Homologation de voitures : la Commission Européenne révise son système

Le ayant chamboulé le monde automobile depuis septembre 2015 a contraint à l’Union Européenne de serrer la vis sur les règles d’homologation des voitures.

Surveillance rapprochée

« La Commission Européenne propose aujourd’hui une révision majeure des dites normes EU pour les véhicules motorisés » explique le communiqué du mercredi 27 janvier 2016, « ces propositions rendront les tests de véhicules plus indépendants et amélioreront la surveillance des voitures déjà en circulation ».

Comme le rappelle le communiqué, « seules les autorités nationales sont responsables de la certification d’un véhicule » en conformité avec les règles de l’Union Européenne, ce qui changera donc, une proposition adoptée par la Commission visant à établir « une surveillance européenne qui renforcera le système dans son ensemble, et soutiendra les efforts menant à l’introduction d’un test d’émissions plus sévère »,, plus proche des émissions de CO2 réelles.

Des contrôles ponctuels

A l’image de ce qu’a entrepris la ministre de l’Environnement, « les Etats Membres et la Commission mèneront des contrôles ponctuels sur les véhicules déjà sur le marché ».

Cette mesure sera réalisée dans le souci de « détecter une non-conformité à un stade avancé, et de s’assurer que des actions sévères et immédiates soient prises contre les véhicules ayant été révélés non-conformes et/ou présentant un risque grave de sécurité ou pour l’environnement. » Concrètement, l’Union Européenne se garde le droit de réaliser des rappels des véhicules incriminés, voire d’appliquer une sanction financière, comme cela est le cas aux Etats-Unis avec le système fédéral NHTSA ou le CARB californien qui avait détecté le cas Volkswagen.

En plus de cette décision, la « Commission aura le pouvoir de suspendre, de restreindre ou de retirer la désignation des services techniques sous-performants ou trop laxistes dans l’application des règles. »