Nationalisation de Renault : les héritiers attaquent l'Etat français

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Par Matthieu LAURAUX|Ecrit pour TF1|2011-05-12T15:21:00.000Z, mis à jour 2011-05-12T15:31:01.000Z

Les héritiers de groupe Renault poursuivent l'Etat devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, afin de contester la nationalisation de l'entreprise opérée en 1945.

L'Etat français aurait nationalisé Renault de manière illégale,selon les héritiers de la firme.



C'est Maître Thierry Levey qui a déposé auprès du TGI de Paris la question prioritaire de constitutionnalité, dans le but de contester la nationalisation de Renault. Si le verdict conclut à une "voie de fait", c'est-à-dire si l'ordonnance est inconstitutionnelle, les héritiers de groupe Renault auraient droit à une indemnisation de l'Etat. Il appuie sur le fait exceptionnel de l'affaire : " Il s'agit d'un cas unique car c'est la seule nationalisation qui ait été faite sans jugement et sans indemnisation ", a-t-il précisé à Reuters.


Au nom de la déclaration universelle des Droits de l'Homme, l'avocat des héritiers Renault a cité le droit sujet de de l'affaire, évoquant que "l'ordonnance de confiscation des biens est contraire aux principes fondamentaux du droit de la propriété".


Sylvain Roger, anciennement resposable CGT de la marque, critique cette action : "on sait qu'en 1967, les héritiers ont déjà obtenu des indemnisations. S'ils arrivent à leur fins, cela peut coûter au contribuable français plusieurs centaines de millions d'euros, et cela peut en encourager bien d'autres".


En 1957, une première action avait été menée par les petits-enfants de Louis Renault, mais avait perdu devant le Conseil d'Etat.