Mis à jour le 14/10/2010

 

 

ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
 
La société e-TF1 - société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155 691, ayant son siège social 1 quai du Point du Jour, 92100 Boulogne - Billancourt (ci-après la "Société Organisatrice "), organise un jeu intitulé  « LA ROUE TOURNE ! » (ci-après le " Jeu "), dont le principe et les modalités de participation sont décrites dans le présent règlement, en ce y compris son annexe.
 
 
ARTICLE 2 - ACCEPTATION
 
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque Joueur doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement, son annexe et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.

 

ARTICLE 3 - PARTICIPATION
 
La description détaillée du principe du Jeu, ainsi que des dotations à gagner et le mode d'attribution des gains, figure en annexe du présent règlement.
 
La participation au Jeu est ouverte:

  • (i) à compter du 22/03/2004 et pour toute la durée de mise en ligne du Jeu par la Société Organisatrice;
  • (ii) à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, c'est-à-dire hors les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer, disposant d'un accès à Internet, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice ou des sociétés ayant participé à la réalisation et/ou à la promotion du Jeu ainsi qu'aux membres de leur famille, à savoir conjoint, concubin, ascendants et descendants directs, frères et sœurs (ci-après le "Joueur").


Au cours des parties du Jeu, les Joueurs pourront avoir la possibilité de dialoguer entre eux en temps réel par l'intermédiaire d'un service de dialogue en direct (ci-après le "Chat "). Le Joueur accédant au Chat accepte que soit diffusé son pseudo de Joueur. Chaque Joueur utilisant le Chat est libre de discuter de tous les sujets qui l'intéressent et ceci dans le respect des règles fixées à l'article IV.2 des Conditions Générales d'Utilisation du service de communication au public en ligne TF1.fr (ci-après "TF1.fr").
 
Pour participer au Jeu, le Joueur doit se rendre sur TF1.fr, créer son compte en s'inscrivant sur TF1.fr (ci-après le « Compte ») et obtenir des parties de Jeu lui permettant de créditer son Compte. Les personnes déjà inscrites sur TF1.fr et disposant d'un Compte peuvent accéder au Jeu en s'authentifiant à l'aide des identifiants personnels acquis lors de l'inscription.
 
3.1 Accès au Jeu
 
Au sein de TF1.fr, le Jeu est accessible 24h sur 24 à l'adresse suivante : http://www.tf1.fr/jeux,   sous réserve notamment d'opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
 
L'accès au Jeu est conditionné à l'utilisation d'un ordinateur ayant la configuration matérielle et logicielle suivante :
 

  • - Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
  • - Résolution d'écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs;
  • - Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
  • - Navigateur acceptant des cookies et l'exécution des fonctions javascripts: il est conseillé d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox3.5;
  • - Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au Joueur sur la page d'accueil du Jeu;
  • - La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation au Jeu.


En outre, le Jeu pourra être accessible sur tout autre support connecté à Internet, tel que précisé en annexe (notamment terminaux  IPTV, mobiles).
 
Avant de commencer à participer au Jeu, il est conseillé au Joueur de fermer toutes les autres applications actives et ce, afin que le terminal en sa possession dispose du maximum de ressources pour ne pas nuire au bon fonctionnement du Jeu.
 
Le Joueur est informé que chaque partie de Jeu correspond à un enregistrement (horodatage) sur les systèmes informatiques de la Société Organisatrice ou des prestataires intervenant pour son compte.
 
3.2. Inscription/ Données personnelles

 

Pour participer au Jeu, il suffit de s'inscrire sur TF1.fr en remplissant les champs obligatoires du formulaire d'inscription disponible sur la page d'accueil du Jeu et accepter les Conditions Générales d'Utilisation de TF1.fr. L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture du Compte et l'accès au Jeu.
 
