Signaler les radars sur les réseaux sociaux est légal !

Signaler les radars sur les réseaux sociaux est légal !
Mardi, la Cour de cassation a confirmé la relaxe d’un groupe de 14 personnes qui avait été poursuivi pour avoir signifié sur Facebook la localisation des radars dans l’Aveyron.

Les nombreux groupes créés pour avertir sur les réseaux sociaux les automobilistes de la présence de radars peuvent souffler.

Mardi, l’un d’entre eux, condamné en 2014, a été définitivement mis hors de cause par la Cour de cassation. Il y a 2 ans, le tribunal correctionnel avait ordonné la suspension du permis de conduire des 14 personnes concernées pour un mois.

Mais elles avaient finalement obtenu gain de cause, en septembre 2015, devant la cour d’appel de Montpellier.

Pas de texte interdisant cette pratique

L’affaire a été portée devant la plus haute instance qui a définitivement tranché en faveur du "groupe qui te dit où est la police en Aveyron", comme il est nommé sur Facebook.

Joint par RTL, l’avocat Me Rémy Josseaume, en charge de la défense de 12 des 14 individus, a estimé que "La Cour de cassation a tout simplement confirmé qu’à ce jour, il n’existe pas de texte interdisant cette pratiqué".

Comme les avertisseurs sonores

Mais il a, également, avancé un autre argument. Plusieurs, légaux, signifient déjà la présence des zones de contrôles.

Les centaines de communautés qui s’organisent sur les réseaux sociaux jouent donc un rôle similaire à ces appareils. Et elles n’ont donc aucune raison d’être inquiétées.

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