PV de stationnement : comment contester l'amende ?

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Par Benjamin KHALDI|Ecrit pour TF1|2010-11-08T13:47:00.000Z, mis à jour 2010-11-08T13:47:00.000Z

Dans certaines villes, une partie des PV de stationnement n'a pas de base légale. Il devient alors très simple de contester la validité de la contravention. Voici quelques conseils pour faire valoir vos droits.

Il est possible de contester certains PV de stationnement, et d'obtenir gain de cause. Il faut cependant veiller à respecter quelques points.

Ne vous attendez pas à faire sauter tous vos PV de stationnement. Seule une partie est concernée par la décision de justice prononcée en septembre dernier. Pour rappel, une ville doit justifier sa décision de rendre le stationnement payant, par le biais d'un arrêté municipal. En l'absence de justification, la contestation est possible. Là encore, une dernière condition est requise : le PV doit avoir été dressé pour stationnement non payé uniquement.


Pour savoir si votre ville a bien publié l'arrêté municipal justifiant le stationnement payant, ce n'est pas compliqué. Il suffit de contacter la mairie. En effectuant une demande par courrier, vous pourrez recevoir chez vous le fameux arrêté, et vérifier par vous-même. Vous pouvez également vous déplacer et consulter sur place l'arrêté municipal. Le site de l'association 40 millions d'automobilistes recense certaines villes actuellement en tort.


Si votre PV a été dressé pour stationnement non payé et que votre ville n'a pas justifié la mise en place du stationnement payant, vous pouvez contester votre amende. Pour cela, il faut se rendre au tribunal de police le plus proche. En demandant l'annulation des poursuites en s'appuyant sur la décision du tribunal de Versailles, vous devriez obtenir gain de cause.

N'oubliez pas : d'ici la fin de l'année, les amendes de stationnement verront leur tarif augmenter. Actuellement à 11€, ces PV devraient coûter entre 15€ et 20€ prochainement.