Les identifiants personnels, à savoir l'adresse électronique et le mot de passe du Compte,  devront être impérativement saisis par le Joueur à chaque connexion au Compte, afin de lui permettre la participation au Jeu. Ces éléments sont personnels au Joueur et il doit en assurer la confidentialité. En cas de perte du mot de passe, le Joueur doit suivre la procédure proposée pour se connecter au Compte, disponible sur la page d'accueil de TF1.fr et cliquer sur la rubrique « mot de passe oublié ». En cas de perte de l'adresse électronique, le Joueur doit contacter la Société Organisatrice via le Forum disponible sur TF1.fr, qui prendra toute mesure nécessaire pour la lui communiquer.
 
Un seul Compte est autorisé par personne (même nom, même prénom, même date de naissance et même adresse). La Société Organisatrice pourra annuler l'ensemble des parties de Jeu obtenues par un Joueur par le biais d'inscriptions multiples et les dotations afférentes, ainsi que clôturer lesdits Comptes.
 
Le Joueur devra veiller à indiquer l'ensemble des données à caractère personnel le concernant demandées au sein du formulaire d'inscription. Le Joueur certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont complètes et exactes. Le Joueur s'engage à mettre à jour les données personnelles figurant dans son Compte.
 
Afin de s'assurer de l'exactitude des informations figurant dans le Compte, la Société Organisatrice pourra demander au Joueur tout justificatif de domiciliation et tout document valide prouvant son identité. Le Joueur disposera alors de dix (10) jours pour envoyer ce document.  A défaut de cet envoi, la Société Organisatrice pourra procéder à la clôture du Compte. En tout état de cause, toute déclaration de données fausses, erronées et/ou incomplètes entraîne automatiquement l'annulation des parties de Jeu et la déchéance du droit de bénéficier des lots gagnés.
 
En particulier, la Société Organisatrice attire l'attention du Joueur sur le fait que toute communication, notamment relative à la mise à disposition des lots, sera effectuée par courrier électronique, à l'adresse électronique fournie par le Joueur sur le formulaire d'inscription.
 
Le Joueur est informé que les données à caractère personnel le concernant collectées et traitées dans le cadre de son inscription et de sa participation au Jeu sont nécessaires à la prise en compte de sa participation au Jeu, la gestion du Compte et à l'attribution des dotations.
 
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Joueur dispose d'un droit d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de rectification et de suppression (art. 36 de la loi) des données le concernant.
 
Le Joueur souhaitant exercer ses droits précités peut le faire :
 

  • (i) par voie électronique, via la rubrique «Mes Coordonnées»: accessible depuis l'adresse http://wwww.tf1.fr/jeux, en cliquant sur le lien «Mon Compte» proposé en haut à droite de cette page, sous réserve d'une identification préalable. S'il n'est pas identifié, le Joueur doit d'abord cliquer sur le lien «S'identifier» et saisir ses identifiants personnels pour se connecter à son Compte;


 

  • (ii) par voie postale, en écrivant à : e-TF1 - Direction Jeux ONLINE - 1 quai du Point du Jour- 92100 BOULOGNE Cedex.


3.3 Obtention des parties
 
Le Joueur doit également obtenir des parties afin de créditer son Compte. Plusieurs modes et formules d'obtention de parties sont proposés au Joueur, tels que décrits en annexe du présent règlement et/ou affichés à l'écran du terminal au cours du Jeu.
 
Si le Joueur quitte le Jeu alors qu'il possède encore des parties, son crédit de parties est conservé et il pourra les utiliser à sa convenance.
En cas d'arrêt du Jeu, le crédit des parties est conservé par le Joueur pour sa participation à toute autre offre que la Société Organisatrice pourra lui faire ultérieurement. 


ARTICLE 4 - MISE A DISPOSITION DES LOTS
 
4.1 Les lots à attribuer aux gagnants sont ceux figurant en annexe du présent règlement et/ou affichés à l'écran du terminal au moment où le Joueur démarre sa partie de Jeu. Au cours du Jeu, le Joueur peut être informé des derniers lots remportés par l'ensemble des Joueurs. Les gains seront acceptés tels qu'ils sont annoncés par la Société Organisatrice. Aucun changement (de date, de dotation, ...) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants. Les gains ne pourront être ni échangés, ni repris, ni faire l'objet d'un équivalent financier pour les dotations autres que les sommes d'argent. Nonobstant ce qui précède, la Société Organisatrice se réserve la possibilité, en cas d'événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l'exigent, de remplacer les dotations par des lots d'une valeur équivalente et de caractéristiques proches.
 
