Retrait du Permis de Conduire : une faille dans le système ?

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Permis
Par Julien LECORNU|Ecrit pour TF1|2009-10-07T13:42:00.000Z, mis à jour 2009-10-07T13:42:00.000Z

Environ 100.000 personnes ont perdu leur Permis de Conduire l'an dernier, soit 11% d'augmentation. L'ennui, c'est que les titulaires de ces permis de conduire n'en n'ont pas toujours été informés directement.

Julien, automobiliste, a connu une mésaventure qu'on ne souhaite à personne. Il a été placé 5h en garde-à-vue après un contrôle de police pour avoir roulé alors qu'il n'avait plus de points sur son Permis de Conduire, ce qu'il ne savait pas.


Le problème est qu'il aurait dû recevoir un recommandé il y a plus d'1 an, mais le courrier a été envoyée à l'adresse de son permis de conduire. Une adresse obsolète car en France le conducteur n'est obligé d'actualiser son lieu de domicile sur sa Carte Grise uniquement.

« Je savais lorsque j'avais une amende pour excès de vitesse, mais je ne recevais jamais mon solde point. Je ne savais pas où j'en étais. Le problème est qu'on ne sait pas quand on arrive à zéro. »

Julien

Julien n'a donc pas pu réaliser de stage pour récupérer des points, ni demander un recours contre le retrait.


Mais un avis du Conseil d'Etat du 18 septembre pourrait aider ces conducteurs : « Pour les gens dont le permis est invalidé depuis 2, 3 ans, parfois même 10 ans, le Conseil d'Etat leur permet aujourd'hui d'agir en justice »


Selon cette association, beaucoup de courriers seraient envoyés à la mauvaise adresse. Un constat confirmé par le Conseil d'Etat mais contesté par le ministère de l'intérieur. Selon son porte parole, il n'y a pas de faille dans le dispositif :

Gérard Gachet, porte parole du Ministère de l'intérieur : « La justice a l'adresse actuelle du contrevenant et la transmet après chaque infraction au ministère de l'intérieur. Le ministère actualise ensuite le fichier des permis de conduire. Il peut y avoir un certain nombre de cas individuel qui font que nous n'avons pas l'adresse exacte dans ce fichier. »

Gérard Gachet : Porte-Parole du Ministère de l'intérieur

Pour le gouvernement, il n'y a donc pas besoin de changer la loi. En attendant son jugement, Julien a décidé de continuer de conduire, sans savoir ce qu'il risque vraiment.

Enfin, nous vous rappelons qu'Automoto.fr vous permet de trouver le centre de stage, le plus proche de chez vous, pour récuperer des points de Permis en cliquant ici