 (ou supérieur) installé,
Netscape 4.08 ou supérieur avec le plug-in Flash installé. Le navigateur du joueur doit
accepter les cookies et l'exécution des fonctions javascript. Pour participer au Jeu , vous devez
utiliser uniquement votre souris (ou périphérique équivalent permettant le déplacement
manuel du pointeur vers les zones de sélection et de validation de la réponse).

IV / ACCEPTATION DES CONDITIONS SPECIFIQUES D'UTILISATION

La souscription au Jeu emporte votre acceptation des présentes Conditions Spécifiques
d'Utilisation. Vous déclarez et reconnaissez, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions
Spécifiques d'Utilisation.

e-TF1 se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes
Conditions Spécifiques d'Utilisation.

Toute modification sera consultable en ligne avant son entrée en vigueur. En cas de
modification par e-TF1 des présentes Conditions, l'Utilisateur pourra décider de ne plus
participer au Jeu. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte client ; toute
connexion ou transmission de données effectuée en participant au Jeu sera réputée avoir été
effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive.

Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de votre
participation au Jeu, par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit. Si vous ne respectez pas
les présentes Conditions Spécifiques d'Utilisation, e-TF1 se réserve le droit de vous refuser
l'accès au Jeu.

V / INSCRIPTION

L'inscription au Jeu est obligatoire pour tout utilisateur souhaitant participer à ce jeu. Si vous
n'êtes pas encore inscrit sur le site tf1.fr et/ou sur des sites de partenaires et/ou de tout autre
site autorisé par e-TF1, vous devez remplir un formulaire d'inscription comportant des
champs obligatoires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le traitement de vos données
personnelles fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
données qui vous concernent, à l'adresse électronique suivante : inscrit@tf1.fr ou à : e-TF1-
Service Marketing - 305, avenue le Jour se lève - 92 100 Boulogne. Vos données sont
susceptibles d'être transmises par e-TF1 aux sociétés tiers afin de vous permettre l'accès à un
Service Payant.

Vous pouvez vous opposer à cette communication, mais ne pourrez alors pas utiliser le
Service Payant. e-TF1 pourra être amenée à utiliser vos informations personnelles pour cibler
les bandeaux publicitaires ou pour optimiser l'accès à l'ensemble des services soumis à
l'inscription. Par ailleurs, pour vous faire part d'offres promotionnelles, nous pourrons
transmettre vos données à des partenaires commerciaux, sauf opposition de votre part.

Cette opposition est possible à tout moment :
- soit en accédant à votre compte directement via le site tf1.fr,
- soit en écrivant à e-TF1 (courrier électronique à inscrit@tf1.fr ; courrier postal à l'adresse
suivante : e-TF1- Service Marketing - 305, avenue le Jour se lève - 92 100 Boulogne),
-soit en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve en bas des messages que vous
pouvez recevoir. - soit en suivant la procédure décrite sur le formulaire d'inscription au Jeu.
Vous devrez choisir un identifiant et un mot de passe pour vous abonner au Jeu.

VI / DESCRIPTION DU JEU

Le Jeu consiste à retrouver l'ordre des réponses données par un panel de Français en réponse
à une question posée à ce panel. Le Jeu démarre lorsque le joueur clique sur le bouton
« Jouer ». Le jeu se termine une fois le résultat final de la partie affichée au joueur. C'est à
l'instant où le joueur clique pour rejouer qu'un jeton est automatiquement débité de son
compte de joueur (description complète du Jeu dans le règlement disponible sur le Site).

VII/ CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions de vente s'appliquent au Jeu proposé à l'adresse http://www.tf1.fr/.
En achetant le Jeu, vous déclarez l'utiliser en accord avec le droit applicable et les conditions
de vente qui suivent.

VII.1 / Conditions d'accès :

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à
l'exclusion des personnes ayant un lien juridique direct avec la Société Organisatrice et d'une
façon générale, de toute personne ayant participé à la mise en oeuvre de ce Jeu et de sa famille directe.

VII.2 / Durée de validité du Paiement :

Les parties achetées, quel que soit le mode de paiement utilisé, ont une durée de validité de
250 jours à compter de leur date d'achat. Vous reconnaissez que passé ce délai, vous ne
pourrez plus utiliser ces parties, ni ne prétendre à aucun remboursement.

