Des taxes pour sauver la planète

Des taxes pour sauver la planète
En France, les transports sont la première cause d'émission de gaz à effet de serre. Afin de réduire le CO2 émit, les pouvoirs publics ont mis en place des incitations financières pour favoriser l'achat de véhicules moins polluants.
En France, les transports sont la première cause d'émission de gaz à effet de serre.
Afin de réduire le CO2 émit, les pouvoirs publics ont mis en place des incitations financières pour favoriser l'achat de véhicules moins polluants.

Bonus/malus écologique et surtaxe Co2 à l'immatriculation : Qu'est ce que c‘est ?

• Bonus/Malus écologique = pour les véhicules neufs.
Le calcul est simple : plus les émissions de CO2 sont faibles plus le bonus est élevé.
C'est le principe du pollueur = payeur.
Le bonus est déduit du prix d'achat TTC.

Le bonus concerne les voitures émettant au maximum 130g CO2/km.
Ni bonus, ni malus pour les voitures qui émettent entre 131 g et 160 g de CO2/km.
Le malus quant à lui s'applique aux voitures émettant plus de 160g CO2/km.

Actuellement, il est payable une seule fois à l'achat.
Néanmoins, il est prévu une amplification de cette taxe à partir de 2009 :
Le bonus s'appliquerait aux véhicules ne rejetant que 120g CO2/km maximum.
Le nombre de véhicules hors bonus/malus serait plus nombreux.
Les véhicules les plus polluants quant à eux (plus de 250g CO2/km) seront taxés annuellement.

Le super bonus :
Un bonus supplémentaire de 300€ est attribué si l'achat de la voiture s'accompagne de la destruction d'un véhicule de plus de 15 ans.

• Surtaxe CO2 à l'immatriculation = pour les véhicules d'occasion mis en circulation après le 1er juin 2004.
Depuis le 1er juillet 2006, cette surtaxe a pour objectif d'inciter l'achat d'un véhicule à faible émission de CO2.
Si votre véhicule émet plus de 200 g/km de CO2, cette surtaxe est ajoutée au prix de base de la carte grise.
Mise en œuvre :
2€/g pour les véhicules dont l'émission de CO2 se situe entre 201 et 250 g/km, auxquels il faudra ajouter :
4€/g pour les véhicules dont l'émission de CO2 est au-delà de 250 g/km.

D'autres mesures :

Certains carburants moins taxés :
Le GPL (gaz de pétrole liquéfié), le GNV (gaz naturel véhicule) et l'E85 (ou superéthanol) sont les moins taxés du marché.
La carte grise est moins chère pour les véhicules à carburant alternatif, hybrides et électriques dans certaines régions (renseignez-vous auprès de votre préfecture pour savoir si cette mesure existe dans votre région).

Source :http://www2.ademe.fr


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