Conditions Générales d'Utilisation des Services MYTF1 - MYTF1VOD - TFOUMAX

Dernière mise à jour le 11 juin 2019


  1. Objet / étendue des Conditions Générales d'Utilisation des Services
  2. Conditions Générales d'Utilisation des Services
  3. Conditions Générales d'Utilisation des Services Tiers
  4. Publicité sur le Service MYTF1
  5. Droit de réponse
  6. Conditions d'Utilisation des Players
  7. Avertissement
  8. Droits de Propriété Intellectuelle
  9. Recommandations particulières aux utilisateurs en dehors de la France
  10. Responsabilités
  11. Divers
  12. Informatique et libertés
  13. Lois et juridictions

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants en majuscule ont la définition ci-après mentionnée :

« Application » : désigne l’(es) application(s) MYTF1, MYTF1VOD, TFOUMAX, accessible(s) par un Utilisateur via l’interface préalablement téléchargée sur le Play Store® d’Android et/ou l’App Store® d’Apple. L’(es) Application(s) permet(tent) d’accéder au(x) Service(s).

« CGU ou Conditions Générales d'Utilisation » : désignent l'ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d'accès et d'utilisation des Services.

« Compte Utilisateur » : désigne un espace réservé à l'Utilisateur sur nos Services, accessible après inscription via un identifiant (adresse email) et un mot de passe confidentiel, et permettant notamment d'accéder à tout ou partie des Services.

Un compte utilisateur unique (ci-après« Compte Utilisateur Unique ») est prévu pour les Utilisateurs des Services « MYTF1 », « MYTF1VOD » et « TFOU MAX ». Ainsi, un seul compte suffit pour accéder à ces Services, et la demande de suppression du Compte Utilisateur via l’un de ces Services entraine la suppression sur l’ensemble des autres Services.

« Contenus » : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure/architecture des Services, le contenu éditorial, le Player permettant la lecture des vidéos, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos, jeux-concours ainsi que tout autre contenu présent sur les Services et/ou tout autre élément composant les Services.

« Editeur(s) » ou « nous »: désigne ensemble ou séparément :

  • « e-TF1 » : S.A.S au capital de 1.000.000 Euros (RCS Nanterre n°428 155 691) dont le siège social est situé 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt, qui édite le Service MYTF1 ;
  • « TF1 VIDEO » : S.A.S au capital de 3.000.000 Euros (RCS Nanterre n°401.915.285) dont le siège social est situé 1 quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt, qui édite les Services MYTF1VOD et TFOU MAX.

« Groupe TF1 » : désigne la société TF1 SA et l’ensemble des sociétés, contrôlées directement ou indirectement par TF1 SA, au sens de l’article L233-3 du Code de commerce.

« Player » : désigne l'outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et/ou photo. Le Player intègre éventuellement un code Player, sous forme de code informatique, qui permet à tous tiers d'afficher les fichiers à partir d'autres sites ou blog, au travers du Player, dans les Conditions de l'article VI.

« Service(s) » : désigne les Sites et Applications.

« Services Tiers » : désignent les services en ligne édités par des tiers partenaires accessibles depuis les Services, notamment via des espaces dédiés et/ou des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques des Services. Cela désigne notamment le site d’un annonceur dont la publicité est affichée sur le Service MYTF1 ou le site d’un partenaire d’un programme TV.

« Site(s) » : désigne le(s) service(s) en ligne accessible(s) par un Utilisateur via son terminal de connexion et localisé(s) à l’/aux adresse(s) URL suivante(s) et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer :

Le(s) Site(s) permet(tent) d’accéder au(x) Service(s).

« Utilisateur »ou « vous » : désigne toute personne physique de 16 ans ou plus accédant aux Services, à titre non professionnel et non commercial.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS Générales D'UTILISATION ET EN CONSERVER UNE COPIE.

I - Objet / étendue des Conditions Générales d'Utilisation des Services

I.1 Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent les modalités d'utilisation des Services et impliquent de votre part leur acceptation totale et inconditionnelle. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne pouvez pas continuer à utiliser le(s) Service(s).

L'accès à aux Services MYTF1VOD et/ou TFOU MAX est également subordonné à votre acceptation pleine et entière de Conditions Générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ou de Conditions Générales d’abonnement (ci-après les « Conditions Générales d’Abonnement »), dans lesquelles figurent les Conditions de vente des services payants proposés par l’Editeur. En cas de contradiction, entre les présentes CGU et lesdites Conditions Générales de Vente et/ou Conditions Générales d’Abonnement applicables à ces Services, ces dernières prévaudront sur les CGU.

