Signaler les radars sur les réseaux sociaux est légal !
Les nombreux groupes créés pour avertir sur les réseaux sociaux les automobilistes de la présence de radars peuvent souffler.
Mardi, l’un d’entre eux, condamné en 2014, a été
définitivement mis hors de cause par la Cour de cassation. Il y a 2 ans, le
tribunal correctionnel avait ordonné la suspension du permis de conduire des 14
personnes concernées pour un mois.
Mais elles avaient finalement obtenu gain de
cause, en septembre 2015, devant la cour d’appel de Montpellier.
Pas de texte interdisant cette pratique
L’affaire a été portée devant la plus haute instance qui a
définitivement tranché en faveur du "groupe qui te dit où est la police en
Aveyron", comme il est nommé sur Facebook.
Joint par RTL, l’avocat Me Rémy
Josseaume, en charge de la défense de 12 des 14 individus, a estimé que "La
Cour de cassation a tout simplement confirmé qu’à ce jour, il n’existe pas de texte
interdisant cette pratiqué".
Comme les avertisseurs sonores
Mais il a, également, avancé un autre argument. Plusieurs, légaux, signifient déjà la présence des zones de
contrôles.
Les centaines de communautés qui s’organisent sur les réseaux
sociaux jouent donc un rôle similaire à ces appareils. Et elles n’ont donc
aucune raison d’être inquiétées.
