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  • SOS Villages 2013 - JT de 13h de TF1

Reprendre un commerce, les différentes étapes...

Edité par
le 04 octobre 2012 à 16h33 , mis à jour le 10 octobre 2012 à 09h46.
Temps de lecture
5min
SOS Villages - Stéphanie Gauthier, multiservices Haute Saône

SOS Villages - Stéphanie Gauthier, multiservices Haute Saône / Crédits : dr

SOS VillagesVous seriez intéressé ou vous êtes sur le point de reprendre un commerce, mais vous ne savez pas par quelle étape commencer. Voici un guide qui pourrait vous être utile dans la réalisation de votre projet.

Identifier et diagnostiquer le fonds de commerce :

 

- Reprendre un commerce nécessite, au préalable, une phase de recherches et de renseignements. Cette étape permet au repreneur de se fixer un objectif et d'identifier les entreprises qui correspondent le mieux à son projet. Pour l'aider, il existe différents sites d'annonces sur internet, spécialisés dans la vente et la reprise de fonds de commerce.

Le repreneur peut également se renseigner auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de la ville où il souhaite effectuer la reprise.

 

  • - Une fois son choix arrêté, le repreneur doit prendre contact avec les différentes entreprises afin qu'ils conviennent d'un rendez-vous. Cette rencontre entre le propriétaire et le repreneur se présente comme une étape essentielle de la reprise. Elle est l'occasion pour le potentiel acquéreur de poser toutes les questions importantes qui lui permettront d'évaluer la valeur du fonds (emplacement, clientèle, conditions du bail, nom commercial), mais aussi sa valeur comptable (chiffre d'affaires, bilans, activités, investissements, rentabilités, etc.).

 


Négocier et réaliser la vente :

 

  • - Lors de la négociation avec le vendeur, le repreneur doit argumenter pour fixer le juste prix, en prenant en compte la valeur du fonds qu'il vient d'estimer, les modalités d'inventaire et les modalités de vente (octroi d'un crédit vendeur par exemple).

 

  • - Une fois le prix fixé, deux cas de figure s'offrent au repreneur: racheter le fonds de commerce avec un apport personnel ou grâce à un crédit octroyé par la banque. Dans ce cas, la banque demande obligatoirement les bilans de la société afin de décider si elle suit ou non le projet. L'octroi du crédit dépendra de la qualité de ce denier. Outre un dossier solide, la capacité de convaincre du repreneur et la mise en avant de ses compétences seront un réel atout.

 

  • - Un protocole d'accord (ou compromis) doit ensuite être signé entre le cédant et le repreneur afin de formaliser leurs accords.

 

  • - Lorsque toutes les conditions suspensives du protocole d'accord sont levées, celui-ci est transformé en un acte définitif de cession de fonds de commerce. Il reprend les éléments du compromis. Il est recommandé aux parties de le signer devant un notaire ou de recourir à l'assistance d'un avocat spécialisé.

 


Accomplir les formalités administratives :

 

  • - Préalablement enregistrée, la vente doit être publiée dans un journal d'annonceslégales dans les quinze jours qui suivent l'acquisition, afin de signaler le changement de propriétaire du fonds de commerce.

 

  • - Dans les deux semaines qui suivent cette première publication, un avis doit être fait via le greffe du tribunal de commerce au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc). Les créanciers du vendeur ont alors dix jours pour faire opposition sur le prix de vente.

 

- Le repreneur doit procéder à son immatriculation soit au Registre du commerce et des sociétés, soit au Répertoire des métiers s'il est artisan. S'il a constitué une société, il doit par ailleurs procéder à son immatriculation.

 

  • - L'acquéreur doit également s'inscrire au Répertoire national des entreprises et des établissements, afin d'obtenir son code APE ainsi que ses numéros Siren et Siret.

 

  • - Après avoir élaboré les statuts de son entreprise, le repreneur doit les fournir aux impôts de la ville de son commerce afin qu'ils les enregistrent et les signent.

 

  • - Le repreneur doit ensuite demander son affiliation aux divers régimes d'assurance maladie.

 

  • - Enfin, l'acquéreur doit déclarer ses salariés éventuels à l'inspection du travail.

 

 

 

Sources et liens vers des conseils pratiques :

 

« Bureaux et Commerces », Vendre ou acheter son fonds de commerce 

« La Caravane des Entrepreneurs », Reprise commerce

« Opportunet, cession et reprise d'entreprise »,  Fiche conseil, formalités liées à la cession d'entreprise 

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