Politique de Protection des Données des Services MYTF1 – MYTF1VOD – TFOUMAX 

1.1. Définitions

• « Application » : désigne l’(es) application(s) MYTF1, MYTF1VOD, TFOUMAX, accessible(s) par un Utilisateur via l’interface préalablement téléchargée sur le Play Store® d’Android et/ou l’App Store® d’Apple. L’(es) Application(s) permet(tent) d’accéder au(x) Service(s).
• « Compte Utilisateur » : désigne un espace réservé à l'Utilisateur sur nos Services, accessible après inscription via un identifiant (adresse email) et un mot de passe confidentiel, et permettant notamment d'accéder à tout ou partie des Services.
• Un compte utilisateur unique (ci-après « Compte Utilisateur Unique ») est prévu pour les Utilisateurs des Services « MYTF1 », « MYTF1VOD » et « TFOU MAX ». Ainsi, un seul compte suffit pour accéder à ces Services et la demande de suppression du Compte Utilisateur via l’un de ces Services entraine la suppression sur l’ensemble des autres Services.
• « Cookie(s) » couvre l’ensemble des fichiers texte non exécutables, traceurs, balises web et autres technologies, telles que les GIFs transparents, GIFs clairs ou web-bug, déposés sur le navigateur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) par l’Editeur, les Sous-traitants, des Partenaires, des Tiers éditeurs de réseaux sociaux ou des Tiers, lors de la poursuite de la navigation au sein des Services. Les informations contenues dans ce fichier ne peuvent être lues et/ou modifiées que par leur émetteur.
• « Donnée(s) de Navigation » désigne toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, même si nous ne savons pas directement quel terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné. Au titre des Donnée(s) de Navigation collectée(s), les données suivantes peuvent être collectées :
  • L’identification et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins/par nos Partenaires dans votre terminal ;
  • L’adresse IP du terminal connecté au(x) Service(s) qui est également une Donnée Personnelle ;
  • L’IDFA (ID for Advertising) ou IDFV (ID for Vendor) pour Apple et l’AID (Android ID) ou GAID (Google Advertising ID) pour Android (identifiants mobile publicitaires) c’est-à-dire vos identifiants mobiles qui sont utilisés pour la publicité qui sont également des Données Personnelles ;
  • La date et l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un élément de(s) Service(s) ;
  • L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au(x) Service(s) ;
  • Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS, etc.)
  • Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;
  • Les possibles erreurs de téléchargement ;
  • La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal ;
  • Les caractéristiques des contenus consultés (nom du programme, durée du visionnage…) ;
  • Des informations sur les transactions effectuées ou initiées (produits concernés, type de transactions…).
• « Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, etc. Concernant nos Services, « Données Personnelles » désigne toutes les données qui se rapportent à vous seul à un instant donné, indépendamment du terminal que vous utilisez.
• « Editeur(s) ou « nous » : désigne ensemble ou séparément :
  • « e-TF1 » : S.A.S au capital de 1.000.000 Euros (RCS Nanterre n°428 155 691) dont le siège social est situé 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt, qui édite le Service MYTF1 ;
  • « TF1 VIDEO » : S.A.S au capital de 3.000.000 Euros (RCS Nanterre n°401.915.285) dont le siège social est situé 1 quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt, qui édite les Services MYTF1VOD et TFOU MAX ;
• « Groupe TF1 »: désigne la société TF1 SA et l’ensemble des sociétés, contrôlées directement ou indirectement par TF1 SA, au sens de l’article L233-3 du Code de commerce. La liste des sociétés du Groupe TF1 pouvant accéder à vos Données Personnelles est disponible en Annexe 1.
• « Partenaire(s) » : désigne toute société, autre qu’un Sous-Traitant, sélectionnée par les soins d’une des sociétés du Groupe TF1, avec laquelle elle a contractualisé, afin d’encadrer la mise à disposition et la protection des Données Personnelles. Les Partenaires habilités à recevoir et utiliser vos Données, si vous avez consenti, sont listés enAnnexe 2-A . Les Partenaires habilités à déposer des Cookies sont listés en Annexe 2-B.
• « Service(s) »: désigne les Sites et Applications.
• « Site(s) » : désigne le(s) service(s) en ligne, accessible(s) par un Utilisateur via son terminal de connexion et localisé(s) à l’/aux adresse(s) URL suivante(s) et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer :
  • MYTF1 accessible à l’adresse www.mytf1.fr édité par e-TF1 ;
  • MYTF1VOD accessible à l’adresse www.mytf1vod.tf1.fr édité par TF1 VIDEO ;
  • TFOUMAX accessible à l’adresse www.tfoumax.fr édité par TF1 VIDEO ;

  Le(s) Site(s) permet(tent) d’accéder au(x) Service(s).

