Homologation de voitures : la Commission Européenne révise son système

Voir le site Automoto

Porsche 911 GT3 Akrapovic Evolution Race 2015
Par Matthieu LAURAUX|Ecrit pour TF1|2016-01-27T14:17:09.657Z, mis à jour 2016-01-27T14:23:10.387Z

Suite au scandale Volkswagen, la Commission Européenne a annoncé ce mercredi 27 janvier la mise en place d’une surveillance renforcée, ainsi que des contrôles ponctuels sur des voitures déjà sur le marché.

Le scandale des moteurs truqués Volkswagen ayant chamboulé le monde automobile depuis septembre 2015 a contraint à l’Union Européenne de serrer la vis sur les règles d’homologation des voitures.



Surveillance rapprochée

« La Commission Européenne propose aujourd’hui une révision majeure des dites normes EU pour les véhicules motorisés » explique le communiqué du mercredi 27 janvier 2016, « ces propositions rendront les tests de véhicules plus indépendants et amélioreront la surveillance des voitures déjà en circulation ».

Comme le rappelle le communiqué, « seules les autorités nationales sont responsables de la certification d’un véhicule » en conformité avec les règles de l’Union Européenne, ce qui changera donc, une proposition adoptée par la Commission visant à établir « une surveillance européenne qui renforcera le système dans son ensemble, et soutiendra les efforts menant à l’introduction d’un test d’émissions plus sévère », le fameux RDE ou Real Driving Emission, plus proche des émissions de CO2 réelles.

Des contrôles ponctuels

A l’image de ce qu’a entrepris la ministre de l’Environnement Ségolène Royal en France, « les Etats Membres et la Commission mèneront des contrôles ponctuels sur les véhicules déjà sur le marché ».

Cette mesure sera réalisée dans le souci de « détecter une non-conformité à un stade avancé, et de s’assurer que des actions sévères et immédiates soient prises contre les véhicules ayant été révélés non-conformes et/ou présentant un risque grave de sécurité ou pour l’environnement. » Concrètement, l’Union Européenne se garde le droit de réaliser des rappels des véhicules incriminés, voire d’appliquer une sanction financière, comme cela est le cas aux Etats-Unis avec le système fédéral NHTSA ou le CARB californien qui avait détecté le cas Volkswagen.

En plus de cette décision, la « Commission aura le pouvoir de suspendre, de restreindre ou de retirer la désignation des services techniques sous-performants ou trop laxistes dans l’application des règles. »