Voiture d’entreprise : vers la fin de l’immunité des salariés

Voiture d’entreprise : vers la fin de l’immunité des salariés
Les patrons devront dénoncer leurs salariés s’ils écopent d’une amende au volant d’un véhicule de société à partir de 2017. Une mesure qui pourrait permettre de retirer pas moins deux millions de points chaque année.

La fin des privilèges pour les salariés au volant de véhicules d’entreprises est imminente !


L’étau se resserre

Les automobilistes au volant d’un véhicule d’entreprise ne seront plus protégés. Dès le 1er janvier 2017, l’entreprise se verra dans l’obligation de fournir à l’administration l’identité ainsi que l’adresse de la personne au volant au moment de l’infraction. Cela, dans un délai de 45 jours après avoir reçu le procès-verbal ; sous peine de payer une contravention lourde, d’un montant de 750 euros.

La donne change

Jusqu’à présent, lorsqu’une entreprise recevait un avis de contravention pour une infraction commise par un de ses salariés avec un véhicule de société, elle n’était pas tenue de divulguer l’identité du conducteur en question. Pour lui éviter de perdre un ou plusieurs points, l’entreprise – titulaire de la carte grise – prenait en charge l’amende. Cette nouvelle loi vise à « pousser [les] salariés à rouler plus lentement, selon le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe. Elle est bénéfique à la fois pour les entreprises et pour les employés, car il y a moins d’accidents et moins d’absences à compenser. »


La vidéo au service de la sécurité

Autre mesure étudiée à l’Assemblée nationale, étendre la vidéoverbalisation automatique à de nouvelles infractions. Ainsi, un avis de contravention pourra être envoyé à un individu ne portant pas de casque ou de gants pour les deux-roues, ou alors pour celui ou celle qui fait l’usage de son téléphone au volant.

La mise en place de cette loi fait suite aux mauvais résultats affichés par la sécurité routière. En effet, après douze années de baisse, le nombre de morts sur les routes de France métropolitaine est reparti à la hausse depuis 2014, pour atteindre 3.461 tués en 2015.


Vidéos associées

Ici tout commence du 24 juin 2022 - Episode 429
27m
Replay - Vendredi 24/06/22 - 18:30
Demain nous appartient du 24 juin 2022 - Episode 1215
28m
Replay - Vendredi 24/06/22 - 19:10
La Villa des Cœurs Brisés - Saison 07 Episode 66
45m
Replay - Vendredi 24/06/22 - 18:58
Ici tout commence du 23 juin 2022 - Episode 428
28m
Replay - Jeudi 23/06/22 - 18:30
Demain nous appartient du 23 juin 2022 - Episode 1214
28m
Replay - Jeudi 23/06/22 - 19:10
La Villa des Cœurs Brisés - Saison 07 Episode 65
45m
Replay - Jeudi 23/06/22 - 18:55
Sept à huit du 26 juin 2022
1h10
Nouveau
Replay - Dimanche 26/06/22 - 18:15
Les mystères de l'amour - S29 E17 - Dans tous les sens
46m
Nouveau
Replay - Dimanche 26/06/22 - 19:56
Ici tout commence du 22 juin 2022 - Episode 427
27m
Replay - Mercredi 22/06/22 - 18:30
Résumé de la semaine 216 du 29 au 3 décembre 2021
3m02
Exclu - Samedi 04/12/21 - 08:00
Koh-Lanta - Le Totem Maudit - La Finale du 21 juin 2022 - (Partie 1)
1h03
Le 20 heures du dimanche 26 juin 2022
42m
Nouveau
Replay - Dimanche 26/06/22 - 20:00
Demain nous appartient du 22 juin 2022 - Episode 1213
29m
Replay - Mercredi 22/06/22 - 19:10
La Villa 7 - Le feu de la vérité vu par Kelly, Neymar, Camille et Maïssane
16m
Exclu - Mardi 21/06/22 - 18:50
Camping paradis - Le paradis de Leela (Partie 2)
47m
Replay - Lundi 20/06/22 - 21:55
Doc - S02 E08 - Chien bleu
1h00
Replay - Mercredi 22/06/22 - 22:10
La Villa des Cœurs Brisés - Saison 07 Episode 64
44m
Replay - Mercredi 22/06/22 - 18:54
Ici tout commence du 21 juin 2022 - Episode 426
27m
Replay - Mardi 21/06/22 - 18:30
Les mystères de l'amour - S29 E16 - Enlèvements et libération
46m
Replay - Samedi 25/06/22 - 19:56

News associées