Appel à projets de l'Etat : "Prêts bonifiés véhicules décarbonés"
250 millions d'euros seront ainsi débloqués, jusqu'à fin 2010, pour financer un certain nombre de projets viables, aptes à étendre l'offre en automobiles écologiques.
Le Pacte automobile en marche
Cette mesure, issue du Pacte automobile annoncé le 9 février 2009 par Nicolas Sarkozy, devrait faciliter l'émergence de projets autour des véhicules propres. ''Le développement des véhicules très faiblement émetteurs de CO2 et de polluants, notamment électriques et hybrides rechargeables, constitue non seulement un enjeu environnemental de première importance mais également un objectif majeur de politique industrielle'' précise le gouvernement.
La viabilité financière du projet obligatoire
Pour bénéficier de ces prêts, les projets devront répondre à un cahier des charges bien précis, comme pour la plupart des crédits. Les points suivants seront ainsi indispensables :
- le caractère innovant des produits industrialisés, s’appuyant sur des technologies validées ;
- la viabilité financière du projet ;
- les perspectives de commercialisation, appuyées par des études de marché ;
- les perspectives de création d’emplois.
Ce ''prêt bonifié véhicules décarbonés'' est à cumuler avec les autres avantages déjà mis en oeuvre, comme le Crédit d’Impôt Recherche notamment. Les dossiers sont à déposer à l’adresse : pret.vehiculesdecarbones@finances.gouv.fr. Les intéressés ont jusqu'au 31 décembre 2010.
