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Le service UberPOP définitivement enterré par le Conseil Constitutionnel

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Par Matthieu LAURAUX|Ecrit pour TF1|2015-09-22T17:29:37.211Z, mis à jour 2015-09-23T07:51:29.655Z

Contesté par les taxis, le service UberPOP ne pouvait qu’espérer une décision favorable du Conseil Constitutionnel, mais ce dernier l’a interdit définitivement ce mardi 22 septembre.

A son lancement en France en février 2014, le service UberPOP avait suscité la colère des chauffeurs de taxis. Ces derniers, payant une très chère licence afin d’exercer, voyaient la menace de ces chauffeurs particuliers pouvant librement transporter des clients, à des prix défiant toute concurrence. Mais la fronde des taxis - qui s'est manifesté en masse la semaine passée à Bruxelles - a eu raison du service du géant américain, retiré dès le 3 juillet 2015.


UberPOP enterré

Finalement, le service UberPOP ne fera jamais son retour. Le Conseil Constitutionnel, la plus haute instance juridique, a remis son verdict ce mardi 22 septembre, à la veille de la date initialement annoncée.

Il juge que le service a illégalement « organisé un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent aux activités mentionnées à l'article L. 3120-1 [transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places] sans être ni des entreprises de transport routier. » Seule sont autorisés "les taxis, les voitures de transport avec chauffeur, les véhicules motorisés à deux ou trois roues ainsi que les entreprises de transport routier".

Ainsi, les autres services d’Uber, légaux car catégorisés en tant que Voitures avec Chauffeur (VTC), continuent à exister. Un vide juridique existant, la Conseil Constitutionnel a également précisé en qu’il ne remettait pas en cause le covoiturage, défini comme : "l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte."