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La nouvelle procédure VE entrera en vigueur le 1er juin

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Véhicules endommagés : nouvelle procédure le 1er juin
Par Raphael SYLVESTRE|Ecrit pour TF1|2009-05-18T09:33:00.000Z, mis à jour 2009-05-18T09:33:00.000Z

Le nouvel arrêté sur les véhicules endommagés (VE) sera appliqué sur tout le territoire français dès le 1er juin. Cette procédure donne un nouveau rôle aux experts automobiles chargés des constats.

La nouvelle procédure, qui concerne les véhicules particuliers et les camionnettes endommagés (les deux roues devraient faire l'objet d'un nouvel arrêté), autorise les experts en automobile chargé de constater l'accident à examiner l'état du véhicule sur la base de quatre critères de sécurité : les déformations importantes de la carrosserie, de la direction, de la liaison au sol (jantes, suspension, etc.) et des éléments de sécurité des passagers (ceintures, airbags, etc.).

Si le véhicule est jugé trop dangereux pour reprendre la route car il présente au moins une déficience parmi l'un de ces quatre critères, l'expert pourra demander le blocage de la carte grise. Le propriétaire sera alors informé par un courrier du ministère de l'Intérieur que son véhicule ne peut plus circuler.

Une fois la réparation effectuée, un expert devra examiner à nouveau le véhicule, au frais du propriétaire. Si ce dernier est conforme, l'expert donnera droit à la levée de la procédure "VE" (véhicules endommagés) et une attestation sera alors remise au propriétaire pour débloquer sa carte grise.

Cette nouvelle procédure VE se veut plus légère et plus simple que les actuelles procédures VGA (véhicules gravement accidentés) et VEI (véhicules économiquement irréparables). Les rapports d'experts se feront en effet sur la base de 4 critères (au lieu de 21) et transmis par voie électronique afin de réduire la durée d'immobilisation du véhicule.

Par ailleurs, un comité de suivi sera chargé de suivre la mise en oeuvre de cette procédure. Il sera constitué des représentants du ministre de l'Intérieur, du ministre chargé des Transports, des usagers, des assureurs et des professionnels de la réparation automobile.