CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour le 10 avril 2018

I - OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES.
II - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES.
III - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES TIERS.
IV- DROIT DE REPONSE.
V - UTILISATION DES SERVICES PAYANTS.
VI- CONDITIONS D'UTILISATION DES PLAYERS.
VII – AVERTISSEMENT.
VIII - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.
IX - RECOMMANDATION PARTICULIERE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX.
X - RESPONSABILITES.
XI – INDEMNISATION.
XII – DIVERS.
XIII – INFORMATIQUE ET LIBERTES.
XIV- LOIS ET JURIDICTIONS.


Pour les besoins des présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants en majuscule ont la définition ci-après mentionnée :


« Application » : désigne le(s) services de communication au public édité(s) par les sociétés du Groupe TF1, accessible(s) par un Utilisateur via l’interface préalablement téléchargée sur le Play Store® d’Android et/ou l’App Store® d’Apple. L’(es) Application(s) permet(tent) d’accéder au(x) Service(s) 

« CGU ou Conditions Générales d'Utilisation » : désignent l'ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d'accès et d'utilisation des Services édités par e-TF1 et TF1 VIDEO tels que mentionnés ci-après.

« Compte Utilisateur» : désigne un espace réservé à l'Utilisateur accessible après inscription sur les Services via un identifiant et un mot de passe confidentiel, et lui permettant notamment (i) d'accéder à certains Contenus présents sur les Services et/ou (ii) de participer à des jeux-concours et/ou (iii) de participer à des castings et/ou (iv) de profiter d’autres fonctionnalités réservées aux inscrits.

Un compte utilisateur unique (ci-après « Compte Utilisateur Unique ») est prévu pour les Utilisateurs des Sites « MYTF1 », « TF1 CONSO » et « MYTF1VOD ». Ainsi, un seul compte suffit pour accéder à ces trois Services et la demande de suppression du Compte Utilisateur via l’un de ces trois Services entraine la suppression sur l’ensemble de ces trois Services.

« Contenus » : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure/architecture des Services, le contenu éditorial, le Player permettant la lecture des vidéos, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos, jeux-concours ainsi que tout autre contenu présent sur les Services et/ou tout autre élément composant les Services.

« Editeur » du(es) Service(s) : désigne respectivement :

·         « e-TF1 » : désigne la société e-TF1, S.A.S au capital de 1.000.000 Euros (RCS Nanterre n°428 155 691) dont le siège social est situé 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt, qui édite les Services :

-          « MYTF1 » accessible à l’URL suivante :  www.tf1.fr

-        « TF1 CONSO » accessible à l’URL suivante : www.tf1conso.fr

·         « TF1 VIDEO » : désigne la société TF1 VIDEO, S.A.S au capital de 3.000.000 Euros (RCS Nanterre n°401.915.285) dont le siège social est situé 1 quai du Point du Jour  - 92100 Boulogne-Billancourt, qui édite les Services :

-          « MYTF1VOD » accessible à l’URL suivante : http://mytf1vod.tf1.fr/ 

« Site(s) » : désigne le(s) service(s) de communication au public édité(s) par les sociétés du Groupe TF1, accessible(s) par un Utilisateur via son terminal de connexion et localisé(s) à l’/aux adresse(s) URL mentionnée(s)  ci-dessus et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer. Le(s) Site(s) permet(tent) d’accéder au(x) Service(s)

« Service(s) » : désigne tout service de communication au public et/ou contenu mis à disposition par les sociétés du Groupe TF1, notamment MYTF1, MYTF1 VOD, TF1 CONSO, LCI et TFOU MAX, via les Sites et les Applications. 

« Player » : désigne l'outil de diffusion et de lecture de fichiers vidéo, audio et photo. Le Player intègre éventuellement un code Player, sous forme de code informatique, qui permet à tous tiers d'afficher les fichiers à partir d'autres sites ou blog, au travers du Player dans les conditions de l'article VII.


