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Davantage de sanctions pour lutter contre l'insécurité routière

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Par Said EL ABADI|Ecrit pour TF1|2010-02-15T12:52:00.000Z, mis à jour 2010-02-15T12:52:20.000Z

Dans le cadre de la Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, 2e du nom après la Lopplasi de 2002), plusieurs mesures seraient envisagées pour lutter contre l'insécurité routière.

L'une des mesures phares serait la confiscation du véhicule. Cette mesure sanctionnerait les automobilistes au volant alors qu’ils n’ont jamais passé leur permis ou que ce dernier a été annulé par la justice.


En cas d’accident impliquant un homicide ou des blessures involontaires, le véhicule du conducteur en cause serait confisqué s’il était en récidive de conduite sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou de grand excès de vitesse. Cette saisie irait de sept jours à la confiscation définitive du véhicule selon la gravité de l'infraction.


Une partie des véhicules rapides des convois «go fast», saisis aux trafiquants de drogue, sera affectée aux forces de l’ordre chargées de ces contrôles. Le reste des voitures sera mis aux enchères dès l’arrestation des délinquants, sauf opposition des magistrats. La chasse aux contrevenants à la législation sur les stupéfiants serait également accrue.


Autorisés pour certaines infractions, ils seront désormais sur réquisition du procureur. Ainsi, des contrôles systématiques pourront être organisés. Les forces de l’ordre pourront également imposer des tests pour toute infraction relevée.


En ce qui concerne l'alcool l’installation d’un dispositif d’éthylotest anti-démarrage pourra être imposée par le juge sur le véhicule d’un conducteur dès le premier contrôle avec un taux supérieur à celui autorisé. l’installation d’un dispositif d’éthylotest anti-démarrage pourra être imposée par le juge sur le véhicule d’un conducteur dès le premier contrôle avec un taux supérieur à celui autorisé.


A noter aussi une lutte plus importante contre le trafic de points. Désormais, le vendeur, comme l’acheteur de points seront passibles de six mois de prison et de 15.000 euros d’amende, alors qu’aucune peine n’était prévue jusque-là. Une peine qui pourrait être doublée si le troc de points s’effectue régulièrement sur Internet ou un autre support.

Toutes ces propositions devraient être largement débattues dans les prochaines semaines à l'Assemblée nationale puis au Sénat avant l'application éventuelle d'un ou plusieurs textes de lois.