J'ai heurté un poteau anti-stationnement : quelle est la réglementation ? Le 13H à vos côtés

J'ai heurté un poteau anti-stationnement : quelle est la réglementation ? Le 13H à vos côtés

On ne voit pas toujours les plots quand on est au volant. C’est le cas d’Éric, dont le pare-chocs a été endommagé : 700 euros de dégâts selon son garagiste. D’après lui, le plot ne respectait pas la hauteur minimum. Dans le domaine, il y a un texte important : l’arrêté du 18 septembre 2012. Il fixe des dimensions obligatoires pour les potelets anti-stationnement : hauteur minimale de 50 cm. Or, celui-ci ne fait que 33 cm. Si le potelet a été posé avant 2012, la commune n’avait pas à respecter cette règle des 50 cm. Mais la pose a eu lieu après 2012, on peut considérer le plot comme illégal. La responsabilité de la commune pourrait donc être mise en jeu. Mais difficile de savoir quand ce plot-ci a été posé selon les fabricants. Finalement, on ne peut dire qu’ils sont aux normes ou pas que si les travaux viennent tout juste d’être réalisés. Heureusement, Éric a une assurance tous risques, impliquant la prise en charge des dégâts. Il devra quand même payer la franchise de 300 euros. Bientôt, ce genre de mésaventure ne se produira plus grâce aux potelets à mémoire de forme, suffisamment rigides pour vous faire comprendre que vous avez heurté quelque chose, mais pas au point d’endommager votre pare-chocs. T. Coiffier

Journal de 13 heures
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