« Services Tiers » : désignent les services édités par des tiers partenaires accessibles sur et/ou depuis les Sites, notamment via des espaces dédiés et/ou des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques des Sites.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant aux Sites et aux Services à titre non professionnel et non commercial. 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET EN CONSERVER UNE COPIE.


I - OBJET / ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES
 
I.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour but de fixer les modalités d'utilisation des Services et Contenus proposés sur les Sites. L'utilisation des Services implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces CGU, merci de ne pas accéder aux Services et/ou de ne pas les utiliser.

L'accès à certains Services peut également être subordonné à votre acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d'utilisation (ci-après les "Conditions Spécifiques d'Utilisation") ou de conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »), dans lesquelles figureront le cas échéant les conditions de vente des services payants proposés par les sociétés du Groupe TF1. En cas de contradiction, entre les présentes CGU et lesdites Conditions Spécifiques d'Utilisation applicables à ces Services et/ou Contenus, ces dernières prévaudront sur les CGU.

L'utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite supplémentaires par rapport aux CGU. Celles-ci vous seront précisées sur les écrans du Service concerné. 

I.2 ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation des Services par l’Utilisateur.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en raison notamment d’évolutions du(es) Service(s) pour des motifs juridiques, techniques ou des décisions propres.  Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au(x) Service(s) postérieurement à ladite mise en ligne. L’Editeur invite donc l'Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

II - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES
 II.1 PRINCIPES GENERAUX

• Conditions techniques

Pour bénéficier de la meilleure expérience sur les Sites et Applications, il est recommandé d’avoir la configuration suivante :


-          Activer les cookies (sinon les favoris de l’Utilisateur ne seront pas retenus d’une visite à l’autre) ;

-          Activer Javascript

-          Résolution minimum : 1280 x 800

-          Activer les Plugins :

o   Microsoft Silverlight

o   Adobe Flash Player

-          Utiliser les navigateurs suivants : dernières et avant-dernières versions de Chrome, Edge, Firefox, Safari

-          Utiliser les systèmes d’exploitation suivants : dernières et avant-dernières versions de Windows, Mac OS, iOS et Android

L’Utilisateur est informé que la consultation des Contenus n’est pas garantie s’il utilise un AdBlocker.

L’Utilisateur est informé que l’Editeur peut être amené à suspendre l’accès aux Sites et/ou aux Applications notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique.


En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au(x) Service(s) soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à la désinstallation dudit proxy. A défaut, l’Editeur ne garantit pas l'accès au(x) Service(s).

• Protection des mineurs

Pour utiliser et/ou accéder aux Services, les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou des titulaires de l'autorité parentale les concernant, en particulier avant de créer un Compte Utilisateur.

L'utilisation du Compte Utilisateur par un mineur reste sous la responsabilité des parents (ou titulaire de l'autorité parentale).

En cas d'accès aux Contenus et/ou aux Services et/ou aux Services Tiers par des mineurs, il est vivement conseillé aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) de surveiller l'utilisation faite par leurs enfants mineurs de l'accès aux Contenus et/ou aux Services et/ou aux Services Tiers et de garder présent à l'esprit que les Contenus et/ou Services et/ou Services Tiers en cause sont destinés à toucher un large public et qu'il est de leur responsabilité de parent et/ou titulaire de l'autorité parentale de déterminer quel service ou contenu est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) mineur(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

L’Editeur rappelle aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) que les navigateurs et certains logiciels spécifiques permettent de filtrer l'accès à des contenus sensibles ou non sécurisés. Les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont seuls responsables de l'acquisition, de l'utilisation et de la configuration éventuelle de ces systèmes de filtrage.

• Droits de l'Utilisateur 
Pour plus d'informations sur les pratiques des Services en matière de protection des données à caractère personnel, veuillez-vous reporter à notre Politique de confidentialité
Celle-ci explicite les modalités du traitement et de la protection par les sociétés du Groupe TF1 de vos informations personnelles lorsque vous utilisez les Services.