En cas d'attribution d'un gain sous forme d'une somme d'argent, la délivrance du gain pourra être effectuée par chèque bancaire, virement ou par tout autre moyen proposé par la Société Organisatrice et accepté par le gagnant.
 
Il est rappelé que l'obligation de la Société Organisatrice consiste uniquement en la mise à disposition des lots. Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif des dotations, tous les frais accessoires relatifs à ces dotations ou les frais généraux liés à l'entrée en possession des dotations - notamment les frais de déplacement jusqu'à destination, frais de restauration, hébergement, etc. -, resteront à la charge des gagnants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.


En outre, si les dotations consistent en un voyage et/ou séjour hors de France, les gagnants feront seuls leur affaire de satisfaire à toutes les conditions douanières et réglementaires de sortie du territoire français et d'entrée sur le territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d'un passeport ou d'une pièce d'identité, selon les cas, en cours de validité et ce pendant toute la durée dudit séjour/voyage.
 
4.2 Les gains seront mis à disposition auprès des gagnants uniquement. Dans l'hypothèse d'une partie gagnante, associée à une dotation monétaire ou à une dotation en nature, le Joueur sera averti immédiatement par la Société Organisatrice, par courrier électronique à l'adresse fournie sur le formulaire d'inscription. Toutefois, le Joueur ne sera pas forcément averti, dans le cas où il gagne notamment des dotations de type: parties associées au Jeu ou aux autres Jeux disponibles au sein de TF1.fr, points, clés, accessoires. En cas d'opérations spéciales, la Société Organisatrice se réserve le droit d'informer le Joueur de l'attribution d'un gain par tout autre moyen de son choix.
 
Le courrier électronique envoyé au gagnant contient notamment les informations suivantes:

-  la confirmation et le détail du lot que le Joueur a remporté;

  • - la date et l'heure du gain ou de la période du gain;

-  le Code d'Authenticité unique constituant la preuve exclusive de l'attribution du lot;
-  les instructions précisant la procédure à suivre pour bénéficier du lot et le lien
   hypertexte renvoyant vers l'interface de validation des coordonnées. 


Pour prendre possession de la dotation attribuée, le gagnant devra valider, par l'intermédiaire du lien hypertexte susvisé, toutes les informations suivantes, associées à son Compte : adresse électronique, mot de passe, civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, et son lieu de résidence principale (adresse, code postal, ville). Le gagnant devra également fournir une photo, un RIB ou un RIP, si cela lui est demandé expressément par la Société Organisatrice.
 
L'ensemble des informations, associées au Compte, doit impérativement correspondre à celles de la personne ayant effectivement joué. A ce titre, le Joueur doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Le non respect des dispositions qui précèdent entraînera l'annulation de la participation concernée et la déchéance du droit de bénéficier de la dotation gagnée.
 
Le Joueur dispose d'un délai de trente (30) jours après l'envoi du courrier électronique pour valider les informations associées à son Compte. Au-delà de ce délai et sauf cas de force majeure, le gagnant perdra tout droit à sa dotation. De ce fait, la dotation restera la propriété de la Société Organisatrice.
 
Nonobstant ce qui précède, en cas d'attribution des dotations nécessitant une validation rapide de la part du Joueur des données associées à son Compte, le Joueur accepte que le délai susvisé soit porté à  un (1) jour
.
 
4.3 En contrepartie du bénéfice de sa dotation, le Joueur autorise la Société Organisatrice à:
 

  • - communiquer son pseudo de Joueur associé à la partie gagnante et la date et l'heure de la partie gagnante,
  • - faire figurer ses nom, prénom, ville et département de résidence ainsi que la dotation qu'il a remportée dans la rubrique "GAGNANTS" accessible en permanence sur la page d'accueil du Jeu, et
  • - plus généralement, à utiliser ses nom, prénom, photo ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publipromotionnelle, sur les services de communication au public en ligne de la Société Organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur tout autre support, sans que cette utilisation puisse faire naître d'autres droits que le lot gagné.