• « Sous-Traitant(s) » : désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données Personnelles ou des Données de Navigation, pour le compte d’une des sociétés du Groupe TF1, conformément aux instructions données par celle(s)-ci.
• « Tiers éditeurs de réseaux sociaux » : désigne les sociétés éditrices de réseaux sociaux pouvant déposer des cookies de partage via les réseaux sociaux.
• « Utilisateur » ou « vous » : désigne toute personne physique de seize (16) ans ou plus, accédant aux Services à titre non professionnel et non commercial.

1.2. Périmètre

La Politique de Protection des Données ne s'applique ni aux sites de nos Partenaires, ni à ceux des Tiers éditeurs de réseaux sociaux, ni aux pratiques des sociétés tierces au Groupe TF1 et sur lesquelles le Groupe TF1 n'exerce aucun contrôle.

En acceptant la présente Politique de Protection des Données, vous acceptez le principe du Compte Utilisateur unique pour les Utilisateurs des Services et donc que les données recueillies lors de la souscription à l’un de ces Services soient traitées par les Editeurs, ainsi que TF1 SA et TF1 Publicité, afin de vous faire bénéficier d’un Compte Utilisateur unique, de vous permettre d’accéder automatiquement à ces Services ainsi que pour une expérience personnalisée.

2.1. Identité et coordonnées du(es) responsable(s) de traitement

• E-TF1 en tant qu’éditeur de MyTF1 et TF1 Conso : 1 quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt ;
• TF1 Vidéo en tant qu’éditeur de MYTF1 VOD et TFOU MAX : 1 quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt ;

2.2. Coordonnées du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données des sociétés du Groupe TF1 est joignable à dpo@tf1.fr .

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles grâce à votre consentement, pour exécuter le contrat conclu avec vous (acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de nos Services), et sur la base de notre intérêt légitime.

Lors de la création d’un Compte Utilisateur ou de la souscription de certains services accessibles sur nos Services (tels qu’un jeu-concours, une inscription à une newsletter, etc.), vous êtes informé de la collecte et du traitement des Données Personnelles vous concernant grâce à une mention d’information.

De plus, vous consentez à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles, selon les modalités précisées ci-après, grâce à l’acceptation de la présente Politique de Protection des Données, accessible sur le formulaire de collecte de vos Données Personnelles.

Les Données Personnelles et de Navigation collectées directement auprès de vous :

Lors de votre navigation sur nos Services, nous sommes susceptibles de recueillir également, conformément à la législation applicable en vigueur et avec votre consentement, des Données de Navigation, telles que notamment l’adresse IP du terminal connecté au(x) Service(s), l’IDFA (ID for Advertising) ou IDFV (ID for Vendor) pour Apple et l’AID (Android ID) ou GAID (Google Advertising ID) pour Android (identifiants mobile publicitaires) c’est-à-dire vos identifiants mobiles qui sont utilisés pour la publicité, etc. Pour recueillir ces informations, nous avons recours aux cookies. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookie.

Les Données Personnelles collectées indirectement :

De plus, nous pouvons collecter des Données Personnelles, de manière indirecte, auprès de tiers, notamment lorsqu’il vous est proposé de vous créer un Compte Utilisateur, en associant votre compte Facebook et/ou Google.

Dans le cadre de votre demande de connexion, au moyen d’identifiants de réseaux sociaux tiers (Facebook et/ou Google), certaines Données Personnelles que vous avez communiquées à ces réseaux sociaux nous sont transmises par les éditeurs de ces services tiers, conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Ces Données Personnelles peuvent être, non limitativement, vos nom, prénom, adresse email, code postal, les mentions « j’aime », etc. Vous êtes invité, lors de la mise en relation avec votre Compte Utilisateur, à prendre connaissance et à paramétrer les restrictions, apportées à la transmission des Données Personnelles vous concernant.

Nous respectons les règles de confidentialité que vous avez définies, lors de votre inscription sur les réseaux sociaux tiers. Vous pouvez les modifier à tout moment directement sur le réseau social concerné.

Les Données Personnelles que vous nous fournissez, au moyen de vos identifiants de réseaux sociaux tiers (Facebook et/ou Google), dans le cadre de la création d’un Compte Utilisateur ne sont pas communiquées aux éditeurs de ces services tiers.