II. 2 CREATION D’UN COMPTE UTILISATEUR  

L'accès à certains Services est conditionné à la création préalable d’un Compte Utilisateur, notamment :

-          pour les Services payants,
-          pour les Services offerts par MYTF1 et TF1 CONSO.

Afin de compléter la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur est amené à  communiquer des informations personnelles (notamment nom, prénom, adresse électronique, code postal, date de naissance...) qui lui permettront ensuite de s’identifier et de faciliter son accès aux Services.

Le consentement de l’Utilisateur à la collecte et à la conservation de ces données à caractère personnel qui font l’objet d’un traitement est recueilli conformément à laPolitique de confidentialité.

• La création d’un Compte Utilisateur, la communication des données à caractère personnel et l’usage du Compte Utilisateur sont réservés exclusivement aux personnes physiques agissant en leur nom et pour leur compte.

Seul l’Utilisateur, à l’exclusion de toute personne physique ou morale agissant pour le compte de l’Utilisateur est autorisé à créer un Compte Utilisateur en son nom et pour son compte afin d’en faire un usage strictement privé et personnel, limité au cercle de famille. La personne procédant à la création d’un Compte Utilisateur déclare expressément en être l’Utilisateur et reconnaît que toute création d’un Compte Utilisateur ne respectant pas cette limitation constitue une violation des CGU. 

• Obligations à la charge de l'Utilisateur au moment de la création du Compte Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à remplir correctement le formulaire d’inscription, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.

L’Editeur se réserve la faculté de refuser et/ou d'exiger la correction du pseudonyme.

Les Services confirment, par courrier électronique, l'acceptation de l’inscription à l'adresse électronique communiquée.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un Utilisateur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l'Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription). 

• Codes d’accès

Lors de la création du Compte Utilisateur, l’Utilisateur est amené à choisir et à indiquer des codes d'accès personnels et confidentiels, servant à l’Editeur à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide et personnalisée lors de l’utilisation des Services.

L’Utilisateur est responsable de la conservation du caractère confidentiel de ces codes d'accès.
En cas d'utilisation frauduleuse du mot de passe dont l’Utilisateur aurait la connaissance, celui-ci s’engage à informer immédiatement l’Editeur de l'utilisation non autorisée du compte.

Sans préjudice des dispositions de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l’Utilisateur est responsable de l'utilisation du Compte Utilisateur, toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité. Il est également précisé que l’Utilisateur est entièrement et  responsable de l'usage du Service par lui-même et par tout tiers auquel il aurait permis l’accès, volontairement ou par négligence.

III - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES SERVICES TIERS

Afin de fournir le plus d'informations possibles susceptibles d’intéresser l’Utilisateur, les Services ont également mis en place des partenariats avec des fournisseurs de services et/ou de contenus et peuvent proposer des informations concernant d'autres sites et/ou contenus et/ou services au sein d'espaces publics dédiés, et/ou au sein des Sites et/ou Applications et/ou par la présence de liens hypertextes vers ces sites et/ou Contenus et/ou Services.

Les Services sont susceptibles de permettre l'accès à des Services Tiers qui sont mentionnés comme tels sur les pages correspondantes.

Les Services Tiers auxquels les Services peuvent permettre d'accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ses services et ce, sous leur seule et entière responsabilité.

D'une manière générale, les éditeurs des Services Tiers sont seuls responsables de l’accessibilité et disponibilité des Services Tiers ainsi que de leurs contenus.

Les éditeurs de Services Tiers sont seuls responsables, le cas échéant, du respect de l'ensemble des réglementations s'appliquant dans le cadre des prestations offertes aux Utilisateurs, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix ainsi que la conformité des produits.

