Sécurité routière : conduite sans permis bientôt passible d'une simple amende ?

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Plus de 100 000 permis retirés en 2008
Par Stéphanie OLIVERO|Ecrit pour TF1|2015-07-31T08:22:54.895Z, mis à jour 2015-07-31T08:26:40.606Z

Conduire sans permis pourrait ne plus être qualifié de délit… une réforme est présentée ce vendredi matin par la ministre Christiane Taubira, allant dans ce sens. Les conducteurs s’exposeraient à une ‘simple’ contravention de 500€. Objectif : désengorger les tribunaux pour privilégier la prévention.

Une réforme, qui fait d’ores et déjà débat, est examinée ce matin au Conseil des Ministres : la conduite sans permis –et sans assurance. Christiane Taubira, qui porte ce projet de loi, souhaite que ce délit devienne une simple contravention de 500 €.

Une justice plus rapide et plus efficace

Aujourd’hui les contrevenants passent en effet systématiquement devant un juge. Résultat les tribunaux correctionnels sont débordés et le temps d’attente ne cesse de s’allonger avant application des sanctions. « Ce sera nettement plus rapide. Il ne faudra plus attendre 10 au 14 mois. La sanction sera immédiate, a déclaré la Garde des Sceaux Christiane Taubira au micro de France Inter. Ca permettra aux forces de l’ordre, police et gendarmerie, de dégager du temps pour faire de la prévention. Car l’Observatoire de la Sécurité Routière montre que c’est surtout ça qui est efficace. »

Le gouvernement a tout de même précisé qu’il y aura plus de fermeté dans les cas où les circonstances sont aggravantes. Ainsi, les sanctions seront plus lourdes si d’autres infractions sont commises en même temps ou si le conducteur sans permis conduit un véhicule transportant plusieurs personnes : 2 ans de prison et 30000 € d’amende - contre 1 an et 15 000 € d’amende actuellement.


Une réforme loin d’être approuvée

Mais qu’importe, de nombreuses associations ont fait savoir qu’elles étaient fermement opposées à ce projet de loi, jugé comme laxiste. Christiane Taubira a indiqué en réaction que cette réforme serait abandonnée si jamais la société n’y est pas favorable. A titre personnel, elle déclare d’ailleurs y être réticente.

Ce projet de loi se penche également sur la conduite sans assurance, qui serait dans ce cas passible de 2 mois de prison.