Quels recours pour le remboursement des vols annulés ? Le 13H à vos côtés
Le vol de Nadine, de Mareuil-sur-Lay-Dissais en Vendée, a été annulé le 1er mai dernier, "en raison des grèves en France", lui a dit la compagnie. À quoi peut-elle prétendre ?
Les récentes grèves en France ont entraîné l’annulation de nombreux voyages. Cela a été le cas pour Nadine pour un vol entre Nice et Nantes. Une première chose : en cas d’annulation de votre vol, quelles qu’en soient les causes, même si elles sont extérieures à la compagnie, celle-ci doit vous proposer deux choses.
D’abord un réacheminement. La loi dit que ce réacheminement doit vous conduire vers votre destination finale "dans les meilleurs délais". Précision : les solutions ne doivent pas se limiter aux seuls vols de la compagnie. Cela peut être des vols d’autres compagnies ou d’autres moyens de transport. De plus, en attendant ce réacheminement, la compagnie doit vous proposer gratuitement à boire, à manger et d’éventuels frais d’hôtels si le départ a lieu le lendemain. Mais comme nous le précise maître Daniella Girondin-Vaudrémont, avocate spécialiste en droit du transport aérien : "Au final, c’est le passager qui choisit. Libre à lui d’accepter ou non le réacheminement qui lui est proposé. S’il refuse, la compagnie doit lui proposer le remboursement intégral de son billet".
Si vous choisissez le remboursement, celui-ci doit intervenir dans les 7 jours de l’annulation. "Attention, nous précise maître Girondin-Vaudrémont, si la compagnie vous propose de vous rembourser avec des bons d’achat, vous pouvez très bien refuser. Vous êtes en droit d’exiger un remboursement en numéraire (virement, carte bancaire)".
En cas d’annulation, vous pouvez aussi prétendre à une indemnisation forfaitaire (son montant dépend de la longueur du vol).
Mais pour y avoir droit, il faut que l’annulation soit du fait de la compagnie. Par exemple : si c’est une grève du personnel de cette compagnie, c’est bon, vous avez droit à cette indemnisation. Si c’est une grève du personnel de l’aéroport ou des contrôleurs aériens, vous n’y avez pas droit.
Dans le cas de Nadine, il est question "des grèves en France". C’est vague. "Dans ce genre de cas, à votre demande, la compagnie va devoir prouver en quoi ces grèves ont entraîné l’annulation de votre vol", nous dit maître Girondin-Vaudrémont.
Alors, comment fait-on valoir ses droits en cas de désaccord ? On contacte d’abord le service client de la compagnie.
Si le désaccord persiste, mise en demeure par lettre recommandée. Ensuite, on peut saisir le médiateur Tourisme et Voyage et écrire à la DGAC, la direction générale de l’aviation civile. Mais la plupart du temps, le plus efficace, c’est de faire appel à un avocat spécialisé. Certes, il vous faudra lui régler des honoraires, mais la mise en demeure qu’il enverra à la compagnie suffit souvent à la résolution du problème...
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