• Traitements opérés sur le fondement légal du contrat avec l’Utilisateur : vous fournir les Services souscrits :

Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de la création d’un Compte Utilisateur ou de l’utilisation de nos Services, et les Données de Navigation peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• Créer et gérer votre Compte Utilisateur, vous permettre d’accéder au contenu des Services et bénéficier des services auxquels vous avez souscrit tels que l’inscription à une newsletter, etc. ;
• Pour les Services payants comme MYTF1VOD et TFOUMAX : effectuer des opérations de gestion concernant les commandes et la livraison de contenus, la facturation, le suivi de cette relation client ;

Ainsi, sur nos Services :

• De manière globale, vous pourrez naviguer et consulter nos Sites et/ou Applications, le contenu ou l’affichage de ceux-ci sera adapté à votre terminal afin d’améliorer votre navigation et optimiser nos Sites et/ou Applications ;
• Les informations relatives à un formulaire déjà rempli (ex: votre Compte Utilisateur) ou relatives à des produits, services ou informations de nos Services (ex : contenus consultés, etc.) seront mémorisées ;
• Vous pourrez effectuer des partages sur les réseaux sociaux ;

• Traitements opérés sur le fondement légal de notre intérêt légitime :

Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de la création d’un Compte Utilisateur ou de l’utilisation de nos Services, et les Données de Navigation peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• Assurer la sécurité de nos Services, en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des CGU ;

Par exemple, nous pourrons détecter des actes réalisés dans le cadre de nos Services payants (TFOUMAX et MYTF1VOD) ayant été signalés comme pouvant relever d’une fraude ;

• Personnaliser le contenu de nos Services en fonction de vos centres d'intérêts et de votre contexte de navigation ;

• Etablir des statistiques et mesures d’audience sur la fréquentation de nos Services ;
• Créer un profil utilisateur (profilage) ;
• Fournir de la publicité sur notre Service MYTF1 et mesurer l’efficacité des messages publicitaires adressés ;
• Envoyer des communications marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à l’actualité, les évolutions de nos Services et/ou pour des produits et/ou services analogues. Vous disposez de la faculté de vous y opposer conformément à l’article 8.2 ci-dessous.

• Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement :

Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de la création d’un Compte Utilisateur ou de l’utilisation de nos Services, et les Données de Navigation via le dépôt de cookies et autres traceurs sur votre terminal, peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• Publicité personnalisée sur notre Service MYTF1 ;
• Envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre consentement,des messages marketing, publicitaires et promotionnels personnalisés sur les services des autres sociétés du Groupe TF1 et/ou ceux de nos Partenaires auxquels nous avons pu communiquer les Données Personnelles vous concernant ;

• Traitement opéré sur le fondement de remplir nos obligations légales :

Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de la création d’un Compte Utilisateur ou de l’utilisation de nos Services, et les Données de Navigation peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux éventuelles demandes de tiers habilités par la loi à nous demander de communiquer des Données de Navigation et/ou des Données Personnelles d’Utilisateurs de nos Services

Nous vous informons que vos Données Personnelles sont susceptibles de faire l’objet de deux types d’opérations de traitement :

• une combinaison avec les Données de Navigationou autres informations pertinentes en possession du Groupe TF1, strictement nécessaires à la réalisation des finalités de traitement vous concernant ;
• un profilage, à des fins de personnalisation/recommandation de contenus et, sur le Service MYTF1 uniquement, de publicité personnalisée. A ce titre, nous vous informons que nous analysons les données que vous nous fournissez ou que vous générez dans le cadre de l'utilisation de nos divers Services, afin de bâtir des profils (segments) correspondant à vos centres d’intérêts.

Il est dans notre intérêt légitime d’effectuer ces opérations de profilage, car elles nous permettent également de vous diffuser des publicités, en fonction de votre profil et vos centres d’intérêts que nous avons identifiés. La publicité personnalisée représente une source de financement importante pour tous nos Services gratuits, tels que MYTF1.

Lorsqu'un annonceur tente d'atteindre un public cible spécifique, nous pouvons créer des segments (profils) d’audiences, tels qu’un groupe de personnes ayant un âge particulier (par exemple, les 16-34 ans) ou un groupe de personnes ayant un intérêt particulier (par exemple, les amateurs de bricolage). Cependant, ces segments ne sont pas partagés avec l'annonceur, d'une manière qui permet aux individus d'être identifiés directement.

Nous indiquons également à nos annonceurs combien de personnes, au sein du public cible ont vu leurs publicités spécifiques, et nous pouvons leur fournir votre adresse IP, afin qu'ils puissent vérifier que le nombre de visionnages est correct. Cela permet aux annonceurs d'évaluer l'efficacité de leur publicité. Nous pouvons également partager avec certains de nos annonceurs, ayant conclu avec nous un contrat encadrant la mise à dispositions des données, vos Données de Navigation et vos Données Personnelles «pseudonymisées», afin de les aider à mieux cibler les publicités sur nos Services. "Pseudonymisation" signifie que les Données Personnelles pertinentes sont converties en une version codée, de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise, sans avoir recours à des informations supplémentaires. Par exemple, nous sommes susceptibles de créer des identifiants d'annonceurs temporaires pour nos utilisateurs que nous partageons avec les annonceurs, afin qu'ils puissent limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité particulière. Toutefois, les annonceurs ne sont pas en mesure de vous identifier directement à partir de ces identifiants (ID).