4.4  Les éventuelles réclamations concernant notamment la mise à disposition du gain doivent être formulées dans la rubrique « AIDE ET SUPPORT / Support Client »  ou « FORUM » accessible en permanence sur la page d'accueil du Jeu. 
 

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE
 
La participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité de chaque Joueur.
 
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Jeu et/ou les services de communication au public en ligne rendant accessibles le Jeu fonctionnent sans interruption, ou qu'ils ne contiennent pas d'anomalies informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
 
Le Joueur accepte expressément que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de (i) difficultés éprouvées par le Joueur pour accéder et/ou participer au Jeu, notamment transmettre sa réponse, recevoir des informations, les délais de transmission; (ii) perte de données ; (iii) réception tardive par la Société Organisatrice ou ses prestataires des informations concernant le Joueur et/ou sa participation au Jeu; (iv) réception des informations (concernant le Joueur et/ou sa participation au Jeu) erronées, illisibles, impossibles à traiter par la Société Organisatrice ou ses prestataires, qui seraient causés notamment par :
 

  • - l'environnement logique ou matériel du Jeu;
  • - la configuration matérielle ou logicielle (notamment du navigateur Internet) du terminal du Joueur, et plus généralement la capacité du terminal à restituer l'information;
  • - une coupure de courant électriqueou toute autre panne technique;
  • - les caractéristiques et des limites des réseaux de communications électroniques (notamment le réseau Internet) et/ou des systèmes informatiques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d'interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l'encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, à l'intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par des éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et systèmes.


La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de Chat, qui, en tout état de cause, n'a pas d'incidence sur le bon fonctionnement du Jeu.
 
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de remise des lots et de la perte ou la détérioration de la dotation du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du gain attribué et/ou du fait de son utilisation, notamment en ce qui concerne la qualité de la dotation.
 
 
ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT
 
Le Joueur pourra solliciter auprès de la Société Organisatrice le remboursement de ses participations au Jeu (frais de connexion, frais occasionnés par l'obtention des parties de Jeu, frais de photocopie et frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement) sur simple demande écrite, par courrier envoyé à l'adresse indiquée ci-dessous.

6.1 Frais de connexion
 
Pour le Joueur, dûment inscrit, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la communication par minute, seront remboursés au Joueur au tarif France Télécom internet bas débit en vigueur, et ce sur la base de sept (7) minutes par partie de Jeu.
 
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes, il est expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Joueur de se connecter au site TF1.fr et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

6.2 Frais d'obtention de parties
 
Tout Joueur pourra se faire rembourser intégralement les frais d'obtention des parties, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci-dessous.
 
Le remboursement s'effectue en fonction de la formule choisie par le Joueur pour obtenir des parties, sur la base unitaire indiquée en annexe du présent règlement.

 

6.3 Frais de photocopie

 

Les frais de photocopie éventuellement  engagés pour toute demande de remboursement seront remboursés sur une base de 0,05 € TTC (cinq centimes d'euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement (par exemple photocopies de factures détaillées sur lesquelles il n'y a aucun numéro composé pour participer au Jeu) ne seront pas remboursés.

 

6.4 Frais d'affranchissement

Les frais postaux engagés pour un affranchissement suffisant à la réception de toute demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement.


6.5 Modalités de remboursement
 
Les frais de participation seront remboursés au Joueur qui en fera la demande écrite, sur communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :

(1) ses nom, prénom, adresse complète;
(2) l'indication du nom du Jeu et du service de communication au public en ligne à partir duquel il a accédé au Jeu;
(3) une copie de la première page de son contrat de fourniture d'accès à Internet indiquant notamment son identité, le nom de son fournisseur d'accès Internet (FAI) et la description précise du forfait;
(4) un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal);
(5) la date et l'heure de l'appel téléphonique ou de l'envoi du/des SMS ou de la transaction (carte bancaire ou facture FAI) ayant permis d'obtenir des parties;
(6) en cas d'obtention de parties par transaction (carte bancaire ou facture FAI):
 - la copie de la preuve de la transaction transmise au Joueur au moment où cette transaction a été réalisée;
(7) en cas d'obtention de parties par SMS ou appel téléphonique:
- la copie des pages suivantes de la facture détaillée(*) de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu :
  