Tout Utilisateur qui accède aux Services Tiers se verra appliquer exclusivement les conditions particulières d'utilisation et/ou de vente applicables aux Services Tiers.

IV- DROIT DE REPONSE

Conformément à l'article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et au Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur les Sites ou Applications pourra bénéficier d'un droit de réponse.

Pour ce faire, la personne physique ou morale nommée ou désignée sur les Sites ou Applications devra envoyer sa demande d'exercice de droit de réponse par écrit à l'attention du directeur de la publication du Site ou Application, dont le nom et l'adresse sont indiqués dans les mentions légales.

La demande d'exercice de droit de réponse devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois (3) mois suivant la mise en ligne sur les Sites ou Applications du message litigieux justifiant la demande d'exercice du droit de réponse.

Cette demande devra contenir les références exactes du message (notamment adresse url, titre, date), ses conditions d'accès sur les Sites ou Applications et, s'il est mentionné, le nom de son auteur. Elle précise également s'il s'agit d'un écrit, de sons ou d'images. Elle contient la mention des passages contestés et la teneur de la réponse sollicitée.

L'Utilisateur joindra à sa demande d'exercice de droit de réponse le texte de sa réponse. La réponse sollicitée doit prendre la forme d'un écrit quelle que soit la nature du message qui l'a provoqué. La longueur de la réponse est limitée à la longueur du message qui l'a provoqué, ou lorsque celui-ci ne se présente pas sous forme alphanumérique, à celle de la transcription du message sous forme de texte. En tout état de cause la réponse ne peut pas être supérieure à deux cents lignes.

L’Editeur s'engage à ce que la réponse soit insérée dans les trois (3) jours suivant la réception de la demande dans des conditions similaires à celles du message en cause et à ce qu'elle soit présentée comme résultant de l'exercice du droit de réponse.

L'Utilisateur qui adresse une demande d'exercice de droit de réponse peut préciser que sa demande deviendra sans objet si les Sites acceptent de supprimer ou de rectifier tout ou partie du message à l'origine de l'exercice de ce droit. La demande précise alors les passages du message dont la suppression est sollicitée ou la teneur de la rectification envisagée. L’Editeur ne sera pas tenu d'insérer la réponse s'il procède à la suppression ou à la rectification sollicitée dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la demande.

La demande de droit de réponse, visée au présent article des CGU, ne peut être valablement effectuée lorsque l'Utilisateur est en mesure de formuler directement les observations qu'appelle de sa part un message qui le met en cause (par exemple si le message est publié sur un forum et/ou qu'il est possible de faire des commentaires relatifs au message en cause). 

V - UTILISATION DES SERVICES PAYANTS

Certains Services sont payants. Leur utilisation est régie par des Conditions Spécifiques d’Utilisation ou Conditions Générales de Vente et/ou d’Abonnement, accessibles sur le(s) Site(s) et/ou Application(s) relatif(ves) au(x) Services payants concerné(s).

VI- CONDITIONS D'UTILISATION DES PLAYERS 

Les Sites mettent à disposition des Utilisateurs des Players permettant éventuellement d'exporter des contenus vidéos et s'adressent uniquement aux particuliers (par ex. sites web ou blogs de particuliers). Sauf accord de la société éditrice concernée, les contenus vidéo peuvent être exportés uniquement sur des sites personnels. 

Le Player est la propriété réservée d'e-TF1. L'usage des Players se fait exclusivement à titre personnel et non commercial. En conséquence, les Utilisateurs s'interdisent de reproduire, copier, vendre, revendre, modifier, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, direct ou indirect, tout ou partie des Players, toute utilisation des Players, ou tout droit d'accès aux Players.

Les Players sont constitutifs d'un support publicitaire pour les Services non payants, à ce titre, il est formellement interdit à quiconque d'occulter, supprimer, modifier toute diffusion de messages publicitaires au travers des Players. 

