Le groupe Facebook anti-radars de l’Aveyron relaxé

Le groupe Facebook anti-radars de l’Aveyron relaxé
13 prévenus condamnés initialement en première instance à un mois de suspension de permis pour « soustraction à la constatation des infractions routières », ont été relaxés lundi 21 septembre 2015.

13 membres d’une page Facebook qui signalait où se trouvaient les radars dans l'Aveyron ont été relaxés.


Aucune fraude d’après l’avocat

Me Remy Josseaum ne se dit pas surpris par cet arrêt, il compare le groupe Facebook à un « appel de phare numérique ». Si la Cour avait confirmé le jugement de de première instance, il était possible de réprimer une infinité de dispositifs, tels que les GPS indiquant les « zone de danger » ou encore l'usage les appels de phares. En décembre, c'était la première fois qu'un groupe de ce type, qui existe dans d'autres régions françaises, était condamné.


Rappel des faits

En décembre 2014, les prévenus ont été déclarés coupables de « soustraction à la constatation des infractions routières ». Membres de la page « Où est la police en Aveyron », ils dévoilaient en temps réel la localisation des radars ou de la gendarmerie sur les routes du département, comme de nombreuses applications smartphones en circulation.


Condamnés en première instance par le Tribunal de grande instance de Rodez à un mois de suspension de permis, les treize membres, dont le créateur, d'une page Facebook anti-radars ont tous été relaxés par la Cour d'Appel de Montpellier qui vient de rendre son délibéré ce lundi après un jugement en juin.

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