Vous pouvez vous opposer, à tout moment, au profilage de vos Données Personnelles, à des fins de personnalisation des contenus et/ou publicité personnalisée, en cliquant :

• Pour le Service MYTF1, dans le footer (onglet du bas), sur « Paramétrer vos choix » en matière de cookies et de refuser le dépôt de cookies pour les catégories « Personnalisation des Contenus » et/ou « Publicité ciblée » ;
• Pour les Services MYTF1VOD et TFOUMAX, sur la case « Je ne souhaite plus que mes données soient collectées et traitées dans le cadre d’un profilage » disponible dans la Politique relative aux cookies de chacun des Services ;

Dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au profilage de vos Données Personnelles, nous vous informons que vous continuerez à être destinataire de publicité, mais que celle-ci ne sera pas adaptée à votre profil et vos centres d’intérêts.

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous référer à notre Politique Cookie.

7.1.

• Un (1) an après la clôture de votre Compte Utilisateur ou de la fin de la relation contractuelle le cas échéant ;
• Deux (2) ans après votre dernière utilisation de nos Services, Sites et/ou Applications, si vous n’avez pas fermé votre Compte Utilisateur (compte inactif) ;

7.2.

7.3.

7.4.

7.5.

11.1. Contact

• Depuis votre Compte Utilisateur, section « Mon Compte » puis « Informations » et/ou « Coordonnées », le cas échéant ; ou
• En écrivant à l’adresse email : dpo@tf1.fr ; ou
• En écrivant à l’adresse postale :
  • Pour MYTF1, TF1 Conso : « e-TF1 - Direction CRM - 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt » ;
  • Pour MYTF1VOD, TFOU MAX : « TF1 Vidéo - Direction Marketing - 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt » ;

11.2. Documents justificatifs

En application des dispositions du décret n°2007-451 du 25 mars 2007 portant modification du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1078 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, votre demande d’exercice de l’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir.

Afin de pouvoir identifier votre Compte Utilisateur, nous vous invitons à nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Utilisateur.

Nous disposerons alors d’un délai d’un (1) mois suivant réception de la demande pour vous répondre. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, ...). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

11.3. Droits d’accès, de rectification ou d’effacement

• Vous connectant directement dans votre Compte Utilisateur, section « Informations » : modifiez les informations inexactes/incomplètes puis enregistrez les modifications ;
• Nous contactant directement au(x) adresse(s) email et/ou postale indiquées ci-dessus.

Vous pouvez décider de clôturer votre Compte Utilisateur, à tout moment, en vous connectant à celui-ci, section « Informations » : « Supprimer mon compte ».

11.4. Droit à la limitation du traitement

Vous disposez d’un droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

• Vous contestez l’exactitude des Données Personnelles ; ou
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et demandez plutôt la limitation de leur utilisation ; ou
• Le Groupe TF1 n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais elles sont requises par vous pour l’établissement, l’exercice ou la défense de vos droits ; ou
• Vous vous êtes opposés au traitement et une vérification doit être effectuée afin de savoir si les motifs légitimes du Groupe TF1 l’emportent sur les vôtres.

11.5. Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, selon les modalités décrites à l’article 8.2, au traitement de vos Données Personnelles, à des fins de prospection directe pour des produits et/ou services non analogues à ceux que nous vous avons fournis par l’intermédiaire de nos Services.

11.6. Droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition, à tout moment, au profilage de vos Données Personnelles, à des fins de publicité personnalisée, conformément à la procédure décrite ci-dessus à l’article 6.2 « Opposition à la personnalisation des contenus et/ou des publicités ».

11.7. Droit à la portabilité de vos Données Personnelles

Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, c’est-à-dire de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer votre droit à la portabilité de vos Données Personnelles, nous vous invitons à vous connecter à votre Compte Utilisateur, section « Informations » : « Télécharger mes données ».

11.8. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

11.9. Directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès

Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous adresser un email à dpo@tf1.fr :

• ayant pour objet « Directives relatives au sort de mes Données Personnelles après mon décès » ;
• nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Utilisateur ;
• nous indiquer la(es) personne(s) pouvant agir auprès de nous dans l’hypothèse de votre décès, ainsi les instructions que vous souhaitez que nous respections.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur décède sans avoir laissé de directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès, les héritiers de celui-ci peuvent demander à clôturer le Compte Utilisateur du défunt, en nous contactant par email à dpo@tf1.fr.