Vers une suppression des amendes pour les petits excès de vitesse ?

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Par Florent REYNE|Ecrit pour TF1|2016-01-11T17:37:05.988Z, mis à jour 2016-01-11T17:37:06.800Z

Un sénateur du parti politique Les Républicains a déposé, lundi 11 janvier 2016, une proposition de loi visant à ne plus sanctionner d'une amende les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h.

Par contre le retrait de points resterait d’actualité.

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Plus d’amende pour les excès de vitesse ?

Un peu de souplesse pour les petits excès de vitesse. C’est la demande du sénateur Les Républicains, Alain Fouché. Dans une proposition de loi déposée lundi, l’homme politique demande de ne plus sanctionner d'une amende les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h mais de réserver à cette infraction un simple retrait de points. 

Le texte désire « faire une distinction entre les excès de vitesse compris entre 10 et 20 km/h, qui continueraient à constituer une contravention pénale et resteraient sanctionnés par une amende (...) et le retrait d'un point du permis de conduire, et les dépassements inférieurs à 10 km/h, pour lesquels l'unique sanction serait administrative ». A l'heure actuelle, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h est soumis à une amende de 68 euros et au retrait d'un point sur le permis.


 L’automobiliste n’est pas une « tirelire »

Le texte tente d’obtenir l'adhésion des automobilistes « à l'idée que les radars ne sont pas seulement des "tirelires", mais avant tout un véritable outil de sécurité routière ». Selon Pierre Chasseray, le délégué général de l'association 40 millions d'automobilistes, « 90 à 95% des excès de vitesse sont des excès de 0 à 20 km/h ». Dans le même sens la proposition de loi note que « le contrôle automatisé est devenu une véritable source de recettes pour l'Etat ». L’Etat a perçu 672 millions d'euros pour les « seules amendes forfaitaires » liées aux radars automatiques, en 2014. Par contre, aucune des parties ne minimise l’efficacité en terme de sécurité routière depuis le développement des radars et la tolérance zéro. Mais ce « système de contrôle-sanction automatisé est ressenti (par les usagers) comme un moyen mis en place par l'Etat pour financer les dépenses publiques » toujours d’après la proposition de loi.

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