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Prime à la casse : après le 31 décembre, la date de commande fera foi

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Prime à la casse : après le 31 décembre, la date de commande fera foi
Par etf1|Ecrit pour TF1|2009-10-21T18:00:00.000Z, mis à jour 2009-10-21T18:00:00.000Z

Le montant de la prime à la casse est appelé à diminuer progressivement à partir du début de l'année prochaine. Pour rappel, le système implique pour l'heure le versement de la prime de 1 000 euros, ce pour l'achat d'un modèle livré avant le 31 décembre. Quid alors à partir du 1er janvier ?

Cette ambiguïté sur les conditions du versement de la prime à la casse a été levée par le ministre de l'industrie. Christian Estrosi clarifie la pratique en indiquant que ce sera la date de la prise de commande qui sera prise en compte et non plus le jour de la livraison du véhicule et sa facturation.


Ceci permettra alors aux automobilistes de toucher la pleine prime de 1.000 euros à partir de janvier 2010 s'ils commandent leur auto avant cette date, et non plus le nouveau montant appliqué de 700 euros. En communiquant ce point, Christian Estrosi s'accorde avec une demande similaire effectuée à la fin septembre par le CNPA, le Conseil National des Professions Automobiles.


Pour toucher la prime de 1 000 euros, il faudra impérativement passer commande avec le 31 décembre. Après, qu'importe le jour de la commande ou de la livraison, le montant sera ramené à 700 euros.