Les voitures des chauffards vendues !

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Excès de vitesse : Quelles sanctions ?
Par Julien LECORNU|Ecrit pour TF1|2009-05-26T08:48:00.000Z, mis à jour 2009-05-26T08:48:00.000Z

Ce mercredi, une nouvelle loi va être présentée en conseil des ministres par Michelle Alliot-Marie : à l'avenir, le véhicule des chauffards pourrait être saisi puis vendu !

C'est un nouveau pas en avant dans la lutte contre les violences routières. Après la multiplication des radars et des campagnes de pub anti-alcool, une nouvelle loi devrait en faire réfléchir plus d'un, puisque le véhicule pourra être immédiatement saisi et vendu au profit de l'Etat ou détruit s'il n'est pas possible de le remettre sur le marché.
Dans quel cas mon véhicule peut-il être saisi puis vendu ?

- Lors d'un excès de vitesse de plus 50km/h au dessus de la limite autorisée
- Si vous êtes récidiviste en matière d'alcool ou de drogue
- Si vous roulez sans permis
- Si vous êtes jugé coupable d'un accident mortel ou entraînant des blessures

Ce projet de loi traîne au fond des tiroirs depuis quelques mois déjà puisque François Fillon avait déjà évoqué cette éventualité en février 2008 lors d'un comité interministériel sur la sécurité routière. Aujourd'hui, seul un juge peut ordonner la saisie et la vente d'un véhicule..