VIII / CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

Trois modes de paiement différents sont proposés pour permettre au joueur de participer au
Jeu : le téléphone, l'envoi d'un SMS+ et la carte bancaire.

VIII.1 Prix du Jeu

Les prix du Jeu sont présentés sur les écrans de présentation des offres du Jeu et sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux légal de T.V.A.
applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Jeu à la date prévue par le décret
d'application. Tous les achats, quelle que soit leur origine, sont payables en euros (€). Le Jeu
est toujours facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la
commande.

VIII.2 Modalités de Paiement

Les différents moyens de paiement sont mis à votre disposition pour accéder au Jeu proposé à
l'adresse http://www.tf1.fr/ et sont présentés sur les écrans de paiement du Jeu. Vous acceptez
de payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.
Vous êtes seul responsable du paiement effectif du Jeu.

VIII.2.1 / Paiement par Carte Bancaire

Le paiement par carte bancaire s'adresse à toute personne possédant une Carte Bleue, Visa ou mastercard. Si vous choisissez le paiement par carte bancaire, vous devrez indiquer le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel figurant au dos de votre carte.

Vous garantissez à e-TF1 que vous êtes propriétaire de la carte bancaire utilisée et que vous
disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce moyen de paiement.
e-TF1 fera ses meilleurs efforts pour que vous puissiez accéder au Service souhaité dans les
plus brefs délais.

Nous vous rappelons que ce moyen de paiement fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui permet de crypter toutes les données
personnelles qui sont indispensables pour traiter les commandes.

e-TF1 ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance dans la sécurisation du transfert
des données bancaires.

ATTENTION : Une fois que l'Utilisateur a cliqué sur le bouton « valider » et que les
organismes officiellement accrédités ont donné l'autorisation de paiement par carte bancaire,
la connexion est instantanée. Et son compte bancaire sera alors immédiatement débité.
Un courrier électronique de confirmation de transaction sera envoyé à l'Utilisateur après la
passation de sa commande.

Selon les dispositions de l'article 121-16 et suivants du Code de la Consommation, vous
disposez d'un délai de sept (7) jours à compter de la date à laquelle vous avez accepté l'offre
pour exercer votre droit de rétractation, sous réserve de ne pas avoir commencé à consommer
tout ou partie du Service.

VIII.2.2 / Paiement par Audiotel

L'utilisation de l'Audiotel est strictement réservée aux utilisateurs domiciliés en France
Métropolitaine et possédant un téléphone à touches musicales.

Audiotel est un service et une marque déposée par France Télécom. Pour l'utiliser, vous
devrez suivre les instructions qui vous seront données en appelant au numéro Audiotel
indiqué sur les pages du Service auquel vous souhaitez accéder. Un numéro de réservation
que vous devrez composer sur le clavier de votre téléphone vous sera attribué sur les pages du
Service. e-TF1 fera ses meilleurs efforts pour que vous puissiez accéder au Service souhaité
dans les plus brefs délais.

Vous serez facturé du montant correspondant à votre achat sur votre compte téléphonique
immédiatement après la connexion au numéro d'appel Audiotel.

Si vous utilisez le paiement par Audiotel depuis votre téléphone mobile, nous vous invitons à
consulter les conditions tarifaires pratiquées par votre opérateur téléphonique.

Nous vous rappelons qu'immédiatement après la connexion au numéro d'appel Audiotel, le
coût de cet appel sera débité sur la facture de votre compte téléphonique hors coût opérateurs
pour les appels émis d'un mobile. Le paiement par l'Utilisateur de la communication Audiotel
s'effectue au moyen des factures des opérateurs téléphoniques.

Selon les dispositions de l'article 121-16 et suivants du Code de la Consommation, vous
disposez d'un délai de sept (7) jours à compter de la date à laquelle vous avez accepté l'offre
pour exercer votre droit de rétractation, sous réserve de ne pas avoir commencé à consommer
tout ou partie du Service.

VIII.2.3 / Paiement par SMS

Certains Services en ligne peuvent être réglés en utilisant la fonction SMS de votre téléphone
mobile.

Ce moyen de paiement est strictement réservé aux utilisateurs propriétaires d'un téléphone
mobile en fonctionnement et disposant d'un accès au réseau de l'un des trois opérateurs de
téléphonie mobile sur le territoire français.

