Du nouveau pour le permis de conduire

Les points perdus sur le permis de conduire pourraient bientôt se récupérer plus rapidement.

Approuvé par les sénateurs
Jusqu'à présent, la loi était très claire. En cas de perte de points sur son permis de conduire, il fallait attendre trois ans sans faire une seule infraction au code de la route pour récupérer la totalité des points. Mais l'amendement proposé par le sénateur de la Vienne Alain Fouché et cosigné par une soixantaine de sénateurs pourrait permettre de réduire ce délai.

Des points récupérés plus vite
Avec cet amendement, le temps entre la perte de points et leur récupération serait grandement réduit. Ainsi, après un an sans infractions au code de la route, le permis se verrait recrédité des 12 points originels. Quant aux délits qui entrainaient le retrait d'un seul point, le délai de récupération passerait d'un an à 6 mois.

En attente de la décision de l'Assemblée Nationale
Comme pour tout projet de loi, celui-ci va devoir faire l'objet d'une lecture devant l'Assemblée Nationale, avant d'être soumis au vote des députés. De plus, les sénateurs ont alourdi certaines peines. Par exemple, en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, le véhicule sera automatiquement confisqué s'il s'agit d'une récidive.

Du côté du Ministère de l'Intérieur, on reste opposé à cette évolution du permis de conduire. Prochaine étape devant les députés, qui décideront ou non d'entériner le projet.