L'utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite supplémentaires par rapport aux CGU. Celles-ci vous seront précisées sur les écrans du Service concerné.

I.2 Évolution des Conditions Générales d'Utilisation

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de votre connexion et utilisation du Service concerné.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en raison notamment d’évolutions des fonctionnalités du(es) Service(s) ou pour des motifs juridiques ou techniques. Ces modifications sont portées à votre connaissance par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au(x) Service(s) après leur mise en ligne. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les CGU.

II - Conditions Générales d'Utilisation des Services

 

II.1 Services et fonctionnalités mis à disposition

  • Les fonctionnalités des Services

    Le Service MyTF1 est un service gratuit permettant à l’Utilisateur de visionner, en lecture seule et sans stockage possible :
    • certaines chaînes du Groupe TF1 en direct ;
    • certains programmes audiovisuel en replay, pendant une durée limitée ;
    • certains contenus audiovisuel disponibles exclusivement sur le Service MyTF1 ;

    Le Service MYTF1VOD est un service de vidéos à la demande, en location ou à l’achat, en téléchargement ou par streaming.

    Le Service TFOUMAX est un service de vidéos à la demande par abonnement, de contenus jeunesse.

    Les Services et fonctionnalités des Services payants MYTF1VOD et TFOU MAX sont disponibles au sein des Conditions Générales de Vente afférentes.

    Dans le cadre d’une utilisation des Services via un Compte Utilisateur, l’Utilisateur pourra notamment bénéficier des fonctionnalités suivantes :

    • Le Compte Utilisateur Unique mentionné ci-avant ;
    • La reprise de lecture des Contenus au même instant lors d’une connexion ultérieure ;
    • L’ajout de Contenus en favoris (« Ma Liste ») ;
    • La suggestion de Contenus ;
    • Le partage des Contenus sur les réseaux sociaux ;
    • Un moteur de recherche des Contenus ;

Notre objectif est de vous offrir une expérience personnalisée sur les Services, en vous fournissant des Contenus adaptés à vos centres d’intérêts et à votre contexte de navigation (terminal utilisé, le type de système d’exploitation du terminal, etc.). Une expérience personnalisée signifie que des Contenus plus pertinents pour vous, susceptibles de vous intéresser véritablement et adaptés à votre navigation vous seront suggérés.

Par exemple, si vous aimez le sport, nous pourrons vous proposer des vidéos de l’émission « Téléfoot » ; si vous suivez la série « Demain Nous Appartient », nous pourrons vous proposer les derniers épisodes de la série que vous avez manqué.

 

II. 2 Création d'un compte utilisateur

L'accès à certains Services est conditionné à la création préalable d’un Compte Utilisateur, notamment :
  • pour les Services payants MYTF1VOD et TFOUMAX ;
  • pour le Service gratuit MYTF1 ;

Afin de compléter la création du Compte Utilisateur, vous êtes amené à communiquer des informations personnelles (notamment nom, prénom, adresse électronique, code postal, date de naissance...) qui vous permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre accès aux Services. Votre consentement à la collecte et à la conservation de vos données à caractère personnel est recueilli conformément à la Politique de Protection des Données .

  • Protection des mineurs

    Les Services sont accessibles uniquement aux personnes physiques de seize (16) ans ou plus, à l’exception de certaines catégories de contenus du Service MYTF1 VOD accessibles uniquement aux personnes majeures.
  • Création d’un Compte Utilisateur au moyen d’identifiants de réseaux sociaux tiers

    Vous disposez également de la possibilité de créer un Compte Utilisateur au moyen d’identifiants de réseaux sociaux tiers (tel que Facebook, Google, etc.). En application des dispositions de l’article 4 de la Politique de Protection des Données, certaines données à caractère personnel que vous avez communiquées aux réseaux sociaux peuvent être transmises, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du réseau social concerné, aux Editeurs. Lors de la mise en relation avec le Compte Utilisateur, vous êtes invité à prendre connaissance et à paramétrer les restrictions souhaitées à la transmission desdites données à caractère personnel. Vous êtes informé que les informations communiquées aux Editeurs sont déterminées par les éditeurs des réseaux sociaux. Dès lors, vous êtes invité à prendre connaissance des politiques de confidentialité dudit réseau social, des restrictions que vous pouvez y apporter et reconnaissez que la responsabilité des Editeurs ne pourra pas être engagée à cet égard.