   -  la 1ère page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué (**);

 

  •    - uniquement la ou les page(s) de la facture détaillée faisant apparaître le(s) numéro(s) composé(s) pour participer au Jeu (les pages de la facture détaillée ne comportant pas de numéro composé pour participer au Jeu ne doivent pas être envoyées). Chacun des numéros composés pour lesquels le remboursement est demandé devra avoir été clairement identifié (par exemple en surlignant). Devront également apparaître sur ces pages la date et heure de chaque appel ainsi que le montant facturé par l'opérateur.


(*) Si la facture détaillée n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur, le coût de la facture détaillée jointe à la demande de remboursement pourra également être remboursé sur demande, sur simple présentation d'un justificatif tarifaire de l'opérateur ou de la mention claire et apparente du coût de ladite facture sur la facture détaillée. Si le(s) appel(s) a(ont) été effectué(s) depuis un téléphone mobile équipé d'une carte prépayée ou d'une télé-recharge, il est demandé aux participants de se rapprocher de leur opérateur aux fins d'obtenir une facture détaillée, la plupart des opérateurs proposant généralement ce service à partir de leur portail internet.
 
(**) Si la 1ère page de la facture détaillée n'indique pas les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone composé pour participer au Jeu, le participant doit envoyer la(les) page(s) du contrat conclu avec l'opérateur faisant apparaître lesdites informations.
 
Toute demande de remboursement d'une participation au Jeu, devra être effectuée au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après chaque participation.
 
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus ne pourra être traitée ; elle sera donc rejetée et ne recevra pas de réponse.
 
Toute demande de remboursement sera traitée dans un délai maximum de trois (3) mois, par virement bancaire, après réception de la totalité des informations demandées. Seront acceptées seules les demandes de remboursement des frais de participation au Jeu effectuées par voie de courrier postal à l'adresse suivante: e-TF1 - Direction Jeux ONLINE - Jeu " LA ROUE TOURNE !" - 1 quai du Point du Jour - 92100 BOULOGNE Cedex


ARTICLE 7 - DECISIONS DES ORGANISATEURS
 
A condition d'en informer le Joueur par tout moyen de son choix, la Société Organisatrice se réserve le droit de :
 

  • - modifier le présent règlement, y compris son annexe, au cours du déroulement du Jeu;
  • - écourter, prolonger, suspendre ou annuler le Jeu en partie ou dans son ensemble, à tout moment, notamment s'il lui apparaît que les circonstances l'exigent ou empêchent le déroulement normal du Jeu;
  • - exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu;
  • - annuler les parties de Jeu et les dotations afférentes, s'il lui apparaît que des dysfonctionnements sont intervenus, sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, notamment technique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s), y compris dans le cas où un ou plusieurs éléments du Jeu ferai(en)t apparaître une dotation disproportionnée au regard du fonctionnement normal du Jeu;
  • - annuler les parties de Jeu et les dotations afférentes, s'il lui apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s);
  • - poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire.


 
ARTICLE 8 - DEPOT ET ACCES AU REGLEMENT DU JEU
 
Le présent règlement est déposé à l'étude de Maîtres Simonin, Le Marec et Guerrier, Huissiers de Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris.
 
Une copie écrite de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier uniquement à l'adresse suivante:
Maîtres Simonin, Le Marec et Guerrier, Huissiers de Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris.

Les frais engagés par le Joueur pour obtenir le présent règlement seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite à l'adresse ci-dessus, accompagnée d'un RIB ou d'un RIP.
 
Une seule demande de copie du présent règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par Joueur.
 
Le Joueur est informé que le présent règlement et son annexe sont également disponibles sur la page d'accueil du Jeu.  


