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Interdiction des avertisseurs de radars : Navx conteste

Par Matthieu LAURAUX | Écrit pour TF1 |
Le 17/01/12 à 10:05, mis à jour le 17 janvier 2012 à 12:42 |Voir le site de Automoto
Interdiction des avertisseurs de radars : Navx conteste
Après décret, les avertisseurs de radars ont été interdits, devenant des "outils d'aide à la conduite". Cependant, le constructeur Navx juge le décret contestable, saisissant le Conseil d'Etat pour son annulation.
L'interdiction des avertisseurs de radars est contestée fermement par l'entreprise Navx.

Résumé de la saga

Si vous avez suivi de près ou de loin l'affaire des avertisseurs de radas, il est difficile de comprendre cette transformation, touchant des millions d'automobilistes et motards. Dans un pack de nouvelles mesures de la Sécurité Routière, ces boîtiers étaient tout simplement interdits, mais une association regroupant les principaux constructeurs et applications - l'AFFTAC - a fait pression. Finalement, non interdits, ils sont passés "outils d'aide à la conduite", mais un boîtiers illégal est "sanctionné d'une amende de 1.500 euros et d'un retrait de 6 points du permis".

Retour au front

Le calme est revenu, les constructeurs ont pris le chemin légal, en mettant à jour les ex-avertisseurs de radars. Cependant, Navx, entreprise vendant les bases de données des emplacements, le décret paru au Journal Officiel du 4 janvier 2012 contenant cette modification n'a pas à être, et a saisi le Conseil d'Etat.

Le cafouillage du gouvernement (sujet du 29/05/2011)

Les arguments

Relayés par l'agence AFP, l'explication de l'entreprise Navx est d'abord pour son propre cas, car l'interdiction de l'avertissement de radar "constitue un préjudice économique considérable." Plus général, Navx cite l'article 10 de la Conventione Européenne des Droits de l'Homme, contestant "la notion de pouvoir interdire la transmission d'informations dans une société démocratique, surtout lorsqu'il s'agit d'informations absolument pas confidentielles puisque tout le monde peut voir les radars."

La décision du Conseil d'Etat devrait aboutir d'ici 2 semaines environ, un référé-suspension ayant été décidé.

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