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Immatriculation à vie pour les véhicules français

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Les plaques d'immatriculation à vie arrivent cette semaine
Par Raphael SYLVESTRE|Ecrit pour TF1|2009-04-15T09:30:00.000Z, mis à jour 2009-04-15T09:30:00.000Z

Révolution pour le système d'immatriculation des véhicules : tout véhicule neuf sera désormais immatriculé à vie. Même chose pour les véhicules d'occasion à compter du 15 juin 2009.

Sept caractères noirs (deux lettres, trois chiffres et deux lettres) sur fond blanc à l'avant comme à l'arrière, avec une bande verticale bleue frappée du F de "France", et les douze étoiles du drapeau européen. La plaque d'immatriculation nouvelle génération a été lancée cette semaine, marquant le point de départ d'une petite révolution.

Désormais, le propriétaire du véhicule pourra choisir le numéro du département de son choix figurant sur ses plaques. Celles-ci arboreront alors le logo de la région correspondante. La plaque sera attribuée à vie au véhicule, même en cas de revente. Le système sera élargi à partir du 15 juin aux véhicules d'occasion.


Carte grise... orange.

En plus de ce changement majeur, une nouveauté de taille s'inscrit aussi dans le nouveau SIV. La carte grise, désormais orangée, ne sera plus uniquement délivrée en se rendant en préfecture. En effet, lors de l'achat d'un véhicule, tout professionnel habilité, garagiste ou concessionnaire par exemple (15.000 en Fance et plus de 13.000 actuellement agréés), pourra directement procéder à l'immatriculation.

Un certificat provisoire sera alors remis avant la réception par courrier une semaine plus tard du sésame définitif. De quoi également permettre de lutter plus efficacement contre les trafics et fraudes en tous genres.

S'il est donc proposé de choisir le numéro de département de son coeur, impossible en revanche d'opter pour ses numéros fétiches. Le nouveau numéro sera techniquement établi selon l’ordre de connexion au Fichier national des immatriculations. Selon le Ministère de l'Intérieur, près de 280 millions de combinaisons sont possibles. De quoi tenir plus de sept décennies avant une nouvelle mise à jour.