    Nous nous engageons à respecter les règles de confidentialité définies par le réseau social et/ou les restrictions que vous avez apportées lors de votre inscription sur ledit réseau social. Les Données Personnelles que vous nous fournissez, au moyen de vos identifiants de réseaux sociaux tiers (Facebook, Google, etc.), dans le cadre de la création d’un Compte Utilisateur ne sont pas communiquées aux éditeurs de réseaux sociaux.

  • La création d’un Compte Utilisateur, la communication des données à caractère personnel et l’usage du Compte Utilisateur sont réservés exclusivement aux personnes physiques agissant en leur nom et pour leur compte.

    Vous seul êtes autorisé à créer un Compte Utilisateur en votre nom et pour votre compte afin d’en faire un usage strictement privé et personnel, limité au cercle de famille. Ainsi, un Compte Utilisateur ne peut pas être créé par une personne physique ou morale agissant pour votre compte. La personne procédant à la création d’un Compte Utilisateur déclare expressément en être l’Utilisateur et reconnaît que toute création d’un Compte Utilisateur ne respectant pas cette limitation constitue une violation des CGU.
  • Obligations à la charge de l'Utilisateur au moment de la création du Compte Utilisateur

    Vous vous engagez à remplir correctement le formulaire d’inscription, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique (adresse email) qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (utilisation du nom patronymique, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.

    Nous nous réservons la faculté de refuser et/ou d'exiger la correction du pseudonyme ou de toute autre information communiquée.

    L'acceptation de l’inscription est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique à l'adresse email communiquée.

  • Codes d’accès

    Lors de la création du Compte Utilisateur, vous êtes amené à choisir et à indiquer des codes d'accès personnels et confidentiels, nous servant à vous identifier et à permettre une connexion plus rapide et personnalisée lors de l’utilisation des Services.

    Vous vous engagez à ne pas communiquer ces codes d’accès à des tiers et à prendre toute mesure nécessaire à la conservation du caractère confidentiel de ces codes d’accès.

    En cas d'utilisation frauduleuse du mot de passe dont vous auriez connaissance, vous vous engagez à nous informer immédiatement de l'utilisation non autorisée de votre Compte Utilisateur.

    Sans préjudice des dispositions de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relatives à l’obligation du responsable de traitement de données à caractère personnel de prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment empêcher que des tiers non autorisés y aient accès, vous êtes responsable de toute utilisation fautive du Compte Utilisateur, toute connexion ou transmission fautive de données effectuée en utilisant tout Service. Il est également précisé que vous êtes entièrement responsable de l'usage du Service par tout tiers auquel vous auriez permis l’accès, volontairement ou par négligence.

II. 3 Suspension/suppression d'un compte utilisateur

Nous nous réservons la faculté de procéder à la suspension ou à la clôture d’un Compte Utilisateur s’il est porté à notre connaissance :
  • une utilisation frauduleuse d’un Compte Utilisateur ou de l’adresse email permettant l’identification à un Compte Utilisateur ;
  • un manquement grave de votre part à l’une des obligations qui vous incombent en application des CGU.

En cas de manquement grave à l’une de vos obligations au titre des CGU, et sous réserve des CGV pouvant prévoir une dispositif dérogatoire, nous nous réservons le droit de vous adresser un e-mail d’avertissement (expliquant le motif de suspension ou de clôture) et de suspendre temporairement et/ou de clôturer l’accès et l’utilisation du Compte Utilisateur et du Service, sans formalité judiciaire, sans dédommagement et sans préjudice (i) de tous dommages et intérêts auxquels nous pourrons prétendre et (ii) de toutes poursuites à l’initiative de notre part.

Pour rappel, la fermeture d’un Compte Utilisateur vous empêche d’accéder à l’ensemble des Services (Compte Utilisateur Unique).

II. 4 Conditions techniques

Pour bénéficier de la meilleure expérience sur les Sites et Applications, nous vous recommandons d’avoir la configuration suivante :
  • Activer les cookies (sinon vos favoris ne seront pas retenus d’une visite à l’autre);
  • Activer Javascript ;
  • Résolution minimum : 1280 x 800 ;
  • Utiliser les navigateurs suivants : dernières et avant-dernières versions de Chrome, Edge, Firefox, Safari ;
  • Utiliser les systèmes d’exploitation suivants : dernières et avant-dernières versions de Windows, Mac OS, iOS et Android.

