La fourrière, comment ça fonctionne ?

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Par Marie LIZAK|Ecrit pour TF1|2016-07-12T13:52:33.081Z, mis à jour 2016-07-12T13:54:15.490Z

Avec près de 250.000 véhicules enlevés par an à Paris, la fourrière est la hantise de nombreux automobilistes, notamment en raison des frais exorbitant que cela engendre. Mais comment fonctionne exactement ce système bien huilé ?

A Paris, un véhicule est enlevé par la fourrière toutes les deux minutes.

Un système bien rodé

Plusieurs causes peuvent expliquer la mise en fourrière d’un véhicule, en cas de stationnement gênant, abusif ou dangereux, de défaut de présentation aux contrôles techniques ou encore de circulation dans des espaces naturels par exemple.

 Avant la mise en fourrière, le véhicule est alors vérifié afin de voir s’il n’a pas été volé, puis une procédure est mise en place avant l’enlèvement par l’officier de police présent sur les lieux.
Il désigne alors la fourrière où sera mis le véhicule, dresse un état sommaire du véhicule grâce à une fiche descriptive puis informe l’autorité dont relève la fourrière dans les plus brefs délais.

C’est ensuite l’une des quatre sociétés de remorquage missionnées par la préfecture de police qui est chargée de déplacer la voiture.


Combien ça coûte ?

Si se faire enlever son véhicule peut être une véritable perte de temps, cela peut également s’avérer très onéreux, puisque tous les frais engendrés sont à la charge du propriétaire.

Pour une voiture à Paris, il faut donc compter 150 € de frais d’enlèvement, 29 € par jour de garde et 35 € minimum d’amende pour stationnement interdit. Pour les cyclomoteurs, comptez un enlèvement à 49 € et 10 € de frais journaliers. Pour les poids-lourds entre 19 et 44 tonnes, les tarifs s’envolent, avec 274 € d’enlèvement et 9,20 € par jour.

L’automobiliste a trois jours après l’enlèvement pour venir récupérer son véhicule sur simple demande après s’être acquitté des frais demandés.
Au-delà des trois jours, si le véhicule est en bon état, il pourra alors être simplement récupéré. En revanche, s’il nécessite des réparations ou un contrôle technique, il faudra fournir soit la facture détaillée certifiant l’exécution des travaux reconnus indispensables par l’expert, soit le récépissé délivré par un centre de contrôle technique agréé.

En fonction de l’état, le propriétaire a entre 10 et 30 jours pour récupérer son véhicule. Passé ce délai, il est vendu ou détruit.


 Comment contester ?

En cas de suspicion d’enlèvement abusif ou injustifié, l’automobiliste peut contester l’envoi de son véhicule en fourrière en s’adressant au procureur de la République au tribunal de grande instance du lieu de l’enlèvement s’il est consécutif à une infraction ou au préfet dans les autres cas.

Ces derniers disposent alors de 5 jours ouvrables pour confirmer ou annuler la mise en fourrière et rendre le véhicule à son propriétaire.

Attention, en cas d’entrave lors de l’enlèvement, le conducteur s’expose à une amende de 3.750 € et à trois mois d’emprisonnement. D’autres peines complémentaires peuvent également être prononcées.