Elisabeth Borne a dégainé son premier 49.3, sur combien ?
Pour faire passer en force la première partie du projet de loi de finances 2023, la Première ministre, Elisabeth Borne a déclenché l'article 49.3 de la Constitution, le mercredi 19 octobre. Le gouvernement affirme avoir pris en compte les oppositions en adoptant une dizaine d’amendements dans le projet final. Parmi ces amendements, aucun proposé par les députés de La France Insoumise et du Rassemblement national n’a été retenu. En réponse, la NUPES annonce le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement. Les députés Rassemblement national dépose leur propre motion ce jeudi 20 octobre. Olivier Véran, porte-parole du gouvernement n’exclut pas le recours à l'article 49.3 pour le projet de budget de la Sécurité sociale.
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