Pour l'utiliser, vous devrez suivre les instructions données sur les pages du Service auquel
vous souhaitez accéder.

Le moyen de paiement proposé sur le Service est le SMS+ (SMS surtaxé : prix du Service +
coût du SMS), qui est basé sur une session de messages SMS (1 SMS Mobile Originated et 1
SMS Mobile Terminated) entre un utilisateur de téléphone mobile Orange, Bouygues
Telecom ou SFR, et e-TF1.

Le montant de votre achat sera débité directement par votre opérateur sur votre facture de
téléphonie mobile selon ses conditions tarifaires en vigueur.

Nous attirons votre attention sur le fait que tout SMS adressé au numéro court correspondant
au Service que vous souhaitez utiliser et qui serait incomplet ou inexact ne pourra être pris en
compte et donnera lieu à l'émission d'un message d'erreur.

En tout état de cause, si vous ne respectez pas la procédure telle qu'elle est décrite sur les
écrans de paiement du Service, vous reconnaissez être informé de la facturation par votre
opérateur de téléphonie mobile du nombre de SMS échangé.

e-TF1 fera ses meilleurs efforts pour que vous puissiez accéder au Service souhaité dans les
plus brefs délais.

L'Utilisateur, qui accepte le commencement de l'exécution du Service avant l'expiration d'un
délai de sept (7) jours à compter de l'acception de l'offre, est réputé avoir donné son accord
pour renoncer à la rétractation.

Il est précisé que les SMS ne pourront vous être adressés au numéro indiqué que si vous
respectez les conditions de réception de SMS, telles que fournies par votre opérateur ou par le
constructeur de votre téléphone mobile et que le téléphone mobile est allumé. En particulier
pour que vous puissiez recevoir ledit SMS, il ne faut pas que la mémoire de votre téléphone
portable soit saturée, ou que vous vous trouviez dans la limite des zones de couverture.

En cas de défaut de réception, e-TF1 ne pourra en aucun cas être tenue responsable si ces
conditions n'ont pas été respectées. e-TF1 s'engage dans le cadre d'une obligation de moyen à
assurer ou faire assurer la livraison des SMS de réponse au numéro de mobile duquel vous
aurez adressé votre message.

En ce qui concerne l'utilisation du numéro SMS, e-TF1 s'engage à faire ses meilleurs efforts
pour assurer la délivrance des informations demandées dans les meilleurs délais à compter de la réception de votre SMS.

Il est toutefois précisé que e-TF1 ne saurait être tenue pour responsable des délais de
propagation sur les réseaux des opérateurs de téléphonie mobile ni sur les autres éléments
dont elle n'a ni la maîtrise ni le contrôle. En particulier e-TF1 ne peut pas garantir de délai de
réception ou la bonne réception des messages expédiés à ces réseaux par l'intermédiaire de
son Service.

IX / ENGAGEMENT DES UTILISATEURS SUR LES CHATS

Au cours des parties du Jeu, les joueurs auront la possibilité de dialoguer entre eux en temps
réel par l'intermédiaire d'un « Chat ». Chaque utilisateur du dialogue en direct est libre de
discuter de tous les sujets qui l'intéressent et ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie, et du respect d'autrui. Vous vous interdisez de faire de la réclame ou toute autre
forme de publicité en particulier pour d'autres sites. Vous reconnaissez être conscient des
risques inhérents à l'utilisation du dialogue en direct. Vous utilisez par conséquent le dialogue
en direct à vos risques et périls. Vous êtes seul responsable du contenu que vous transmettez
par le biais du dialogue en direct. Vous vous engagez à ce que l'intitulé de votre identifiant
et/ou de votre nom et prénom ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit à caractère
illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes moeurs. Vous
êtes responsable des conséquences directes ou indirectes de la divulgation d'informations de
toute nature, et notamment personnelles et/ou confidentielles, vous concernant ou concernant
des tiers pendant l'utilisation du dialogue en direct et vous reconnaissez qu'en aucun cas la
Société Organisatrice ne pourra en être tenue pour responsable.

