Contester une amende injuste : la solution existe

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TF1 / LCI PV et contraventions
Par Julien LECORNU|Ecrit pour TF1|2009-10-14T14:00:00.000Z, mis à jour 2009-10-14T14:00:00.000Z

L'association 40 millions d'automobiliste se mobilise pour vous aider à contester vos amendes. L'administration française ne ferait pas le nécessaire pour vous laisser une chance en cas de contestation.


Aujourd'hui, lorsque vous contestez une amende, les officiers du ministère public peuvent refuser votre dossier.

Laurent Hecquet, Délégué Général de l'association 40 millions d'automobilistes :

Laurent Hecquet

L'association lance donc un appel à témoin pour déposer un maximum de dossier devant la cour européennes des Droits de l'Homme. Cette institution aurait déjà condamné, à ce sujet, par 2 fois l'administration française.


Nous avons rencontré Rahim Edalat, chauffeur de taxi, qui a pu constater que l'union fait la force. Il a voulu contester une contravention qu'il estimait injuste, preuve à l'appui. Par 3 fois, sa demande a été rejetée par l'officier du ministère public.

La 4ème fois, il est aidé par un juriste de l'association 40 millions d'automobilistes et obtient une audience. Selon l'association, ces rejets sont illégaux. En cas de litige, tout individu a le droit de s'expliquer devant un tribunal.

Or les officiers du ministère public rejettent de plus en plus souvent les demandes et freinent ainsi les procédures de contestations.