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PV de stationnement : Le montant bientôt fixés par les maires ?

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Par Matthieu LAURAUX|Ecrit pour TF1|2013-12-13T08:56:00.000Z, mis à jour 2013-12-13T13:08:40.000Z

A l'actualité l'été dernier, la mesure de dépénalisation des PV de stationnement a été votée à l'Assemblée Nationale jeudi 12 décembre. Les prix, alors fixés par les maires, pourraient ainsi flamber dans certaines villes.

PV fixés par le communes ?
En juillet dernier, la dépénalisation des procès-verbaux (PV) de stationnement était poussée par de nombreux élus, afin de lutter contre le non-paiement des amendes dont le taux est compris entre 50 et 65%. Jeudi 12 décembre 2013, cette mesure était votée en tant qu'amendement dans le cadre de la loi de décentralisation, en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale.


Cependant, de nombreuses associations pointent du doigt cette mesure. "A la lecture de cet article et des débats qui l'entourent", déclare la Secrétaire Générale de la LDC, Christiane Bayard, "on comprend bien que cette dépénalisation est synonyme d'une création d'un impôt supplémentaire qui ciblera uniquement les automobilistes."


Prix du simple au triple ?
Le texte, s'il est voté par le Sénat la semaine prochaine, donnera libre cours aux maires de fixer les prix des PV de stationnement. Aujourd"hui de 17 euros (depuis le 1er août 2011) partout en France, l'amende était jugée "peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes" par le sénateur Jean-Jacques Filleul, et pourrait ainsi baisser dans les plus petites communes, mais flamber dans les grandes villes.


La ligue des Conducteurs (LDC) fait part des conséquences très probables : "risque d'une explosion du prix des PV de stationnement, quasi-impossibilité de contester la sanction, possibilité d'autoriser des sociétés privées à constater les infractions..."


Le sénateur-maire de Strasbourg, Roland Ries évoquait l'été dernier une règle donnant "grosso modo 8 à 10 fois le prix de base qui n'a pas été payé", soit environ 8 euros par exemple à Boulogne-sur-Mer, 20 euros dans une ville comme Lyon voire 36 euros dans le centre de Paris (zone 1).



Cependant, si l'amendement est retenu dans la loi de décentralisation, l'application ne sera pas effective avant deux ans soit au mieux fin 2015.