Ainsi vous vous engagez à décharger la Société Organisatrice de toute responsabilité en ce qui
concerne les services ou informations, signes qu'il aura diffusé via le service. En particulier,
vous êtes seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par
l'utilisation de son service. Vous ferez votre affaire de tout litige pouvant survenir entre luimême
et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse où la responsabilité de la
Société Organisatrice serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le membre s'engage à répondre à toute réclamation.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site notamment pour :
- envoyer, transmettre tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de
harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux,
raciste, ou autrement répréhensible ;
- transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif,
d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine
ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, de fausses nouvelles ; de
rumeurs ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, aux procès,
au suicide , ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées
de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamations
et injures ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs
notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou
pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
- transmettre tout contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser notamment par une
mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées,
confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de
confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran, de telle
manière que les utilisateurs du dialogue en direct se trouvent dans l'impossibilité de suivre et
de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire
entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel, dans le dialogue en direct;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
- donner des informations renvoyant vers d'autres sites ( que ce soit par la création de liens
hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations ) dont le contenu serait susceptible de
contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter
atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle. - se
livrer à des déclarations portant atteinte à la Société Organisatrice, porter atteinte à l'image et
à la réputation de la Société Organisatrice.
- diffuser ou de propager des rumeurs.
- d'utiliser le dialogue en direct à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer
des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. En cas de non
respect de ces règles et usages, la Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure le
contrevenant à tout moment et sans préavis.

X / RECLAMATIONS

Pour toute question ou demande de renseignement sur le Jeu, l'Utilisateur devra contacter le
Service Clientèle à l'adresse suivante : e-TF1- Jeu « UNE FAMILLE EN OR » - 305, avenue
le Jour se lève - 92 100 Boulogne ou à l'adresse électronique : famille@tf1.fr e-TF1 s'engage à
répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de renseignements. Si
l'Utilisateur conteste les transactions commerciales passées et la justification des sommes
dues, en particulier le montant de ses achats, l'Utilisateur devra adresser sa réclamation à
l'adresse famille@tf1.fr . La requête ainsi déposée sera examinée par e-TF1 qui fera tout son
possible pour résoudre la question dans les plus brefs délais. L'Utilisateur devra adresser sa
réclamation dans les meilleurs délais afin que lui soit apportée la solution la plus appropriée.
En cas de contestation dûment motivée et justifiée, et imputable à une défaillance technique
de e-TF1, e-TF1 pourra allouer gracieusement à l'utilisateur concerné, à titre de compensation, un ou plusieurs accès aux Services Payants en cause ou à d'autres Services Payants de valeur équivalente sous réserve que l'Utilisateur communique à e-TF1 les dates et heures exactes relatives à la connexion au cours de laquelle il a subi un préjudice.

XI / RESPONSABILITES

e-TF1 ne saurait être déclarée responsable d'éventuels dysfonctionnements du service
Audiotel fourni par France Telecom, notamment, e-TF1 ne saurait être déclarée responsable
des interruptions, des délais de transmission des données, des accès non autorisés, des
défaillances du téléphone du joueur ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications. En cas de suppression du Jeu, et sous réserve que les Utilisateurs aient
été préalablement avertis, les montants affectés pour le jeu pourront être reportés pour
l'utilisation d'un Service Payant d'une valeur au moins identique.

XII / SUSPENSION - RESILIATION

e-TF1 se réserve la faculté de résilier l'abonnement souscrit par l'Utilisateur sans que sa
responsabilité ne puisse être recherchée et sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à e-TF1 :

- en cas de manquement par l'Utilisateur à l'une de ses obligations décrites dans les
présentes Conditions, - si l'Utilisateur fait un usage du Jeu de nature à porter préjudice à e-
TF1 ou à des tiers, Dans ces hypothèses, les sommes versées par l'Utilisateur concerné sont
alors perdues et l'Utilisateur ne pourra pas en demander le remboursement.

XIII / MESURES CONSERVATOIRES

En cas d'agissements portant gravement atteinte au bon fonctionnement du Jeu ou en cas de non respect des Conditions Générales d'Utilisation et/ou des Conditions Spécifiques d'Utilisation, e-TF1 pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, désactiver immédiatement l'accès au Jeu pour la personne concernée, et résilier son abonnement. Il est expressément précisé, qu'en cas d'application par e-TF1 des mesures visées ci-dessus ne pourra donner droit à un quelconque dédommagement au bénéfice de la personne concernée. e-TF1 se réserve également la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait fraudé ou troublé les opérations et les règles décrites dans les présentes Conditions d'Utilisation ou aurait tenté de le faire.

XIV / LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française