ProgrammesDirectStream

Le permis blanc de retour ?

Par Julien LECORNU | Écrit pour TF1 |
Le 23/06/09 à 15:53, mis à jour le 23 juin 2009 à 15:53 |Voir le site de Automoto
Le permis blanc de retour ?
Il permet de conduire même si nous n'avons plus de point sur le vrai permis. Supprimé en 2003, le conseil d'Etat vient pourtant d'accorder à une vingtaine de personnes une autorisation, malgré la suspension de leur permis.
Le 13 mars dernier, un chauffeur de taxi a obtenu grâce à un arrêt du conseil d'Etat la possibilité de conduire jusqu'à son jugement. Après avoir commis 11 infractions, il n'avait plus de point. Une décision qui, selon l'association « 40 millions d'automobilistes », légaliserait le permis blanc pourtant interdit depuis 2003. Toujours selon l'association une vingtaine de conducteurs a obtenu la suspension de l'annulation de leur permis de conduire. Toutes ces personnes avaient besoin de conduire pour travailler et n'avaient pas commis de graves infractions..

Patrick Yllouz, avocat de l'association 40 millions d'automobilistes : « Le principe, ce n'est pas de restituer le permis à toutes les personnes mais de restituer aux personnes qui ont commis de petits excès de vitesse. Ils n'ont pas commis d'infraction grave et répété. C'est la jurisprudence du conseil d'Etat.

Ce matin, les avocats spécialiste du code de la route n'étaient pas tous d'accord avec l'interprétation de cette association. Selon certains, ce type d'aménagement aurait toujours existé. Un arrêt qui donne en tout cas un peu d'espoir aux chauffeurs de taxi.



Vidéos associées

News associées