Des PV de stationnement fixés par les communes ?

Des PV de stationnement fixés par les communes ?
La loi sur la décentralisation, examinée ce mardi à L'Assemblée Nationale, possède un amendement qui pourrait signer la fin des PV de stationnement à l'échelle nationale, au profit d'amendes déterminées par les communes.

Une gestion par les communes ?
Aujourd'hui, le PV de stationnement est fixé à l'échelle nationale, au tarif unique de 17 euros depuis le 1er août 2011. Mais cela pourrait changer, avec une possible adoption de la loi sur la décentralisation, examinée à partir de mardi 16 juillet à l'Assemblée Nationale.


Dans cette loi, un amendement, déjà voté par le Sénat le 6 juin, concerne les PV de stationnement, dont la préférence irait à "un post-paiement", une dépénalisation et une gestion (et donc des prix fixés) par les communes.


Le but ? Éviter le non-paiement des automobilistes, 35% à 50% ne réglant pas leur amendes, et "moduler la sanction en fonction des spécificités locales" revendique le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART).


Des amendes plus chères ?
Exemple, le sénateur-maire de Strasbourg, Roland Ries, a affirmé dans le Parisien qu'il étudiait "une facture d'un montant équivalent à un forfait journalier" et envoyée "par courrier". Dans Les Échos, il précise que le montant sera "grosso modo 8 à 10 fois le prix de base qui n'a pas été payé".


Ainsi à Paris, sur une base de 10h et d'un montant 10 fois supérieur, l'amende serait de 36 euros en Zone 1, 24 euros en Zone 2 et de 12 euros en Zone 3. A Strasbourg, l'amende serait de 19 euros, ou de 20 euros au centre de Lyon. Des amendes ajustées donc en fonction des espaces, soit moins chères dans les petites communes, et plus chères dans les grandes villes.


Des inquiétudes
Cependant, le changement de système inquiète certains spécialistes, dont l'avocat Jean-Baptiste le Dall, dans 20minutes, craignant de voir accordée "cette gestion du stationnement à des sociétés privées", gouvernées par "des objectifs de rentabilité accrus".


En revanche, même si l'amendement sur ces nouvelles amendes de stationnement était voté, le GART estime que la procédure ne serait pas appliquée avant 2015.

Sujet LCI "La dépénalisation des amendes de stationnement à l'assemblée" du mardi 16 juillet 2013




Vidéos associées

Avant-première - Je te promets - S02 E01
51m
Nouveau
Replay - Lundi 24/01/22 - 21:00
Ici tout commence du 24 janvier 2022 - Episode 320
29m
Nouveau
Replay - Lundi 24/01/22 - 18:30
Demain nous appartient du 24 janvier 2022 - Episode 1106
28m
Nouveau
Replay - Lundi 24/01/22 - 19:10
10 couples parfaits - Saison 05 Episode 17
44m
Nouveau
Replay - Lundi 24/01/22 - 18:57
29m
Replay - Vendredi 21/01/22 - 18:30
29m
Replay - Vendredi 21/01/22 - 19:10
1J
3m13
35m
Nouveau
Replay - Lundi 24/01/22 - 11:00
46m
Replay - Vendredi 21/01/22 - 18:56
1m38
Extrait - Lundi 24/01/22 - 14:00
1m33
Extrait - Lundi 24/01/22 - 14:00
47m
Nouveau
Replay - Lundi 24/01/22 - 21:10
30m
Nouveau
Replay - Lundi 24/01/22 - 19:26
53m
Replay - Jeudi 20/01/22 - 22:10
26m
Nouveau
Replay - Lundi 24/01/22 - 17:30
Familles nombreuses : la vie en XXL - S04 Episode 70
Familles nombreuses : la vie en XXL
1J
2m58
Extrait - Lundi 24/01/22 - 19:55
1h04
Nouveau
45m
Replay - Vendredi 21/01/22 - 16:55
23m
Nouveau
Replay - Lundi 24/01/22 - 18:00
Familles nombreuses : la vie en XXL - S04 Episode 71
Familles nombreuses : la vie en XXL
47m
Nouveau
Replay - Lundi 24/01/22 - 22:00

News associées