Les données personnelles de carte grise pourraient bientôt être en vente

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Par Benjamin KHALDI|Ecrit pour TF1|2010-12-15T11:18:00.000Z, mis à jour 2010-12-15T11:18:00.000Z

L'Etat pourrait mettre en vente les informations inscrites sur les cartes grises. Une possibilité offerte par une loi votée en 2009. Le texte est actuellement en discussion à l'Assemblée Nationale.

Un texte de loi voté en 2009, mais pas encore entré en vigueur, autorise l'Etat à vendre les données inscrites sur les cartes grises.


C'est le Parisien qui révèle cette possibilité offerte à l'Etat de mettre en vente les données personnelles inscrites sur les cartes grises, grâce à une loi votée il y a plus d'un an. Ce texte n'est cependant jamais entré en vigueur, et se retrouve à l'heure actuelle à l'Assemblée Nationale, dans le cadre des discussions autour de la loi LOPPSI 2.


Selon le Parisien, le nom, la date de naissance, et l'adresse du propriétaire du véhicule seraient ainsi en vente, tout comme la marque, le modèle ou la puissance du véhicule possédé. Dans le texte tel qu'il a été voté en 2009, aucune disposition n'est prévue pour que les propriétaires soient informés de la vente de leurs informations personnelles.


Si cette mise en vente serait avant tout à destination des constructeurs automobiles à des fins statistiques par exemple, elles pourraient également tomber entre de « mauvaises » mains, et servir à des fins commerciales. C'est pourquoi un amendement à ce texte est en préparation, afin de permettre à l'Etat d'enquêter sur les acheteurs de ces données.

Reste à connaitre l'issue du débat parlementaire pour savoir ce qu'il adviendra de ces données personnelles.