ARTICLE 9 - DISPOSITIONS DIVERSES


9.1 Convention de preuve


Toute communication par voie électronique entre la Société Organisatrice et le Joueur est présumée avoir la même force probante qu'un écrit sur support papier, ce que le Joueur accepte expressément.


De convention expresse entre la Société Organisatrice et le Joueur, seules ont force probante les données enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires, quant aux éléments de connexion (date et heure de connexion, adresse IP) et à la détermination des gagnants, et en particulier le type de dotation gagnée, le score, les montants exacts des gains, dates et heures des parties et le Code d'Authenticité relatif au gain remporté, associé au Compte du Joueur et donc à son identité.  Ces enregistrements sont effectués sur un support fiable et durable conformément aux règles légales en vigueur.
 
9.2 Interprétation
 
En cas de contradiction entre les dispositions du présent règlement, y compris son annexe, et tout message et/ou toute information quelconque relative au Jeu, les dispositions du présent règlement prévaudront. 

9.3 Loi applicable et juridiction
 
Le présent règlement est soumis à la loi française.

Tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement sera réglé dans toute la mesure possible, par voie amiable. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation de ce règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, selon les règles légales de compétence territoriale ou d'attribution.
 


 

ANNEXE 

Les dispositions ci-après font partie intégrante du présent règlement. 


ARTICLE 1 - PRINCIPE DU JEU


1.1 Descriptif du Jeu


Le Jeu démarre lorsque le Joueur clique pour lancer la roue et se termine dès que la roue s'arrête. C'est à l'instant où le Joueur clique pour lancer la roue qu'une (1) partie lui est automatiquement débitée de son Compte. La partie se déroulera jusqu'à son terme même si le Joueur ferme la fenêtre du navigateur, alors que la roue a été lancée et qu'elle n'est pas encore arrêtée.


Le Jeu consiste à faire tourner une roue. Pour lancer la roue, le Joueur doit cliquer sur la barre de force mobile qui se trouve sur la partie droite de la roue. En cliquant sur la barre de force, le Joueur immobilise son curseur sur un point plus ou moins élevé et déclenche le mouvement de la roue. Plus le curseur est arrêté en position haute, plus la roue va effectuer un nombre de tours importants et inversement. Une fois la roue lancée, le Joueur n'intervient plus sur la roue jusqu'à son arrêt total. Le taquet de la roue bloque alors une case de la roue. Cette case représente le lot qui est attribué au Joueur.


Après avoir pris connaissance de la case affichée à l'écran, le Joueur peut relancer la roue ou quitter le Jeu.

 

1.2 Composition de la roue


Les cases suivantes peuvent être présentes sur la roue :


PERDU: le Joueur ne gagne rien.


JACKPOT: le Joueur gagne le montant du jackpot qui correspond à une somme en Euros. Il est actualisé en permanence et affiché au cours de chaque partie. La valeur du jackpot correspond à celle qu'il a atteint au moment précis où la case Jackpot est bloquée par le taquet. Dès qu'un Joueur décroche le jackpot, un nouveau montant minimum est mis en jeu.

JACKPOT ECLATE: La valeur du jackpot atteinte au moment précis où la case Jackpot Eclaté est bloquée par le taquet est immédiatement divisée en 2, 3 ou 4 parts égales, ce nombre de parts étant aléatoire. Le Joueur gagne la première de ces parts correspondant à une somme en Euros. La ou les parts restante(s) sont immédiatement remises en jeu sous forme de cases générées automatiquement et indiquant les montants en Euros à remporter. Dès qu'un Joueur décroche le Jackpot Eclaté, un nouveau montant minimum est mis en jeu.


CLE: le Joueur est crédité du nombre de clés figurant sur la case. Dès qu'il en possède cinq (5), il lance un tirage aléatoire qui créditera son compte de Joueur de cinq (5) à quinze (15) parties en échange de ces cinq (5) clés. Si le Joueur quitte le Jeu alors qu'il possède une ou plusieurs clés, son crédit de clés est conservé pour toutes les parties qu'il pourra jouer ultérieurement.


CADEAU: le Joueur gagne la dotation annoncée sur la case.

