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Insolite : En prison, il perd son permis pour… excès de vitesse

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Par Marie LIZAK|Ecrit pour TF1|2016-08-03T11:31:05.721Z, mis à jour 2016-08-03T14:40:36.379Z

Incarcéré dans la prison de Villeneuve-lès-Maguelone dans l’Hérault, un trafiquant arrêté en 2013 vient de perdre son permis pour excès de vitesse. En cause, des policiers qui multiplient les infractions au volant de sa voiture saisie.

En prison et toujours propriétaire de son véhicule saisi par la police, il perd son permis pour excès de vitesse.


Situation insolite

Arrêté en 2013 pour trafic d’armes et de cocaïne et écroué depuis 2015 à la prison de Villeneuve-lès-Maguelone, dans l’Hérault, un trafiquant s’est vu retirer son permis de conduire alors que sa voiture, une BMW 118D avait été saisie par les forces de l’ordre.
En effet, pas moins de cinq contraventions pour excès de vitesse lui sont parvenues, dont la dernière en date, un dépassement de 12 km/h de la vitesse maximale sur l’autoroute A9 lui a fait perdre les derniers points qu’il lui restait.

Les responsables de ces contraventions ? Les forces de l’ordre du service régional de police judiciaire (SRPJ), qui utilisent la petite compacte comme véhicule de service depuis sa saisie en 2014, ce qui n’est pas interdit par la loi.


Situation épineuse

Une situation délicate pour son avocat, qui se dit dans « l’aberration la plus totale », d’autant plus qu’aucune loi ne réglemente les contraventions provoquées par les forces de l’ordre avec un véhicule saisi.

En effet, selon l’article 98 de la LOPPSI 2 de 2011, l’«affectation à titre gratuit par l'autorité administrative et après que leur valeur a été expertisée, à des services de police, des unités de gendarmerie ou des services de l'administration des douanes qui effectuent des missions de police judiciaire» est effectivement autorisée par la loi.
Si une indemnité est prévue en cas de baisse de la valeur du bien suite à son utilisation, rien n’est évoqué en cas d’infraction, alors que le véritable propriétaire n’est plus en mesure de conduire le véhicule.

L’avocat du prévenu a déjà informé le parquet de la situation, mais ses requêtes restent pour l’heure sans réponse.