L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte que les messages susceptibles d'apparaître à l'écran sur bandeau déroulant en cours de programmes audiovisuels au moment de leur diffusion sur la/les chaîne(s) de télévision (TF1, TF1 Séries Films, TMC, TFX)  ne soient plus effectifs lors de la diffusion desdits programmes sous forme de vidéos sur les Sites. Il s'agit notamment des messages indiquant que le programme est accessible pour les sourds et malentendants, de ceux invitant les téléspectateurs à envoyer des SMS ou à appeler un numéro spécial pour voter ou participer à un jeu-concours, etc. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît et accepte ne disposer d'aucun recours à cet égard. 

VII – AVERTISSEMENT

L’Utilisateur est parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus et que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être frauduleusement captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Sous réserve des meilleurs efforts fournis par l’Editeur pour assurer un niveau de sécurité de ses Sites et Applications conforme à l’état de l’art, celui-ci ne saurait être responsable de la contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et Services

VIII - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images utilisés sur les pages du Service sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation. 

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’Editeur et/ou des autres ayants-droit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est 

 strictement interdite.

TF1, TMC, TF1 Séries Films, TFX, e-TF1, LCI, TF1.fr, MYTF1, MYTF1VOD, TFOU, TF1 CONSO, TFOU MAX sont des marques déposées en France et dans d'autres pays. En aucune mesure il ne vous est possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et/ou les marques précitées sans l'accord exprès de l’Editeur. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnées sur les Services peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à l’Editeur ou à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon. 

• Contenu des Services
Le contenu des Services, et d'une manière générale des Sites et/ou Applications, est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteurs et les conventions internationales applicables.


L’Utilisateur est autorisé à utiliser les Sites, les Applications, ses Services et ses Contenus exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation des Sites, Application, l'utilisation des Services et l'impression de pages pour votre usage personnel.


 • Contenu personnel

En ce qui concerne tout contenu que l’Utilisateur décide de transmettre par tous moyens à l’Editeur et quel que soit le Service utilisé pour ce faire, il accorde à l’Editeur une licence non-exclusive et gracieuse permettant à l’Editeur de reproduire, représenter, adapter et traduire tout ou partie du contenu et ce exclusivement en vue de promouvoir les activités de tous les Services (par exemple par la création d'un " Best Of " des meilleurs contenus).

Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur garantit avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à ces utilisations.

IX - RECOMMANDATION PARTICULIERE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, l’Utilisateur est  informé qu'il doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.

X - RESPONSABILITES

Sans préjudice des dispositions de l’article II 1, l’Editeur ne saurait être tenu responsable vis-à-vis de l’Utilisateur de tout 

dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition  du(es) Service(s) lié à, ou résultant :


- D’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence ;
- D’une utilisation fautive et/ou non conforme aux CGU du(es) Service(s) par l’Utilisateur ;
- Du fait d’un tiers rendant impossible l’accès aux Services, les rendant indisponibles ou partiellement disponibles.
Notamment, l’Editeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou fournisseur d’accès à internet avec lequel l’Utilisateur a contracté.
Du fait du caractère innovant des Services et de la volonté constante de l’Editeur d’améliorer l’expérience utilisateur, celui-ci ne peut être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements et d’anomalies mineurs.

XI – INDEMNISATION

L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser l’Editeur, ainsi que l'ensemble des entités du Groupe TF1, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à une faute de sa part relative aux Services, et notamment relatif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par lui sur les Services (notamment via e-mails, forums, chats, commentaires et tout autre service actuel ou futur). Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

XII – DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d'Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, l’Editeur rappelle que l’Utilisateur doit se conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où il réside.

XIII – INFORMATIQUE ET LIBERTES

• Données à caractère personnel
Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel et pour exercer ses droits, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Groupe TF1.
• Cookies
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, l’Utilisateur est invité à cliquer https://www.tf1.fr/cookie/


XIV- LOIS ET JURIDICTIONS
Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.