Comment réagir face à des troubles de voisinage respectant la loi en apparence ? Le 13H à vos côtés

Comment réagir face à des troubles de voisinage respectant la loi en apparence ? Le 13H à vos côtés

La piscine de Robert est jonchée d'aiguilles de pin. Les arbres qui se trouvent derrière le mur de sa propriété créent des nuisances. Que peut-il faire ? La première règle, c'est la distance de plantation. Quand la hauteur de l'arbre est supérieure à douze mètres, il doit être planté à au moins deux mètres de la propriété voisine. La deuxième règle stipule que si des branches dépassent sur le terrain du voisin, celui-ci peut en demander l'élagage. Même si toutes les règles sont respectées, un arbre peut quand même occasionner un trouble du voisinage. Il faut que ce trouble soit réel, excessif, anormal et préexistant à votre achat. Quand la situation est bloquée, il faut faire appel au conciliateur de justice et éventuellement à un juge de proximité. Ce sont eux qui vont examiner ces critères. Si le trouble est reconnu, on peut oublier l'élagage. L'abattage est envisageable, mais ce parc arboré est apprécié des patients. D'ailleurs, l'abattage d'un arbre de plus de 30 ans est réglementé. On pourrait élever le mur ou mettre une protection. T. Coiffier
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Journal de 13 heures
2m52
16 mars 2023 à 13:24

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