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Le premier excès de vitesse ne sera pas sanctionné par un retrait de point

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Pas de point retiré pour le premier excès de vitesse
Par Raphael SYLVESTRE|Ecrit pour TF1|2009-07-24T15:48:00.000Z, mis à jour 2009-07-24T15:48:00.000Z

Le député des Bouches-du-Rhône Guy Tessier est à l'origine de cet amendement sur les excès de vitesse. La commission de la Défense de l'Assemblée nationale a adopté tout récemment la modification.

Ce texte prévoit de ne pas sanctionner de la perte d'un point sur le permis les conducteurs ayant commis pour la première fois un excès de vitesse de moins de 5 km/h.


S'ils ne perdront pas de point pour leur premier petit excès de vitesse, les fautifs devront en revanche payer l'amende prévue. A partir du deuxième excès de vitesse, les deux sanctions (perte de point et amende) seront appliquées.

"C'est plutôt un amendement qui vise à soutenir la moralité des pères de famille, des bons conducteurs et qui malencontreusement peuvent dépasser de 1 ou 2 kilomètres la vitesse qui est indiquée et qui se voient donc à la fois sanctionnés d'un PV et d'un retrait de point", a expliqué Guy Tessier sur l'antenne d'Europe 1.


Plusieurs amendements assez proches de celui de Guy Tessier ont récemment été déposés au Parlement, sans succès. Dernier en date, le texte de Bernard Reynès, également député UMP des Bouches-du-Rhône, qui préconise l'amende plutôt qu'un retrait de point pour les excès de vitesse ne dépassant pas les 5 km/h.

L'amendement de Guy Tessier doit désormais être débattu devant l'Assemblée nationale.

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