Automoto
Mardi, la Cour de cassation a confirmé la relaxe d’un groupe de 14 personnes qui avait été poursuivi pour avoir signifié sur Facebook la localisation des radars dans l’Aveyron.
Les nombreux groupes créés pour avertir sur les réseaux sociaux les automobilistes de la présence de radars peuvent souffler.
Mardi, l’un d’entre eux, condamné en 2014, a été
définitivement mis hors de cause par la Cour de cassation. Il y a 2 ans, le
tribunal correctionnel avait ordonné la suspension du permis de conduire des 14
personnes concernées pour un mois.
Mais elles avaient finalement obtenu gain de cause, en septembre 2015, devant la cour d’appel de Montpellier.
L’affaire a été portée devant la plus haute instance qui a
définitivement tranché en faveur du "groupe qui te dit où est la police en
Aveyron", comme il est nommé sur Facebook.
Joint par RTL, l’avocat Me Rémy Josseaume, en charge de la défense de 12 des 14 individus, a estimé que "La Cour de cassation a tout simplement confirmé qu’à ce jour, il n’existe pas de texte interdisant cette pratiqué".
Mais il a, également, avancé un autre argument. Plusieurs
avertisseurs électroniques, légaux, signifient déjà la présence des zones de
contrôles.
Les centaines de communautés qui s’organisent sur les réseaux sociaux jouent donc un rôle similaire à ces appareils. Et elles n’ont donc aucune raison d’être inquiétées.
