Du nouveau pour le permis de conduire

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Plus de 100 000 permis retirés en 2008
Par Benjamin KHALDI|Ecrit pour TF1|2010-09-14T10:24:00.000Z, mis à jour 2010-09-14T10:24:00.000Z

Le Sénat a adopté un amendement permettant d'accélérer la récupération des points perdus. Mais le texte doit encore passer devant l'Assemblée Nationale avant d'être adopté.

Les points perdus sur le permis de conduire pourraient bientôt se récupérer plus rapidement.


Jusqu'à présent, la loi était très claire. En cas de perte de points sur son permis de conduire, il fallait attendre trois ans sans faire une seule infraction au code de la route pour récupérer la totalité des points. Mais l'amendement proposé par le sénateur de la Vienne Alain Fouché et cosigné par une soixantaine de sénateurs pourrait permettre de réduire ce délai.


Avec cet amendement, le temps entre la perte de points et leur récupération serait grandement réduit. Ainsi, après un an sans infractions au code de la route, le permis se verrait recrédité des 12 points originels. Quant aux délits qui entrainaient le retrait d'un seul point, le délai de récupération passerait d'un an à 6 mois.


Comme pour tout projet de loi, celui-ci va devoir faire l'objet d'une lecture devant l'Assemblée Nationale, avant d'être soumis au vote des députés. De plus, les sénateurs ont alourdi certaines peines. Par exemple, en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, le véhicule sera automatiquement confisqué s'il s'agit d'une récidive.

Du côté du Ministère de l'Intérieur, on reste opposé à cette évolution du permis de conduire. Prochaine étape devant les députés, qui décideront ou non d'entériner le projet.