 

EUROS: le Joueur gagne le montant en Euros de la somme indiquée sur la case.


PARTIE(S) ASSOCIEE(S) AU JEU: le Compte du Joueur est automatiquement crédité du nombre de partie (s) figurant sur la case. Au sein du Jeu, une (1) partie correspond à un (1) jeton.


PARTIE(S) ASSOCIEE(S) AUX AUTRES JEUX DISPONIBLES SUR TF1.fr: le Compte du Joueur est automatiquement crédité du nombre de partie (s) figurant sur la case. Les jeux concernés s'affichent à l'écran.


1.3 Attribution des lots/ Instants Gagnants
 
Chaque lot est attribué sous forme d'instant gagnant. L'instant gagnant est un algorithme informatique qui permet de distribuer de manière aléatoire les lots mis en jeu. C'est au moment précis (heure, minute, seconde) où le Joueur lance la partie que l'algorithme informatique vérifie s'il existe un instant gagnant et à quel lot il est associé. Par conséquent, dans un fonctionnement normal du Jeu, chaque partie jouée ne peut pas systématiquement donner lieu à un instant gagnant.
 
 
ARTICLE 2 - DOTATIONS
 
2.1 Dotations monétaires 

La Société Organisatrice pourra attribuer aux gagnants les dotations monétaires suivantes:
 

  • - gains d'une valeur de cinq cent (500) euros, dans la limite de trois (3) gains par jour;
  • - gains d'une valeur de cent cinquante (150) euros, dans la limite de trois (3) gains par jour;
  • - gains d'une valeur de cinquante (50) euros, dans la limite de quinze (15) gains par jour;
  • - gains d'une valeur de quinze (15) euros, dans la limite de quinze (15) gains par jour;


- le jackpot évolutif, dont le montant exact s'affiche en temps réel au sein du Jeu.


2.2 Packs de parties 
 
Sur la période d'une année civile, la Société Organisatrice pourra attribuer aux gagnants au minimum:
 

  • Packs de parties associées au Jeu :


- un (1) pack de 5 parties

  • - un (1) pack de 3 parties


 

  • Packs de parties associées aux autres jeux disponibles sur TF1.fr (qui s'affichent à l'écran) :


- un (1) pack de 2 parties

  • - un (1) pack d'1 partie.


2.3  Opérations spéciales
 
A titre d'opérations spéciales, la Société Organisatrice peut décider d'attribuer, en complément des lots susvisés au présent article 2, soit la dotation de son choix (parmi lesdits lots) en nombre supplémentaire, soit une dotation différente (monétaire ou en nature). Chaque opération fera l'objet d'une information, adressée au Joueur par tout moyen choisi par la Société Organisatrice.
 
 
ARTICLE 3 - OBTENTION DES PARTIES
 
3.1 Modes d'obtention des parties:

Le Joueur est informé que trois modes d'obtention de parties sont proposés afin de lui permettre de participer au Jeu : le téléphone, l'envoi d'un SMS+ et la carte bancaire. Une fois le choix fait, le Joueur est invité à suivre les instructions qui s'affichent à l'écran de son terminal.
 
3.2 Frais d'obtention des parties:
 
A compter du 16 septembre 2009, les parties de Jeu peuvent être obtenues par le Joueur sur la base unitaire suivante:
 
Pack Audiotel 5 parties: 0.338 €TTC (trois cent trente huit centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par partie.
 
Pack SMS 8 parties: 0.188 €TTC (cent quatre vingt huit centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par partie.
 
Pack CB 16 parties: 0.184 €TTC (cent quatre vingt quatre centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par partie.


Pack CB 46 parties: 0.163 €TTC (cent soixante trois centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par partie.


Pack CB 100 parties: 0,150 €TTC (cent cinquante centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par partie.
 
Il est précisé que les montants des frais d'obtention susvisés n'incluent pas le coût de l'appel vocal et/ou le coût de l'envoi du SMS facturés par l'opérateur, qui seront intégralement remboursés au Joueur sur la base du montant indiqué dans la facture détaillée.

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