Vous êtes informé que la consultation des Contenus n’est pas garantie si vous utilisez un adBlocker.

Vous êtes informé que nous pouvons être amené à suspendre votre accès aux Sites et/ou aux Applications notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique.

En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au(x) Service(s) soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à la désinstallation dudit proxy. A défaut, nous ne garantissons pas l'accès au(x) Service(s).

III - Conditions Générales d'Utilisation des Services Tiers

Afin de fournir le plus d'informations possibles susceptibles de vous intéresser, nos Services sont susceptibles de permettre l'accès à des Services Tiers qui sont mentionnés comme tels sur les pages correspondantes des Services : cela peut être notamment le site d’un annonceur dont la publicité est affichée sur le Service MYTF1 ou le site d’un partenaire d’un programme TV.

Les Services Tiers auxquels les Services peuvent permettre d'accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ces services et ce, sous la seule et entière responsabilité de ceux-ci.

Les éditeurs de Services Tiers sont seuls responsables, de leurs contenus et du respect de l'ensemble des réglementations s'appliquant dans le cadre des prestations qui vous sont offertes, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix ainsi que la conformité des produits.

Lorsque vous accédez aux Services Tiers les Conditions particulières d'utilisation et/ou de vente applicables aux Services Tiers vous seront exclusivement applicables.

IV - Publicité sur le service MYTF1

L’Editeur du Service MYTF1 peut insérer des éléments publicitaires et/ou promotionnel de toute nature et notamment au sein des visionnages des programmes audiovisuel en direct et/ou en replay, des bannières publicitaires, etc.

La publicité en ligne, y compris la publicité personnalisée, est la source principale de revenus pour le(s) Editeur(s) et constitue ainsi un enjeu majeur pour le financement des Services gratuits, tels que MYTF1. Dès lors, l’utilisation des Services gratuits est soumise au respect par l’Utilisateur, des insertions publicitaires effectuées par le(s) Editeur(s). La publicité personnalisée ne pourra avoir lieu qu’avec votre consentement.

Vous êtes informé que la consultation des Contenus et l’utilisation du(es) Service(s) n’est pas garantie si vous utilisez un adBlocker.

V - Droit de réponse

Conformément à l'article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et au Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, toute personne physique ou morale qui serait nommée ou désignée dans le cadre d’une publication sur l’un des Services pourra bénéficier d'un droit de réponse.

Pour ce faire, la personne physique ou morale nommée ou désignée devra envoyer sa demande d'exercice de droit de réponse par écrit à l'attention du directeur de la publication du Service, dont le nom et l'adresse sont indiqués dans les mentions légales.

La demande d'exercice de droit de réponse devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois (3) mois suivant la mise en ligne sur les Services du message litigieux justifiant la demande d'exercice du droit de réponse.

Cette demande d'exercice de droit de réponse devra détailler :
  • la nature de la publication incriminée (écrit, de sons ou images) ;
  • les références exactes du message publié (notamment adresse url, titre, date), ses Conditions d'Accès sur les Services et, s'il est mentionné, le nom de son auteur en précisant la mention des passages contestés et la teneur de la réponse sollicitée ;
  • le texte de la réponse de la personne physique ou morale nommée ou désignée.

La réponse sollicitée doit prendre la forme d'un écrit quelle que soit la nature du message qui l'a provoqué. La longueur de la réponse est limitée à la longueur du message qui l'a provoqué, ou lorsque celui-ci ne se présente pas sous forme alphanumérique, à celle de la transcription du message sous forme de texte. En tout état de cause la réponse ne peut pas être supérieure à deux cents lignes.

L’Editeur s'engage à ce que la réponse soit insérée dans les trois (3) jours suivant la réception de la demande dans des Conditions similaires à celles du message en cause et à ce qu'elle soit présentée comme résultant de l'exercice du droit de réponse.

La personne physique ou morale nommée ou désignée qui adresse une demande d'exercice de droit de réponse peut préciser que sa demande deviendra sans objet si les Editeurs des Services acceptent de supprimer ou de rectifier tout ou partie du message à l'origine de l'exercice de ce droit. La demande précise alors les passages du message dont la suppression est sollicitée ou la teneur de la rectification envisagée. L’Editeur ne sera pas tenu d'insérer la réponse s'il procède à la suppression ou à la rectification sollicitée dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la demande.

