Insolite : à 4 ans, il est condamné à payer 70 PV !

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Photo 8 : PUNTO - 2003
Par Julien LECORNU|Ecrit pour TF1|2012-05-19T14:47:00.000Z, mis à jour 2012-05-19T14:47:00.000Z

Agé de 4 ans seulement, ce jeune cannois est légalement titulaire de la carte grise de la Fiat Punto de ses parents. Après de nombreuses infractions au code de la route, la justice a donc ordonné au petit garçon de payer... 23.000 euros d'amende !

Le parquet de Grasse vient de faire appel d'une sanction insolite



70 PV, 23.000 euros d'amende


Comme l'explique le journal Nice-Matin, ses parents ont profité d'une aberration juridique pour mettre la carte grise de leur Fiat Punto au nom de leur fils. Forcément, en cas d'infraction, aucun point ne pouvait être retiré son permis de conduire inexistant. Mais les amendes se sont accumulées et la justice a demandé des comptes... au propriétaire de la carte grise !



Condamné pour ce qu'il n'a pas commis


Le petit garçon a été ciblé par le tribunal afin que les parents payent leurs infractions. Pour les vingt péages passés illégalement (en collant la voiture qui les précédait), ils devront payer 750 euros par péage. Si on ajoute à ça divers stationnements irréguliers, absence de contrôle technique... la condamnation s'élève à plus de 23.000 euros.



Comment est-ce possible ?


Pour éviter de perdre des points sur son permis de conduire, certains parents n'hésitent pas à mettre leur carte grise au nom de leur enfant. En cas d'infraction, les propriétaires de carte grise ne peuvent être sanctionnés autrement que financièrement. Un simple justificatif de domicile et d'identité permette de mettre n'importe quel nom sur votre carte grise.



Une technique simple mais très peu appréciée lorsque vous vous retrouvez au tribunal.