Taxe foncière : 50 millions d'euros bientôt remboursés ?
Éric gagne 2 000 euros par mois. Petit propriétaire, il vit dans un studio minuscule. Il y a eu 200 euros d’augmentation sur sa taxe foncière pour un si petit logement. Il est dans l’incompréhension.
À Marseille (Bouches-du-Rhône), ils sont nombreux à être dans cette situation. Alors, des propriétaires marseillais ont décidé d’attaquer la mairie en justice. Pour eux, la hausse de 16,2% de la taxe foncière est injuste. Cela peut représenter plusieurs centaines d’euros pour certains logements. "Parmi eux, il y a beaucoup de petits propriétaires qui pourraient tomber dans le seuil de la pauvreté à un moment où l’impôt devient injuste et intolérable", déclare Auguste Lafon, président de l’UNPI 13 (Union nationale de la propriété immobilière).
Pour l’avocat des propriétaires, l’augmentation de la taxe foncière n’est pas valable, à cause d’un vice de procédure. La mairie aurait manqué de transparence sur le budget. Gare aux fausses bonnes nouvelles, si la mairie perd, elle n’a pas l’intention de rembourser les taxes payées par les propriétaires. La ville aura alors jusqu’au 15 avril pour se régulariser et pour éviter une mise sous tutelle de l’État.
TF1 | Reportage P. Géli, M. Jit, E. Binet, P. Fontalba
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2m00
15 mars 2023 à 13:13