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Plus de point sur le Permis = Voiture confisquée ?

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Brice Hortefeux
Par Julien LECORNU|Ecrit pour TF1|2009-10-14T15:34:00.000Z, mis à jour 2009-10-14T15:34:00.000Z

Si vous n'avez plus de point sur votre permis de conduire, votre voiture pourrait être confisquée. C'est le souhait de Brice Hortefeux, qui réagit après l'accident de mardi ayant causée la mort d'un gendarme.

Brice Hortefeux aimerait que l'on se trouve une solution permettant de confisquer le véhicule des conducteurs dont le permis de conduire n'est plus valide ou qui n'ont pas d'assurance.


"Il faut que l'on réfléchisse très rapidement aux modalités de confiscation d'un véhicule dès lors qu'on est sous le coup d'une suspension de permis" ou que l'automobiliste présente "un défaut d'assurance qui peut entraîner la suspension du permis". Le ministre entend que cette réflexion "débouche dans des délais rapprochés".


La déclaration de Brice Hortefeux a été faite mercredi après-midi, dans l'Yonne, où un gendarme a été tué la veille par un chauffard de 21 ans dont le permis de conduire n'était plus valide, faute de point ()