La demande de droit de réponse, visée au présent article des CGU, ne peut être valablement effectuée lorsque la personne physique ou morale nommée ou désignée est en mesure de formuler directement les observations qu'appelle de sa part un message qui le met en cause (par exemple si le message est publié sur un forum et/ou qu'il est possible de faire des commentaires relatifs au message en cause).

VI - Conditions d'Utilisation des Players

Certains Services mettent à votre disposition des Players permettant éventuellement de lire et/ou d'exporter des contenus vidéos et s'adressent uniquement aux particuliers (par ex. sites web ou blogs de particuliers). Sauf accord de l’Editeur concerné, les contenus vidéo peuvent être exportés uniquement sur des sites personnels (édités à titre non professionnel).

Les Players sont la propriété réservée des sociétés du Groupe TF1. L'usage des Players se fait exclusivement à titre personnel et non commercial. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie des Players, toute utilisation des Players, ou tout droit d'accès aux Players.

Il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer, modifier toute diffusion d’un Contenu, y compris de messages publicitaires au travers des Players.

Vous reconnaissez être informé et acceptez que les messages susceptibles d'apparaître à l'écran sur bandeau déroulant en cours de programmes audiovisuels au moment de leur diffusion sur la/les chaîne(s) de télévision (TF1, TF1 Séries Films, TMC, TFX) ne soient plus effectifs lors de la diffusion desdits programmes sous forme de vidéos à la demande sur les Services. Il s'agit notamment des messages indiquant que le programme est accessible pour les sourds et malentendants, de ceux invitant les téléspectateurs à envoyer des SMS ou à appeler un numéro spécial pour voter ou participer à un jeu-concours, etc. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez ne disposer d'aucun recours à cet égard.

VII – Avertissement

L’Utilisateur est parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus. Ainsi, il est recommandé de se doter d’un logiciel antivirus afin de préserver les terminaux, avec lesquels l’Utilisateur navigue, des virus et autres risques liés aux spécificités d’Internet.

Sous réserve des meilleurs efforts fournis par l’Editeur pour assurer un niveau de sécurité de ses Services conforme à l’état de l’art, celui-ci ne saurait être responsable de la contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux.

VIII - Droits de Propriété Intellectuelle

Les Contenus des Services sont protégés au titre du Droit de la Propriété Intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage strictement privé et personnel, limité au cercle de famille est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’Editeur et/ou des autres ayants-droit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est strictement interdite.

TF1, TMC, TF1 Séries Films, TFX, e-TF1, LCI, TF1.fr, MYTF1, MYTF1VOD, TFOU, TFOU MAX sont des marques déposées en France et dans d'autres pays. En aucune mesure il ne vous est possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et/ou les marques précitées sans l'accord exprès de l’Editeur. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnées sur les Services peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à l’Editeur ou à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la Propriété industrielle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.

IX - Recommandations particulières aux utilisateurs en dehors de la France

  • Portabilité transfrontalière

    Les Services payants seront accessibles dans les pays de l’Union européenne aux abonnés résidant en France, selon les modalités décrites aux Conditions Générales de Vente que nous vous invitons à consulter.

  • Utilisateurs non-résidents en France

    Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, vous êtes informé que vous devez vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.

    Vous êtes informé que vous ne pourrez accéder à certains Contenus afin de respecter les restrictions imposées par les ayant-droits desdits Contenus.

X - Responsabilités

Sans préjudice des dispositions de l’article II 1, nous ne saurions être tenu responsable vis-à-vis de vous de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du(es) Service(s) lié à, ou résultant :
  • D’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence ;
  • D’une utilisation fautive et/ou non conforme aux CGU du(es) Service(s) par vous-même ;
  • De la disparition, perte, détérioration susceptible d'altérer votre équipement informatique, résultant d’une faute de votre part ;
  • De l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou fournisseur d’accès à internet avec lequel vous avez contracté.

Du fait du caractère innovant des Services et de notre volonté constante d’améliorer l’expérience utilisateur, nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements et d’anomalies mineurs.

Vous vous engagez à nous indemniser ou à indemniser tout tiers en cas de dommage résultant d’une utilisation fautive du(es) Service(s) de votre part.

XI – Divers

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, nous vous rappelons que vous devez vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

Nous nous réservons le droit de transférer à toute société de notre choix les droits et obligations des présentes.

XII – Informatique et libertés

  • Données à caractère personnel

    Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel et pour exercer ses droits, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Protection des Données relative aux Services.

  • Cookies

    Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique Cookies relative aux Services.

XIII - Lois et juridictions

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable dans un délai de 60 jours, sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.